1636,1638 - Cession du village de Bohars d'Alain Kersulgar de Mezanlez à Guy Autret - GrandTerrier

1636,1638 - Cession du village de Bohars d'Alain Kersulgar de Mezanlez à Guy Autret

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§ E.D.F.

Quatre documents du 17e siècle très bien conservés, issus d'archives familiales, impliquant deux personnalités nobles de la commune, Guy Autret de Lezergué et Alain de Kersulgar de Mezanlez, qui signent un contrat d’acquêt concernant le village de Boharz.

La trace d'un double sceau de cire est toujours visible sur le document de 1638 relatant la proclamation des bannies [1] par le sergent royal général d'armes.

Autres articles : « BERNARD Norbert - Guy Autret et l'église d'Ergué-Gabéric » ¤ « Guy Autret, seigneur de Missirien et de Lezergué (1599-1660) » ¤ « Familles nobles gabéricoises » ¤ « 1736-1740 - Défense des droits de fief, de justices et de prééminences pour Lezergué » ¤ 

[modifier] 1 Présentation

Les documents étudiés sont extraits du fonds d'archives familiales « Le Roux-Cuzon » pour les villages de Kerellou et de Bohars.

En septembre 1636, Guy Autret, seigneur de Missirien et de Lezergué, fait l'acquisition du village de Bohars (écrit Botgarz) dont les droits de chefrente [2] détenus par Alain de Kersulgar, sieur de Mezanlez, lui sont cédés. En contrepartie d'un surplus du montant de la vente, l'acheteur va s'engager sur le paiement d'une rente annuelle « constituée » sur son manoir de Mezanlez.

La première constatation porte sur les conditions dans lesquelles ce contrat d'acquêt est annoncé officiellement aux habitants d'Ergué-Gabéric. Un sergent royal général d'armes se déplacent par 6 fois à la sortie des grands messes du dimanche et, perché sur les marches du calvaire du cimetière près de l'église, il fait sa proclamation : « Estant sur la grande croix du cimetière lire accoustumé à faire les bannies , [...] j'ay publié à haute voix en vulgaire langage breton et françois la teneur du contract d'aquest ».

Outre les deux langues dites vulgaires, le breton et français, on remarquera les termes de « bannies » relatives à ces proclamations et expliquant l'origine de la formule de « publication des bans ».

La seconde lecture des documents est relative aux protagonistes : Jan Le Masson, détenteur en domaine congéable du village de Bohars ; Guy Autret le Lezergué, l'acquéreur et prêteur ; les Kersulgar de Mezanlez, les vendeurs et emprunteurs.

[modifier] 1.1 Jan Le Masson, convenancier de Bohars

Le convenancier [3] ou détenteur du village de Boharz est en 1636 Jan Le Masson qui, contre le droit d'exploiter les terres qui appartiennent au seigneur local, doit payer une rente annuelle appelée « chefrente » [2]. La domaine est dit congéable car les édifices sont concédés en propriété aux domaniers par le propriétaire foncier qui peut, en fin de bail, congéer ou congédier les domaniers, en leur remboursant la valeur des édifices.

La chefrente de Bohars doit se règler à la Saint Michel, c'est-à-dire le 29 septembre, et est payable en nature, à savoir une trentaine de boisseaux de froment, autant en seigle, un peu plus en avoine, et quatre jeunes coqs châtrés, avec l'obligation d'utiliser le moulin noble de son seigneur.

[modifier] 1.2 Guy Autret, de Lezergué, acquéreur

Guy Autret de Missirien, seigneur de Missirien, Lesergué, Kergoz, etc., est né vers 1599 à Lezoualc'h en Goulien et mort à Paris le 3 avril 1660. Guy Autret laissa à son frère Yves le manoir et le titre de Lezoualc'h et préfèra s'établir à Lezergué en Ergué-Gabéric, héritage par alliance de son arrière-grand-père Jean Autret mariée à une Marie de Coatanezre (blason aux trois épées d'argent). Du côté de sa mère, Gilette du Plessis (descendante également des Coatanezre) il prit le titre de Missirien en Kerfeunteun.

