1680-1682 - Papier terrier des terres royales roturières de Lestonan

De GrandTerrier

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En 1660 Colbert lance la réformation du domaine royal en Bretagne, c'est-à-dire la vérification des aveux [1] et déclarations des sujets du roi, roturiers ou nobles, vis-à-vis de propriétés incluses dans le domaine du roi et pour lesquelles sont dus des droits et impôts divers.

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Voici les pages concernant le village orthographié Lezdonnant, Lezdonant, Lestonan, Lestonnan, Lestonant et de trois parcelles nommées Parc Rupin, dans un contexte de conversion en rente censive et de rappel des poteaux de justices ou patibulaires de Kerfors et de Lezergué.

Documents de la Chambre des Comptes de Bretagne conservés aux Archives Nationales et aux Archives départementales de Loire-Atlantique.

Autres lectures : « 1680 - Papier terrier et réformation du domaine royal à la chambre des comptes de Nantes » ¤ « 1680-1682 - Papier terrier et déboutement de réformation du domaine de Kerfors » ¤ « 1680-1682 - Papier terrier et déboutement de réformation du domaine de Lezergué » ¤ « 1736-1740 - Défense des droits de fief, de justices et de prééminences pour Lezergué » ¤ « 1540-1646 - Adveus de Lesergué extraicts de l'inventaire de Kempercorantin » ¤ « Le lieu-dit Lestonan » ¤ « Lestonan avant 1900 » ¤ « L'essor de Lestonan (1900-1950) raconté par Jean Guéguen » ¤ 

Présentation

En cette fin de 17e siècle, la réformation du domaine royal a bouleversé la perception des droits seigneuriaux sur le territoire d'Ergué-Gabéric, notamment du fait que certains seigneurs locaux comme ceux de Kerfors et de Lezergué se sont vus déboutés des droits de justice et de chefrentes [2] sur certaines mouvances de leur proche-fief.

Les terres et le village de Lestonan qui dépendaient auparavant de Kerfors et de Lézergue font désormais partie des lieux roturiers « réunis au domaine de sa majesté sous sa garde royale ».

Ci-après sont transcrites les déclarations publiées dans le volume du papier terrier conservé aux Archives nationales (cote P//1689). Mais comme le premier dénombrement est quasi illisible, nous avons complété par les folios originaux du « Livre de sentences contenant les ordonnances de correction et de réception rendues par les commissaires réformateurs du papier terrier du Domaine de Quimper » (Archives de Nantes, cote B 2050).

Les déclarations et sentences concernent d'une part le village de Lestonan, avec « maisons, four, ayres, pourpris [3], issues à framboy [4], issues [5] », et d'autre part trois champs dépendant du dit village, dénommés « Parc Rupin » en breton.

Le lieu-dit Lestonan est orthographié avec plusieurs variantes : Lezdonnant, Lezdonant, Lestonan, Lestonnan, Lestonant. Le toponyme avec un d est une version ancienne déjà repérée au 15e siècle mais qui semble donc toujours en usage, et qui pourrait être dédié à l'origine à saint Don (ou Donan par diminutif). Le village est aussi précisé « huella » (haut) regroupant sans doute les fermes de Lestonan « vian » (petit) et « vraz » (grand) en exploitation jusqu'au début du 20e siècle, et pas du tout au centre-Lestonan actuel, pas plus qu'au lieu-dit intermédiaire de Kerhuel (qui fait l'objet d'une sentence séparée d'inclusion dans le domaine royal).

Les détenteurs en titre des biens concernés à Lestonan, village et parcelles, sont essentiellement de la famille Lozeac'h, présents à Lestonan depuis plusieurs générations. Parmi les déclarants de cette famille, il y un prêtre Michel Lozeach, demeurant a priori à Pennamenez, qui est identifié en 1665 comme l'un des vicaires gabéricois du recteur Jean Baudour.

L'objet des déclarations est de noter que les biens relèvent maintenant « prochement, & roturièrement du Roy », prochement car il n'y plus de seigneur intermédiaire, et roturièrement parce que non noble. Plus explicitement, la cheffrente [2] due au seigneur de Kerfors (et à Lezergué jusqu'au début du 17e siècle) est à présent « convertie en rente censive » au roi, avec transferts également des autres droits : Chambellenages (droits de vassalité) [6], Lods et ventes (taxes sur ventes à des acquéreurs tiers) [7] et Rachats (droits de succession familiale) [8].

