1584 - Dixmes pour Kermorvan en Ergué-Gabellic - GrandTerrier

1584 - Dixmes pour Kermorvan en Ergué-Gabellic

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§ E.D.F.

Sommaire

1 Introduction

Document conservé aux Archives Départementales du Finistère sous la cote 1 G 138.

Remarque : il est écrit en fin du présent document que l'original de la sentence a été porté sur un parchemin "velin" [1], mais ce dernier n'a pas été retrouvé à ce jour.

2 Transcription

1584

Dixme [2] [...] Kermorvan


9 7bre 1584

Ergué-Gabellic [3]

Dixme

Procédure intentée au présidial [4] de Quimper à requeste de Noel Poupon son fermier de Messire Charles du Liscoet Seigneur Eveque, des dixmes [2] à lui appartenant en la paroisse d'Ergué-Gabellic [3]

contre

Guenolay Goardet demeurant au village de Kermorvant en la dite paroisse

au sujet du transport fait à l'insue du dit Poupon et à son préjudice de tous les grains qui avaient été produits audit village de Kermorvant, pourque il conclut à condamnation du dit droit de dixme [2] déclaré à cet effet [...] sa demande sous l'Edit des présidiaux [4].

Sur quoy le dit Guenolay le Goardet déclare qu'il tient un estage et tenement d'héritage au village de Kermorvan à domaine congéable [5] sous noble homme Vincent Robert sieur sieur de la Forest et avoir payé la dixme [2] dû au recteur de la dite paroisse et au moyen [...] le dit Charles Le Poupon tenu d'acquitter d'icelle déclarant le réclamer à garant ce qui luy fut accordé.




A quoy le dit Noel le Poupon auroit soutenu que de tout temps immémorial [...] a de coustume de payer de quinze gerbes [6] l'une audit seigneur Eveque ou a ses fermiers sans préjudice aucunement au droit du recteur.

Sur lesquelles constatations les parties furent déclarées contraires à articuler informes et produire.

En conséquence de quoy ledit Noel le Poupon fournit des faits et articles le 17 8bre 1584 mais ne pouvant parvenir à trouver des témoins par les menaces dudit Guenolay le Goardet et de certaine noblesse de la dite paroisse qui estoit dans son party il obtient des lettres [...] de Jacques le Rusquet archidiacre de Poher, chanoine et official et chaplain du dit Ergué Gabellic, en conséquence desquelles ledit Poupon ayant trouvé trois témoins et les ayant fait interroger le 24e 9bre 1584 ils déposèrent unaniment avoir esté fermiers des dites dixmes [2] du seigneur Eveque qu'ils auroient levé à la




quinzième gerbe [6] sur ledit lieu de Kermorvan .

Le dit le Goardet ayant aussy fait faire enqueste de sa part ses témoins furent duement reprochés par ledit Noel le Poupon et les parties ayant produites réciproquement intervient sentence le 19 janvier 1585 qui condame ledit Goardet par jugement [...] au payement de la dixme [2] à la quinzième gerbe [6]. Laquelle sentence est par original sur velain [1] ci-jointe. [...]

3 Annotations

  1. Velin, s.m. : parchemin dont l'usage est rendu obligatoire pour nombre d'actes à la fin de l'ancien régime, notamment pour tous les actes de vente. Source : AD Finistère, glossaire des cahiers de doléances. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 1,0 1,1]
  2. Dîme, dixme, s.f. : impôt sur les récoltes, de fraction variable, parfois le dixième, devant revenir au Clergé, prélevé pour l'entretien des prêtres et des bâtiments et les œuvres d'assistance. Son taux, théoriquement d'1/10ème, est généralement inférieur ; il est fréquemment proche d'1/30ème dans notre région (source : glossaire des cahiers de doléances AD29), ou d'1/15ème ("à la quinzième gerbe") lorsque le prélèvement est du aux Régaires de Quimper. La dîme ne doit pas être confondue avec le Dixième et les Décimes[Terme] [Lexique] [Ref.↑ 2,0 2,1 2,2 2,3 2,4 2,5]
  3. Explication sur l'origine du nom de commune Ergué-Gabéric, aka Cabellic : Ergué-Gabéric, an Erge-Vras [Ref.↑ 3,0 3,1]
  4. Présidial, s.m. : tribunal de justice de l'Ancien Régime créé au XVIe siècle ; c'est en 1552 que le roi Henri II de France, désireux de renforcer son système judiciaire et de vendre de nouveaux offices, institue les présidiaux ; le présidial de Quimper-Corentin a été créé à cette date dans le ressort du parlement de Bretagne (Wikipedia). Siège présidial, tribunal qui juge en dernier ressort, sans appel (Dictionnaire du Moyen Français). Sous l'Ancien Régime, tribunal et juridiction qui avaient été établis en 1551 dans certains baillages importants pour juger en dernier ressort les affaires peu graves (Trésor Langue Française). [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 4,0 4,1]
  5. Domaine congéable, s.m. : mode de tenue le plus fréquent en Cornouaille et en Trégor au Moyen-Age pour la concession des terres. Ces dernières constituent le fonds et restent la propriété des seigneurs. Par contre les édifices sont concédés en propriété aux domaniers par le propriétaire foncier (généralement noble) qui peut, en fin de bail, congéer ou congédier les domaniers, en leur remboursant la valeur des édifices. Cela comprend tout ce qui se trouve au dessus du roc nu, notamment les bâtiments, les arbres fruitiers, les fossés et talus, les moissons, les engrais. Ce régime qui ne sera pas supprimé à la Révolution malgré les doléances de certaines communes bretonnes, sera maintenu par l'assemblée constituante en 1791 et re-confirmé en 1797. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  6. Gerbe, s.f. : unité de mesure du blé, composé de 7 à 8 javelles, pour le paiement de la dime (source : histoiresdeserieb.free.fr). Terme de féodalité ; Dîme sur les moissons ; lever la gerbe (source : Littré). Lorsque la Dîme est due aux Régaires de Quimper, le prélèvement "à la quinzième gerbe" indique un taux d'environ 1/15ème. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 6,0 6,1 6,2]

4 Originaux

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Thème de l'article : Document d'archives sur le passé d'Ergué-Gabéric.

Date de création : Juin 2009    Dernière modification : 26.10.2009    Avancement : Image:Bullorange.gif [Développé]