 
Billet de blog du 26 novembre 2011
Billet de blog du 26 novembre 2011

En 1635-40, la situation financière de Guy Autret est bonne, il rachète plusieurs manoirs et villages gabéricois, dont Kerfrez et Bohars. Le montant de l'acquisition du village de Bohars, précédemment propriété d'Alain de Kersulgar, se monte à 741 livres tournois [4]. Guy Autret entame également une procédure afin de faire ériger ses terres en vicomté et de restaurer ses prééminences.

[modifier] 1.3 Alain Kersulgar, de Mezanlez, vendeur

Les Kersulgar détiennent le record de temps de présence sur le sol gabéricois : sept générations se sont succédées de 1426 à 1668 au manoir de Mezanlez. Un mystère persiste sur le lieu d'origine de cette famille. Dans l'armorial de Potier de Courcy on lit bien « KERSULGAR (DE), Seigneur dudit lieu, et de Mezanlez, par. d'Ergué-Gabéric ». Était-ce le lieu-dit éponyme de la commune du Drennec ?

Les annotations des documents nous permettent de situer le décès d'Alain de Kersulgar vers 1645, car en 1638 il comparait en personne avec son fils François, et en octobre 1645 c'est le fils uniquement qui se présente devant le notaire de la cour de Quimper-Corentin.

En 1636 la situation financière d'Alain de Kersulgar n'est pas florissante, il doit céder à son voisin Guy Autret la propriété du village de Bohars et contracter auprès de lui un emprunt sous forme de rente « constituée [5] sur les biens meubles et immeubles » du manoir et de la métairie de Mezanlez ». Cette rente, vraisemblablement en contrepartie d'une avance de 700 livres, se monte à 43 livres et 15 sous tournois [4].

En pleine guerre européenne de Trente Ans, le système de rente constituée était le seul recours possible au crédit et du fait de la réévaluation de la livre tournois en 1636 de nombreux possédants comme les Kersulgar l'ont utilisé. Dans la seconde moitié du 17e siècle, Mazarin et Colbert vont s'attacher à favoriser les rachats de rentes constituées pour faire baisser les taux d'emprunt et atténuer le poids économique des rentiers.


[modifier] 2 Transcriptions

[modifier] 2.1 Document n° 1 - 1636-39

Notes supérieures : Contrat d'acquest du village de Botgars et de la rente constituée [5] sur le manoir de Mesanlez. 1636.

Onziesme jour de janvier avant midy mil six cents trante neuff par devant nous notaire de la cour de Quimper Corentin et celle des Regaires [6] de Cornouaille avecq soubzmission de prorog... de juridiction ... les dits seigneur et dame de Mesanlez

Note inférieure : Contract de vente du village de Botgarz, [...] faict dudit village [...] François de Kersulgar fils aisné de Kersulgar Allain [...] Claude de Moellien sa compaigne.

[modifier] 2.2 Document n° 2 - 1636

Folio 1 :

Le traezième jour de septembre après midy l'an mil six cent trente six par nos courtz à Quimper Corentin et des Regaires [6] de cornouaille aux submissions et procurations des juridictions et jurée à la cour royalle ont comparu inpersonna inpersonnae messire Guy Autret seigneur de Missirien et de Lezergué chevallier de l'Ordre du Roy demeurant en son manoir à Lezergué paroisse d'Ergué gabéric, d'une part, et écuier Allain de Kersulgar sieur de Mezanlez [7] et de Kerveant [8] et de demoiselle Claude Moellien sa compaigne de luy et lui-même authorisée pour l'enthière exécution et [...] des présantes demeurantz au manoir de Mesanlez paroisse d'Ergué Gaberic ;