Pour ce qui concerne les parcelles de terres, essentiellement froides [9] et incultes, elles sont au nombre de trois et nommés « Parc Rupin ». Ce nom de micro-toponymie n'est pas un synonyme de richesse, il est décomposable en « Run » (signifiant tertre ou sommet) et « Pin » (sapin, pin), ce qui laisse à penser qu'il s'agit d'une hauteur plantée de pins.

Le parcellaire du cadastre de 1834 confirme la localisation en hauteur des terres de « Parc Rupin », sur les parcelles n° 1100, 1102, 1103 et 1104, entre l'ancien village de Lestonan et Kerouzel.

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Dans les sentences et déclarations de 1680-82 il est bien rappelé que les Lozeach devaient à « la seigneurie de Querfors la somme de trois sol six deniers de cheffrante » pour exploiter le champ Parc-Rupin. Et si l'on remonte aux aveux [1] de 1634 concernant le domaine de Lezergué (qui va devenir la propriété du seigneur de La Marche de Kerfors) on trouve aussi ces « trois parcs nommés Rupin proche de Lestonan ».

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Dans ce même document de 1634, il est question des « patibulaires [10] à deux piliers en la montaigne de Lestonnan », de là à penser que ces poteaux de justice où on pendait les mécréants étaient précisément sur les hauteurs de « Parc Rupin ». Nous vous proposons, sur la base de la position précise des dites parcelles, d'organiser sur place cet été une chasse au trésor à la recherche des fameuses fourches patibulaires [10].

Transcriptions

B 2050 - Folio 249

Ergué-Gabéric. 249.

Entre le Procureur du Roy à Quimper, & Maistre Jacques Buisson Fermier général des Domaines de France, poursuivant la Confection du Papier Terrier & Réformation du Domaine, ordonnée par Arrest du Conseil d'Estat, & Lettres Patentes de Sa Majesté, du dix-neusième Mars mil six cens soixante-dix, demandeurs en assignation publique, d'une part, &
MM Michel Lozeach et Marie Lozeach tutrice de ses enfants mineurs avec Guilaume Lozeach

Proprietaire & Detempteurs du village de Lezdonnant
situé en la paroisse d'Ergue Gaberic
Detendeurs d'autre part.

Entre le Procureur du Roy à Quimper, & Maistre Jacques Buisson Fermier général des Domaines de France, poursuivant la Confection du Papier Terrier & Réformation du Domaine, ordonnée par Arrest du Conseil d'Estat, & Lettres Patentes de Sa Majesté, du dix-neusième Mars mil six cens soixante-dix, demandeurs en assignation publique, d'une part, & les dits détendeurs par lesquelles ils déclarent & confessent tenir et relever prochement, & roturièrement du Roy, sous le ressort du Domaine & juridiction de Quimper

Le dit village de Lezdonnant situé en la paroisse d'Ergué Gabéric contenant sous maisons, aires, four, pourpris [3] et issues [5] un journal et une huitiesme de terre, sous terre chaude [11] six journaux [12] le tout déborné et [...] par [...], les dits héritages eschues aux dits [...] scavoir la moitié audit Michel Lozeach de la succession de Denys Lozeach son père, et l'autre moitié à la dite Lozeach veufve audit nom de la succession de Guillaume Lozeach père desdits mineurs, les dits héritages acquis par ledit Denys Lozeach et Françoise Le Roy aux [...] cy après, à sçavoir de quoy connoissent les dits deffunts debvoir à sa majesté l'obéissance, lods, ventes [7] et rachapt [8] sous chefrentes [2], le tout ainsy qu'il est plus au long contenu par la dite déclaration passée par devant le Roy et y dela garde notaires royaux à Quimper le 3e aouest 1679 signé P Collin pour la dite Lozeach et Michel Lozeach prestre et des dits notaires, contract d'acquest des dits héritages y maisons fait par le dit Denys Lozeach de ladite Françoise Le Roy du 12e septembre 1639 signé Goüesbien notaire royal, avec la quitance des lods et ventes [7] du 18e may 1641 signé Kerguelen, deux quittances des rachapts [8] acquis au Roy par les décès de Denys Lozeach, Beatrice

(signatures)


Poupon, et de Guillaume Lozeach des 22e juillet 1676 signées Guy Bougeault et Bobet, [...] et terres des défendeurs mis au greffe de la réformation et du domaine les 4e aoust 1678. Signé Guy Bougeault procureur, [...] et moyens et [...] contre la déclaration [...] et signifié à Me Guy Vrouge [...]


