1395 - Levée de fouage de Cornouaille en Bretaigne Bretonnante par le duc Jean IV - GrandTerrier

1395 - Levée de fouage de Cornouaille en Bretaigne Bretonnante par le duc Jean IV

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Catégorie : Archives    
Site : GrandTerrier

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§ E.D.F.
Document daté du 25 août 1395 conservé aux Archives Départementales de Nantes pour l'établissement du nombre de feux par paroisse de Cornouaille relevant du fouage [1] payable au duc de Bretagne.

Les premières transcriptions ont été effectuées par Hervé Torchet et publiées sur son site http://www.laperenne-zine.com, ainsi que sur le site https://www.tudchentil.org

Autres lectures : « 1426 - Exemptions gabéricoises à la Réformation des fouages » ¤ « TORCHET Hervé - Réformation des fouages de 1426 en Cornouaille » ¤ « 1426 - Exemptions gabéricoises à la Réformation des fouages » ¤ « 1536 - Réformation des personnes et des terres en Ergué-Gabéric » ¤ « 1481 - Monstre de l’Evesché de Cornouailles » ¤ « 1562 - Monstre de l’Evesché de Cornouailles » ¤ « Familles nobles gabéricoises » ¤ 

[modifier] 1 Présentation

Étonnamment ce document inédit, transcrit partiellement par Hervé Torchet, n'a pas fait l'objet d'une analyse historique alors qu'il apporte des renseignements sur la politique fiscale du duché au lendemain de la guerre de Succession de Bretagne qui dura de 1341 à 1364.

Le document se présente sous la forme d'un rouleau (« C'est le roulle par lequel compte Bernardon de Castet de la recepte  ») d'environ un mètre de longueur, avec en son milieu une couture de séparation, liste toutes les paroisses cornouaillaises autour de Quimper, littoral et Chateaulin, et est adressé au receveur de la « Bretaigne bretonnante » pour les caisses du duc Jean IV (1339-1399).

Ce dernier, un Montfort de retour d'exil en Angleterre, a créé en 1365 un nouvel impôt du fouage sur sa population roturière, les contribuables constituant des « feux » (équivalent du foyer fiscal). Les nobles et prêtres sont exclus de cet impôt, seules les familles roturières solvables devaient payer annuellement un montant numéraire réclamé par le duc et fixe pour chaque feu, en l’occurrence 5 ou 10 sous pour ce qui concerne l'année 1365.

On note dans le document quelques exonérations : certains feux sont dits « quittes », les « poissonniers » ou pêcheurs le sont systématiquement. Par ailleurs les terres attachées à Alain de Rohan [2], allié de Jean IV, et du seigneur Évêque de Quimper sont directement imposés par leurs seigneurs et le duc ne s'en mêle pas. À Quimper même, la ville close de l’évêque, le duc fait profil bas : « tant pour la cause de la guerre des fouages, que autrement, dont ledit receveur ne s’en charge que de 8 feux ».

La liste des 93 paroisses cornouaillaises est divisée en deux parties : les 38 premières sont les terres « non rançonnées » et doivent payer 10 sous annuels par feu, les 55 suivantes sont les terres « rançonnées » et le fouage est ramené à 5 sous par feu. Il est écrit « Si après commence la terre rançonnée » après la couture de séparation qui précède la ville de Pont-Croix.

Yves Coativy présente ainsi la situation des terres rançonnées : « D'un point de vue économique, les conséquences de la guerre de Successions sont plus difficiles à établir. Les deux partis ont rançonné leurs domaines respectifs : soit pour payer la guerre et les soldats, soit pour payer les rançons des chefs de guerre. » [3]

 
Il y a lieu de penser qu'au moment d'établir les premiers fouages en Cornouaille, le duc et son receveur aient voulu ne pas trop pressurer les contribuables des domaines qui avaient été lourdement taxés pour supporter les défenses militaires des Montfort, avec cette règle d'un impôt réduit à 5 sous au lieu de 10.

Ergué-Gabéric est considérée comme une terre déjà « rançonnée », et sa part est indiquée comme suit : « La paroisse d’Ergué Gabeuric souloit être à 60 feux, et par enquête ramené à 43 feux, et audit évêque 3 feux. ». Aucun contribuable n'est rattaché au domaine de Rohan, et seulement trois sont à l’Evêque. L'enquête faite en 1395 a permis de diminuer le nombre des familles roturières imposées de 60 à 43, ce qui constitue presque le double d'une contribution moyenne ducale pour une paroisse.

Nous avons essayé de recalculer les montants dus au titre du fouage par l'ensemble des 93 paroisses cornouaillaises, et de les comparer aux quittances fournies qui se monte à 983 livres. Nous arrivons à un peu plus de 800 livres, cela étant sans doute dû à des exonérations non appliqués, ou à des erreurs de reports de chiffres. En tous cas cette première contribution est peu élevée, elle ne cessera d'augmenter. Sous le duc François II (1458-1488), chaque receveur était en charge d’une soixantaine de paroisses, ce qui correspondait à la perception de 8 à 15 000 livres [4].