Entre lesquelles partyes [...] pronfitt [...] entre elles au [...] du Roy lequel [...] par arrest du neu... jour de may dernier par lequel ledit sieur de Mesanlez auroit [...] aux despans [...] seigneur de Missirien [...] maitre Guillaume Bougeant greffier du siège présidial [9]de Quimper Corentin et [...] Jan Le Meur notaire royal de Quimper Corentin en exécution duquel arrest [...] despants [...] audit seigneur de Missirien de la somme de onze centz douze livres et six sols ainsi qu'il s'est contenu en l'exécutoire du vingt et huict juign mil six centz trante six, et audit Bougeant de la somme [...] trante et ung livres [...] de l'exécutoire du ___ jour de juign aussy dernier ; et audit Le Meur de la somme de vingt cent quatre vingt et une livre tournois [4]contenu en parreil exécutoire du _____ jour de juing aussy dernier, lesquelz exécutoires auroient [...] signiffira audit sieur de Mesanlez aux sommations de paier et est démandé [...] à laquelle répartition, hyppotèque de Mesanlez [...] appellant, et l'exécutoire obtenu par le dit seigneur de Missirien

Sur tout quoy les partyes pouroient [...] en longère à [...], pour aquoy paix et amittié nourrie [...] qui [...] sommaires [...] à la somme de quatorze centz quarante ung livres tournois [4], [...] sieur et dame de Mesanlez de chefrante [...], ont promis [...] obligera [...] aux seigneurs de Missirien [...]

Folio 2 :

formé [...] scavoir [...] qu'ils ont [...] et transporté [...], c'est par les présantes [...] audit seigneur de Missirien prenant et acceptant pour luy d'un bois [...], le village de Botgarz sittué au proche fieff du Roy en ladite paroisse d'Ergué gaberic, ses issues [10] et apparetenances sans réformation conu et proffits de domaine congéable [11] soubz [...] par Jan Le Masson pour paier par an six combles [12] fromant, six combles [12] seigle, huict combles [12] avoine et quatre chapons [13], [...] domanier doibt à son seigneur foncier, ladite vante faicte pour la somme de sept centz quarante ung livres tournois [4].

De laquelle somme les sieurs et dame de Mesanlez demeurent à charge [...] seigneur de Missirien, lequel au moien d'icelle vante [...] de parreille somme à rabatre au prix des exécutoires, et pour le surplus du contenu des exécutoires qui est la somme de sept centz livres tournois [4], [...] sieur et dame de Mesanlez, ont vandu [...] et transport. et par les présantes [...] et transportent audit seigneur de Missirien [...] la somme de quarante trois livres quinze sols de rante constituée [5] sur toutz [...] livres [...] biens meubles et immeubles présants et futurs [...] sur l'hypoteque [...] du manoir et metterye de Mesanlez [...] et pour plus grande [...] s'obligent les ditz sieur et dame de Mesanlez à trouver dans trois mois [...] et dame Margueritte de Moellien sa compaigne seigneur et dame de Kerguiriou et de Penguilen de s'obliger solidairement aux [...] rante constituée [5], et de cauptionner [...] pour le principal qui [...] et faulte de ne faire leur compte de trois mois [...] seigneur de Missirien se faire [...] les sieur et dame de Mesanlez d'icelle somme de sept centz livres [...] la sommation de paier [...] demeurant [...] ladite rante constituée [5] nulle le surplus du présant contract, [...] seigneur de Missirien de [...]

Folio 3 :

d'icelle rante constituée [5] [...] qui luy [...] par [...] ne pourra estre moindre que trois centz livres à la fois. [...] faict [...] contre les arriéages [...] lors d'huy [...] à partye d'icelle somme sera ladite rante diminuer a proportion. C'est moienant les pointz [...] et obliger les seigneurs de Missirien d'acquiter [...] sieur et dame de Mesanlez [...] Bougeant et Le Meur en principal [...] les exécutoires [...] sieur et dame de Mesanlez (...] seigneur de Missirien en la possession d'icelles vantes [...] sieur et dame de Mesanlez ont nomé à leurs procureur [...]

Et le porteur de la présante duquel [...]

Et parce que les partyes l'ont ainsy voullu nous les avons de lire consantiment à se faire {...] et accomplir [...] pour l'authorité [...] cour royalle à ladite dame de Mesanlez [...] au droict de [...] à toutz audits droits [...] et fort au tablier [14] dudit Le Meur notaire royal audit Quimper Corentin les jour etan soubz les signs des partyes,[...] signé Guy Aultret Allain de Kersulgar Claude de Moellien et de nous Jan Le Meur notaire royal et Pierre Le Stang notaire [...] et sur le vial dudit Le Meur [...]