B 2050 - Folio 250

Nous avons receu les déclarations des dits Lozeach et consorts Défendeurs pour être inserées dans les Registres du Papier Terrier du Domaine de Quimper, Ordonnons que l'une d'icelles écrites sur Papier extraordinaire, sera envoyée dans les Archives du Roy au Chasteau du Louvre à Paris, & l'autre à la Chambre des Comptes à Nantes, à la charge de tenir & relever le dit lieu et village de Lezdonant prochement & roturièrement du Roy, Hommage [13], Chambellenage [6], Ventes, Lods [7] & Rachat [8], quand le cas y échèt, de suivre la Cour & Moulins du Domaine aux fins de la Coustume, & de payer chacun an un sol tournois [14] de chefrente [2] au Roy sur le dit village pour en conserver la mouvance, payable à la recepte du Domaine de Quimper, au jour & terme de St Michel dont les defendeurs seront enrollez sur le nouveau Rentier de la Paroisse de Ergue Gaberic sauft les ventes droits du Roy plus grande terre [...] Fait à Quimper le 17 fevrier 1680. Signatures : Guillaume Dondel, Charles Morel sénechal.


B 2050 - Folio 251

Ergué Gabéric

Entre le sieur Procureur du Roy à quimper & Me Charles Bougis, chargé par sa Majesté au lieu et place de Messire Jacques Buisson, René Drouët, & autres, de la poursuite & Confection du Papier Terrier & Reformation des Domaines de Bretagne, en execution d'Arrest du Conseil d'Estat du 25 Octobre 1681, demandeurs d'une part ;

Et Messire Michel Lozeach, Yves Bourebao et Janne Le Pronost sa femme, et Marie Lozeach veufve du deffunct Guillaume Lozeach,

Proprietaire & Detempteurs de [...] parcs [15] [...] de terres nommés Parc Rupin huellaf et izelaff à Lestonnan sittués aux issues du village de Lestonant.
en la Paroisse d'Ergué Gabéric
Detendeurs d'autre part.

Veu par nous Messire François Martineau Seigneur de Princé, Conseiller du Roy, Maistre ordinaire en sa Chambre des Comptes de Bretagne, Commissaire député par Arrests du Conseil d'Estat & Lettre patentes de Sa Majesté des 3 Aoust 1680 & 7 Juillet 1681 ...


B 2050 - Folio 252

Nous Avons receu les déclarations des dits Lozeach et Bourrebao Défendeurs pour être inserées dans les Registres du Papier Terrier du Domaine de Quimper, Ordonnons que l'une d'icelles écrites sur Papier extraordinaire, sera envoyée dans les Archives du Roy au Chasteau du Louvre à Pais, & l'autre à la Chambre des Comptes à Nantes, à la charge de tenir & relever le dit lieu et village de Lestonan prochement & roturièrement du Roy, Hommage [13], Chambellenage [6], Ventes, Lods [7] & Rachat [8], quand le cas y échèt, de suivre la Cour & Moulins du Domaine aux fins de la Coustume, & de payer quatre deniers tournois [14] de chefrente [2] au Roy sur le dit village pour en conserver la mouvance, payable à la recepte du Domaine de Quimper, au jour & terme de St Michel en septembre dont les defendeurs seront enrollez sur le nouveau Rentier de la Paroisse de Ergue Gaberic & oüy le sieur Procureur du Roy en ses conclusions, & faisant droit sur les contredits dudit Bougis

faute à la dite Lozeach d'avoir justifié ce payement de la prescription du rachapt [8] acquis du Roy par le decez de Denis Lozeach son père, nous l'avons condamné de paier le dit rachapt [8] lequel nous avons liquidé à raison de 20 deniers à la somme de douze livres et faute aussy aux Dourebaou d'avoir communiqué la sentance des lods et ventes [7] du contract d'acquest du 24 mars 1664, nous l'avons condamné de payer les dites ventes liquidées à raison du denier huict juin [...] du dict contract à la somme des trente sept livres dix sols, sauf aux Bougis à se pourvoir pour les lods et ventes [7] du contract d'acquet du 23 fevrier 1675 touchés par le sieur de La Marche propriétaire des terres de Kerfors.

