1621 - Sentence entre l'évêque et Louis de Kermorial pour Le Cleuziou - GrandTerrier

1621 - Sentence entre l'évêque et Louis de Kermorial pour Le Cleuziou

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Catégorie : Archives    
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§ E.D.F.

Sommaire

En savoir plus : « Archives de Cleuziou/Cleuyou »

1 Résumé des sources

Sentence pour la propriété et dépendances du Cleuziou entre l'évêque Guillaume Le Prestre [1] et Louis de Kermorial, sieur de Kermorvan [2].

 

Document conservé aux Archives départementales du Finistère, série / côte 1 G 85.

2 Transcription

Feuillet principal 1

19e janvier 1621

(...) au sujet du droit de bail, (...) du 2 may 1622

A tous ceux qui ces présantes lettres (...) conseiller du Roy et la Cour parlemant de Bretaigne, commissaire (...) scavoir (...) contre messire Guillaume Le Prestre [1] evesque de Cornouaille (...) du quatorzième novembre mil six cents vingt, d'une part, et Louis de Kermorial sieur de Kermorvan deffendeur d'autre part ; (...) et dixième décembre mil six cents vingt par (...) ainsy que de raison et ledict (...)

 

Page de relevé

19 janvier 1621. Lanniron. Manoir du Cleuziou.

Sentence des requestes du palais entre Messire Guillaume Le Prestre [1] seigneur evesque et Louis de Kermorial sieur de Kermorvan.

Ce (...) en fournement de minu et aveu des maisons et terres du Cleuziou et Kermorvan pour parvenir à l'élegement du rachapt [3] et au payement des chefrentes [4], lequel ayant fourni aveu il fut impuni et par cette sentence il est condané de le réformer ce faisant de déclarer tenir la maison de Kermorvan et autres héritages y mentionnés au proche fief lige en demandeur sans employer le mot de francfief [5] et de déborner particulièrement les dits héritages partenantes et aboutissantes employer la rente d'une


carnée [6] froment, un comble [7] avoine, deux sols monoie [8] et une géline [9], deub par les héritages

et ayant anciennement égard aux lettres prises par le demandeur, pauravant faire droit sur le devoir de bail par luy prétendu ordonné que les parties articuleront plus emplement leurs (...) et iceux informeront pour le tout raporté titre ordonné ce que de raison.

Et pour le regard des rentes de six livres cinq sols, et quatre livres dix sols monoie [8] mentionne en un aveu du 5 juillet 1549. En conséquence de la déclaration du défendeur de ne jouir des heritages y sujetis ordonné que le demandeur se pourvoira vers ceux qui en jouissent que le défendeur luy déclarera et nomera à cette fin.

De cette sentence le seigneur Evesque [1] (...) au parlement ou intervient arrest le 2 may 1622 qui ordonne que ledit de Kermorial réformera son aveu et y emploira le droit de bail suivant les anciens aveux [10] mentionnés au procès (...) le dit Kermorial aux dépens des causes principales et d'apel (...) modéré à 45 # (...)

3 Copies des actes

4 Commentaires, annotations

  1. Guillaume Le Prestre, seigneur de Lézonnet, né en 1587 à Concarneau et mort en 1640 à Scaer, fut évêque de Cornouaille de 1614 à 1640. Il fonda le Collège des Jésuites de Quimper. Son père Olivier fut contemporain et ami d'Henri IV. En savoir plus : [1]. [Ref.↑ 1,0 1,1 1,2 1,3]
  2. KERMORIAL (DE), Seigneur dudit lieu, paroisse de Baye, de KERMORVAN, paroisse de Cuzon. Armes : « D'azur au greslier d'argent, accompagné de trois fleurs de lys de même ». Devise : « Sot ouc'h sot » (trad. : Sot contre sot). Source : Nobiliaire de Pol de Courcy. [Ref.↑]
  3. Rachapt, rachètement, s.m. : en terme de coutume droit du au seigneur à chaque mutation du fief (dictionnaire Godefroy 1880). Droit du au seigneur par un nouveau tenancier après une succession qui est appelé également relief ou rachat des rentes. La somme à laquelle est estimé le revenu d'une année du fief qui doit le droit de relief (Dict. de l'Académie). [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  4. Chefrente, s.f. : rente perpétuelle payable en argent ou en nature au seigneur suzerain par le détenteur d'un héritage noble. La chefrente était en principe immuable (Yeurch, histoire-bretonne). [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  5. Franc fief, s.m. : droit exigé d'un roturier qui fait l'acquisition d'un fief. Payé au roi, il est en principe fixé à une année de revenu sur vingt. Il est aussi versé lors de la transmission du fief après une année de jouissance. En 1771, le droit de franc fief, dont certains pays étaient exempts, est étendu à l'ensemble du royaume. Source Yeurch/histoirebretonne [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  6. Carnée, s.f. : mesure pour les grains. A priori équivalent au quart de boisseau, une mesure ancienne de matières sèches. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  7. Comble, s.f. et adj. : mesure de capacité pour les grains, probablement la mine comble, c'est-à-dire 6 boisseaux ; source : Dictionnaire Godefroy 1880. En région quimpéroise le terme comble est plutôt donné comme équivalent d'un grand boisseau comble, par opposition à un simple boisseau ras. Soit précisément 67 litres pour le froment, 82 pour le seigle, et 80 pour l'avoine [¤source : Document GT de 1807]. La comble se distincte de la raze ; le terme est utilisé aussi comme adjectif pour préciser que la hauteur en son milieu dépasse le bord de récipient de mesure, par opposition à l'adjectif "rase". [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  8. Monoie, Monnoye, adj : un sol monoie désigne une petite pièce de monnaie faite de billons, c'est-à-dire de cuivre, tenant un peu d'argent, mais plus ou moins, suivant les lieux (Encyclopédie Diderot). Existence de « livres monnoie » et de « deniers monnoye » à signaler également, en complément des « livres tournois ». [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 8,0 8,1]
  9. Géline, s.f. : poule (dict. Godefroy 1880). Utilisée comme moyen de paiement de rentes ou redevances. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  10. Aveu, s.m. : déclaration écrite fournie par le vassal à son suzerain lorsqu’il entre en possession d’un fief, à l'occasion d'un achat, d'une succession ou rachat. L’aveu est accompagné d’un dénombrement ou minu décrivant en détail les biens composant le fief. La description fourni dans l'aveu indique le détail des terres ou tenues possédées par le vassal : le village dans lequel se situe la tenue, le nom du fermier exploitant le domaine congéable, le montant de la rente annuelle (cens, chefrente, francfief) due par le fermier composée généralement de mesures de grains, d'un certain nombre de bêtes (chapons, moutons) et d'une somme d'argent, les autres devoirs attachées à la tenue : corvées, obligation de cuire au four seigneurial et de moudre son grain au moulin seigneurial, la superficie des terres froides et chaudes de la tenue. Source : histoiresdeserieb.free.fr. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]


Thème de l'article : Etude et transcriptions d'actes anciens

Date de création : Février 2011    Dernière modification : 14.05.2011    Avancement : Image:Bullorange.gif [Développé]