Signatures : Le Meur, notaire royal ; Le Stang, notaire.

Jugement pour le [...] mil six centz trante six.

Signature : Bougeant.

Note en marge gauche :

Le vingt et deuziesme jour d'octobre mil six centz quarante cincq avant midy devant nous notaire de la cour de Quimper Corentin [...] Messire Guy Aultret seigneur de Missirien [...] escuyer François de Kersulgar sieur de Mesanlez fils [...] escuyer Allain de Kersulgar dudit lieu son père, demeurant soubz manoir et metairie tous deux de la paroisse d'Ergué-Gaberic, lequel seigneur de Missirien [...] dudit sieur de Mesanlez la somme de sept centz livres tournois [4] pour [...] du contract [...] due mil six centz trante six et pour laquelle le seigneur de Mesanlez [...] la vante au dit seigneur de Messirien la somme de quarante trouyes livres quinze soubz tournois [4] et laquelle somme de sept centz [...] le seigneur de Missirien aquitte le seigneur de Mesanlez [...].

 

[modifier] 2.3 Document n° 3 - 1636

Ce jour quatorzième de juillet mil six centz trante sept, nous soubsignant Notaire de la cour de Quimper Corentin [...] nous esté expres transporter de nos [...] que faisons en la ville de Quimper Corentin, au villaige de Bogarz sittué dans la parroisse d'Ergué gabéric [...] Messire Guy Aultret seigneur de Missirien Lezergué et [...] de Maistre Allain Le Goascoz procureur d'escuier Allain de Kersulgar et damoiselle Claude de Moellien sa compaigne sieur et dame de Mesanlez ou [...] auroict ledit Goascoz en vertu du pouvoir que les dits sieur et dame de Mesanlez luy ont donné par le contract de vante qu'ils ont faicts du dit villaige de Bogarz audit seigneur Missirien par contract du traiziesme septembre dernier [...] le dix huictiesme octobre ausy dernier [...] en nos présantes dudit seigneur de Missirien en la possession veillo et actuello dudict villaige, ses issues [10], despandances & appartenances, rabines [15], bois plantés aux terres dudit villaige de Bogarz , par luy avoir faict antrer au pourpris [16] [...] issues [10] dudit villaige de Bogarz ambullere et desambullere par [...] on y faict [...] aultres actes [...] ou accoustumes pour bonne possession prandre sans aucune oppposition.

En la présance de Jan Le Masson détenteur dudit villaige demeurant à présant au villaige Lost anguilliec de la dite paroisse, lequel [...] debvoir par an de taile sur ledit villaige de Bogarz le nombre de six combles [12] fourman, six combles [12] seigle et huict combles [12] avoine, quatre chappons [13], [...], droit de champart [17], et [...] de moulin, pour paier laquelle taille audit seigneur de Missirien [...] à commancer à la Saint Michel prochaine [...] , et de continuer [...] ledit Goascoz [...] ledit Masson [...] ledit Masson promet faire soubz obligation hypothèque [...] vante de tous ses biens [...] par arrest et sa personne [...]

De tout quoy avons [...] acte audit seigneur de Missirien sur la cittuation dudit villaige pour luy valloir comme il apartiendra soubz le sign dudit seigneur de Missirien et dudit Goascoz et dict le sieur Masson ne scavoir cigner le resistre [...] est signer Guy Aultret Allain Goazcoz et de nous Jan Le Meur, Charles Le Bouder notaires royaux [...].

Signé : Le Meur, notaire royal.