Fouage cornouaillais de 1395, onglet récapitulatif :

Fichier excel : Media:ComptageFouage1395.xlsx

[modifier] 2 Transcriptions

Introduction

1. C'est le roulle par lequel compte Bernardon de Castet de la recepte ...

2. ... chastellenie de Kempercorentin et de Chastelin de dix soulz par feu de laquelle

3. recepte c'est le dit Barnardon chargé par Pierre Talhoet repceveur général en Bre-

4. taigne bretonnante pour le Duc nous ...

5. par mandement qu'il est en date du 25 jour d'aoust l'an mill trois cent quatre vingt quinze et p°

6. charge en ... du duement fouage sauff que ...

7. ... monsieur Alain de Rohan pour ce qu'il ...

8. ... lever pour la deffense et empechement dudit monsieur Alain ni du

9. ... de révérend père en Dieu evesque de Cornouaille p°n'est de dix soulz par feu dudit

10. ... en la terre non rançonnée et de cinq soulz par feu en la terre rançonnée et combien ...

11. de prince de Talhoet ... et Anthoene ...

12. estant du ...

13. ... pour la deffensse de ...

14. et ...

15. ...

 

Extraits gabéricois

La paroisse d’Ergué Gabeuric souloit être à 60 feux, et par enquête ramené à ... 43 feux, et [...] audit évêque 3 feux.


La paroisse de Brizyac, 101 feux, 5 feux à Pont l’Abbé et 1 feu audit évêque. Il est chargé d’un nommé Yvon Correcorff venu d’Ergué-Gabuéric selon l’enquête faite en icelle. Pour ce 1 feu.

La paroisse de Coray, 32 feux, 2 feux à Monseigneur. Il est chargé d’un nommé Hervé Bazouleuc venu d’Ergué Gabueric. Audit évêque 30 feux.

Travail d'Hervé Torchet

Bernardon de Castet, un fouage de 10 sous par feu, chargé par Pierre de Talehoet, receveur général en Bretagne Bretonnante, le 25 Août 1395, sauf le terroir de Monsieur Alain de Rohan, et de l’évêque de Cornouaille, sauf la partie rançonnée où le fouage est de 5 sous par feu

LAMBOUR - LAMOROUCH

25 feux, dont y a du bourg du Pont l’Abbé 15 feux quittes, et 3 poissonniers quittes. 7 feux, dont 5 à Pont l’abbé.

COMBRIT

101 feux, dont y a 18 20 feux poissonniers quittes. 81 feux, tout à Pont l’Abbé.

La parcelle de l’ISLE 11 feux, dont y a 7 poissonniers tous quittes, dont ledit receveur ne s’en charge. Feux, tout à Pont l’Abbé.

§ Suite de la transcription d'Hervé Torchet ...

[modifier] 3 Document original

Lieu de conservation :
  • Archives Départementales de Loire-Atlantique.
  • Cote B 3003, Fouages 1395-1656, rouleau Feux de Cornouaille.
  Usage, droit d'image :
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[modifier] 4 Annotations

  1. Fouages, s.m.pl. : impôt direct perçu sur les roturiers possesseurs de biens roturiers. Parfois appelé « tailles et fouages ». À cet impôt, perçu par une administration royale, les États ont ajouté au 17e siècle des fouages extraordinaires qui servent à financer leur fonctionnement, qui sont devenus plus lourds que les premiers et que le Tiers État considère comme une avance faite par lui seul (« Glossaire des cahiers de doléances », AD29). L'imposition se base sur le feu, c'est-à-dire l'âtre autour duquel sont rassemblés le chef de famille et ses enfants. Seul le nom du chef de famille est indiqué dans les registres. En Bretagne sous l'Ancien Régime, le fouage est un impôt provincial, une taille réelle levée sur les feux roturiers par le duc à partir de l'an 1365. (Wikipedia). En Bretagne en 1426 une enquête, appelée Réformation des fouages, est diligentée par les autorités pour déterminer le nombre des imposables dans chaque paroisse et la liste des exempts pour raison de rattachement à un domaine noble. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  2. Alain VIII de Rohan, fils de Jean Ier de Rohan et de Jeanne de Léon (morte en 1372). Vicomte de Rohan de 1396 à sa mort en 1429. [Ref.↑]
  3. « La Bretagne ducale : la fin du Moyen Age », Yves Coativy, Ed. Histoire Gisserot, 1999. [Ref.↑]
  4. « Le fouage en Bretagne au Moyen Âge et aux débuts de l’époque moderne », Dominique Le Page, dans « L’IMPÔT DES CAMPAGNES », Antoine Follain et Gilbert Larguier (dir.), 2002. [Ref.↑]


Thème de l'article : Un document ancien mentionnant des lieux ou des personnes d'Ergué-Gabéric

Date de création : Juillet 2018    Dernière modification : 11.10.2018    Avancement : Image:Bullorange.gif [Développé]