[modifier] 2.4 Document n° 4 - 1638

Folio 1:

Sébastien Bossu sergent royal général d'armes de Bretaigne estant estably à Quimper Corentin certiffie qu'à la requette de Messire Guy Autret chevalier de l'Ordre du Roy seigneur de Missirien et de Lezzergué je me suis expres transporté par trois dimanches consécutifs jusque au bourg paroissial d'Ergué Gabellic, scavoir les dimanche septiesme, quattorziesme et vingt unisme jour de novembre mil six cents trante et huict, ou estant intencionam apprès l'issue des grandes messes [...] estant sur la grande croix du cimetière lire accoustumé à faire les bannies [1] et proclamacions de justice lors que le peuple estoit assemblé à grande affuance j'ay [...] lire banny et publié à haute voix en vulgaire langage breton et françois la teneur du contract d'aquest du traiziesme jour de septembre mil six centz trante et six, signé Le Meur et Le Stang notaires, passé entre les seigneur de Missirien acquéreur et escuyer Alain Kersulgar, et damoiselle Claude de Moelien sa femme, sieur et dame de Mesanlez vendeurs, par lequel s'est transporté aux [...] de Missirien le village de Botgarz, issues [10] et appartemants sans [...] et apprès j'ay banny lu l'insinuation [18] du dixhuictiesme octobre mil six centz trante et six, et [...] du quattorziesme juillet mil six centz trente et sept.

Signé Le Meur et le Boedic notaires, lors[...] bannies [...] assignation [...] au village de Botgarz de comparoistre aux généraux [...] de la Cour et Sébéchaussée de Quimper Corentin assigné en l'auditoire du siège présidial au lundy

Folio 2:

traiziesme jour de septembre [...] et jours suivants pour tous les contracts d'acquest, insinuation [18] [...] de possession, et les présantes bannies [1] esté lues et notifiées des jugements fournis moyens d'opposition si aucune ils ont, faute de quoy esté debouttées et les acquereurs [...] appropriés, tant [...] créancière que premier [...] dequel contract d'acquest, [...], possession et des presantes bannies j'ay laissé [...] à la principale porte de l'église paroissiale ducy Ergué [...] cause d'ignorance [...] Daniel Daniellou et Allain Le Gallou [...] de Quimper Corentin les dits jours cy.

signé : Le Bossu, s. gal d'armes


Contract d'acquest du traizisme septembre, l'insinuation [18] du dixjuictiesme octobre mil six centz trante et six, l'acte provisoire constituant le rapport et attournaux [...] du quatorziesme juillet mil six centz trante et sept, et l'exploict de [...] des dimanches, sept, quatorze et vingt et ungniesme novembre mil six centz trante et huict sign de [...] F Le Meur notaire royal, et Le Stang nottaire, F. Gougnant et P. Bossu génneral, ont [...] et intelligibles voix aveq [...] de la Cour et Siège présidial [9] de Quimper Corentin [...] du présant contract par devant Monsieur [...] Le Corre [...] les conseilliers dudit siège, obstant que [...) et lieutenant particullier [...] d'y cognoistance, [...] Monsieur le [...] du

Folio 2:

Roy, [...] bannyes [1] certiffié par [...] verittables par Mr [...] Bossu général d'arles, Daniel Daniellou et Allain Gallou sieur de Kerordz, de quoy [...] Mr François Bougeant procureur de Messire Guy Aultret, signeur de Messirien et de Lezergué chevallier de l'Ordre du Roy parlant par Mr Jan Provoff advocat, acquereur du villaige de Botgarz sittué en la paroisse d'Ergué Gaberic, au fieff du Roy pour la somme de sept centz quarante et une livres thournois [4] ; et quarante troyes livres quinze soubs thournois [4] de rante constitué [5], [..] escuyer Allain de Kersulgar et damoiselle Claude de Moellien sa compaigne, sieur et dame de Mesanlez, ladite rante sur (...] lourde meuble et immeuble et par [...] sur l'hypothéque [...] du manoir et mettairye de Mesanlez, [...], issues et appartenances pour [...] de la somme de sept cents livres thournois [4], le tout pour les causes et conditions d'apporter audit contract et transfert [...] faict à intelligible voix par ledict Bossu de toute opposante et prettendante [...] audict contract [...] ledit sieur de Mesanlez qui a comparu en personne assisté de Mre Jullien Le Chapt son procureur parlant par Mre Dustaing et Le Chapt advocat à [...] adjugée au nom d'icuy de François de Kersulgar son fils ainé aussy présant en personne au sainct office qu'il saictt de faire debvoir [...] d'une huitaine prochaine venante, quoy le dit Bougeaut [...] a déclaré consantir, [...] qu'il [...] debvoir de [...] fournies au jour et an.

De quoy [...] du consantemet dudict Bougeant [...] du dict vilage de Botgarz, [...] transporté par [...] les ditz sieur et dame de Mesanlez [...] François de Kersulgar leur fils aisné présant en personne faisant debvoir de [...] tant du sort principal, [...] fraictz que [...] Midy attandu l'offre faict par sieur de Mezanlez, [...] icelluy Bougeant [...]

Signature : Delagarde.


[modifier] 3 Documents originaux


[modifier] 4 Annotations

  1. Bannie, s.f. : proclamation publique d'un ordre ordre, d'une défense, d'une vente ; source : cahiers de doléances AD29. Proclamation par laquelle un seigneur a droit d'assujettir ceux qui sont dans l'étendue de sa seigneurie d'utiliser son four ou son moulin ; source : Dictionnaire du Moyen Français. Proclamation, publication, criée d'une adjudication, d'un prix, d'une vente, d'une vente forcée ; source : DMF. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 1,0 1,1 1,2 1,3]
  2. Chefrente, s.f. : rente perpétuelle payable en argent ou en nature au seigneur suzerain par le détenteur d'un héritage noble. La chefrente était en principe immuable (Yeurch, histoire-bretonne). [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 2,0 2,1]
  3. Convenant, s.m. : qualifie un bail dans lequel le preneur acquiert la propriété des bâtiments qu'il a construits et des plantations qu'il a faites. Synonyme de bail à domaine congéable. Convenancier (ère), adj. : qui est relatif au bail à convenant ou congéable. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  4. Tournois, thournois, adj. : désigne la monnaie de l'Ancien Régime frappée en argent, un sol valant un vingtième de la livre tournois. Le sol est lui-même subdivisé en 12 deniers. La livre tournois fut d'abord utilisée avant le 13e siècle à l'abbaye de Saint-Martin de Tours où l'on frappait des deniers dits "tournois". Source : Wikipedia [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 4,00 4,01 4,02 4,03 4,04 4,05 4,06 4,07 4,08 4,09 4,10]
  5. Rente constituée, g.s.f. : appelée aussi constitution ou constitut, ce système s'est développé en France aux XVIIe et XVIIIe siècles pour pallier l'absence de système de crédit bancaire, la religion catholique interdisant de toucher des intérêts. La rente payée par l'emprunteur est changeable, garanti par un bien immobilier, remboursable par anticipation, et soumis à saisie au premier incident de paiement. Source Wikipedia [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 5,0 5,1 5,2 5,3 5,4 5,5 5,6]
  6. Régaires, s.m.pl. : administration en charge du domaine temporel d'un évêque, propriétaire et seigneur, au même titre que l'aurait été n'importe quel noble propriétaire d'un fief avec justice. Le plus souvent, ils provenaient de donations anciennes faites au cours des âges par des féodaux, qui souhaitant sans doute s'attirer des grâces divines ou se faire pardonner leurs péchés, avaient doté l'église de quelques fiefs avec les revenus en dépendant. Source : amisduturnegouet sur free.fr [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 6,0 6,1]
  7. Mezanlez, lieu noble en Ergué-Gabéric, propriété des Kersulgar pendant 7 générations entre 1426 et 1668. [Ref.↑]
  8. Kerveant, anciennement Kermzehoent, en Elliant, détenu par les Kersulgar, dont Alain (aveu du 17 mai 1540, ADLA, B 2031/2). [Ref.↑]
  9. Présidial, s.m. : tribunal de justice de l'Ancien Régime créé au XVIe siècle ; c'est en 1552 que le roi Henri II de France, désireux de renforcer son système judiciaire et de vendre de nouveaux offices, institue les présidiaux ; le présidial de Quimper-Corentin a été créé à cette date dans le ressort du parlement de Bretagne (Wikipedia). Siège présidial, tribunal qui juge en dernier ressort, sans appel (Dictionnaire du Moyen Français). Sous l'Ancien Régime, tribunal et juridiction qui avaient été établis en 1551 dans certains baillages importants pour juger en dernier ressort les affaires peu graves (Trésor Langue Française). [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 9,0 9,1]
  10. Issues, issue, s.f. : terre non cultivée d'un village servant à la circulation entre les habitations, les chemins et les champs ; les issues communes de villages pouvaient être utilisées par les plus pauvres pour faire "vaguer" leurs bestiaux ou ramasser du bois pour se chauffer. Lorsqu'un village est tenu en domaine congéable, les "issues et franchises" peuvent être incluses dans les aveux de déclaration des droits et rentes. Les inventaires et dénombrements contiennent également l'expression "aux issues" qui désigne l'éloignement par rapport au centre du village. Dans les descriptifs d'habitations, le terme "issues" désigne les portes et accès. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 10,0 10,1 10,2 10,3]
  11. Domaine congéable, s.m. : mode de tenue le plus fréquent en Cornouaille et en Trégor au Moyen-Age pour la concession des terres. Ces dernières constituent le fonds et restent la propriété des seigneurs. Par contre les édifices sont concédés en propriété aux domaniers par le propriétaire foncier (généralement noble) qui peut, en fin de bail, congéer ou congédier les domaniers, en leur remboursant la valeur des édifices. Cela comprend tout ce qui se trouve au dessus du roc nu, notamment les bâtiments, les arbres fruitiers, les fossés et talus, les moissons, les engrais. Ce régime qui ne sera pas supprimé à la Révolution malgré les doléances de certaines communes bretonnes, sera maintenu par l'assemblée constituante en 1791 et re-confirmé en 1797. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  12. Comble, s.f. : mesure de capacité pour les grains, probablement la mine comble, c'est-à-dire 6 boisseaux ; source : Dictionnaire Godefroy 1880. En région quimpéroise le terme comble est plutôt donné comme équivalent d'un grand boisseau comble, par opposition à un simple boisseau ras. Soit précisément 67 litres pour le froment, 82 pour le seigle, et 80 pour l'avoine [¤source : Document GT de 1807]. La comble se distincte de la raze[Terme] [Lexique] [Ref.↑ 12,0 12,1 12,2 12,3 12,4 12,5]
  13. Chapon, s.m. : jeune coq chatré. Source : Dictionnaire du Moyen Français. Utilisé comme moyen de paiement de rentes ou redevances. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 13,0 13,1]
  14. Tabellier, tablier, s.m. : synonyme de tabellion, notaire, officier public qui faisait les fonctions de notaire dans les juridictions subalternes et seigneuriales ; source : Littré. Étude, bureau d'un notaire d'un tabellion ; source : glossaire de la langue romane, vol 2. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  15. Rabine, s.f. : allée de grands arbres plantés sur l'avenue d'une maison de noblesse et de quelque monastère ; source : Dom Pelletier. Ce mot existe en breton avec la même prononciation ; source : dictionnaire gallo de cc-duguesclin. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  16. Pourpris, s.m. : enceinte, un enclos et parfois une demeure, dans la France de l'ancien régime. La réalité désignée dépasse celle d'un simple jardin en ce qu'elle recouvre les différents éléments d'un domaine physiquement bien délimité et fermé (mur, fossé, etc.). [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  17. Champart, s.m. : redevance seigneuriale, proportionnelle à la récolte. Droit féodal qu'a le seigneur de lever une partie de la récolte de ses tenanciers ; [¤source : Dictionnaire du Moyen Français].  [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  18. Insinuation, s.f. : en droit ancien, inscription d'un acte sur un registre, qui lui conférait son caractère authentique. Source : Dict. de l'Académie. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 18,0 18,1 18,2]


Thème de l'article : Etude et transcriptions d'actes anciens

Date de création : mars 2007    Dernière modification : 29.01.2013    Avancement : Image:Bullorange.gif [Développé]