Les dites sommes payables audit Bougis, ses Procureurs & Preposez de la Réformation dudit Domaine de Quimper à quoy les dits défendeurs mesme leurs Fermiers, Detempteurs & Bien-tenants seront contraints par toutes voyes & rigueurs de Justice, & par provision, comme deniers Royaux & affaires propres de Sa Majesté, nonobstant oppositions ou appellations quelconques sans y prejudicier. Fait à Quimper cinquiesme aoust mil six cent quatre vingt deux, (signatures).


B 2050 - Folio 268

Nous Avons receu les déclarations des dits Huitric et Queré Défendeurs pour être inserées dans les Registres du Papier Terrier du Domaine de Quimper, Ordonnons que l'une d'icelles écrites sur Papier extraordinaire, sera envoyée dans les Archives du Roy au Chasteau du Louvre à Pais, & l'autre à la Chambre des Comptes à Nantes, à la charge de tenir & relever le dit lieu et village de Kerhuel prochement & roturièrement du Roy, Hommage [13], Chambellenage [6], Ventes, Lods [7] & Rachat [8], quand le cas y échèt, de suite de cour & Moulins du Domaine aux fins de la Coustume, & de payer six deniers tournois [14] de chefrente [2] au Roy sur le dit village pour en conserver la mouvance, payable à la recepte du Domaine de Quimper, au jour & terme de St Michel en septembre dont les defendeurs seront enrollez sur le nouveau Rentier de la Paroisse de Ergue Gaberic & oüy le sieur Procureur du Roy en ses conclusions, & faisant droit sur les contredits dudit Bougis

faute audit Huitric d'avoir d'avoir communiqué la quitance du rachapt [8] acquis au Roy par le decez de Guenolay Le Guevel, nous l'avons condamné de paier le dit rachapt [8] lequel nous avons liquidé à la somme des vingt livres [...], surtout le prisage et estimation qui en sera faite à ses frais, laqulle option il consomera dans huit ans.

Les dites sommes payables audit Bougis, ses Procureurs & Preposez de la Réformation dudit Domaine de Quimper à quoy les dits défendeurs mesme leurs Fermiers, Detempteurs & Bien-tenants seront contraints par toutes voyes & rigueurs de Justice, & par provision, comme deniers Royaux & affaires propres de Sa Majesté, nonobstant oppositions ou appellations quelconques sans y prejudicier. Et avons condamné les defendeurs aux despens liquidez à vingt sols retrait & signification de la présente non compris, sauf les autres droits du Roy, plus grande rente & impunissements, s'il y eschét. Fait à Quimper deuxiesme juillet 1682,

Ssignatures : F. Martineaux ; Charles Dondel, senechal


AN-P1689 - Folio 295-296

Déclaration et dénombrement des terres et héritages que Messire Lozeach [...] , et Marie Lozeac'h [...] de son mariage avec deffunct Guillaume Lozeach, tiennent et possèdent prochement et roturièrement du Roy notre sire et souverain, [...] son domaine de Quimper aux charges et debvoirs cy après [...], laquelle déclaration [...] Messire Guillaume Dondel escuyer seigneur du Parc et Conseiller du Roy au parlement [...] ordinaire en la chambre des Comptes [...] commissaire nommé par arrest de sa Majesté du dixneusiesme mars mil six cens soixante huit pour la confection du papier terrier et réformation des domaines et justices des éveschés de Cornöuailles [...] Charles Dondel seneschal du présidial [16] de Quimper pour satisfaire aux ordonnances de [...] lesquels héritages consistant sçavoir de

Le lieu et village de Lesdonant Uhelaf scitué dans la paroisse d'Ergué-Gabéric avec ses issues [5] et dépendances consistant en fonds soubz


maisons, four, ayres, pourpris [3], issues à framboy [4], issues [5] et héritages [...] d'un journal de terre chaude [11]


AN-P1689 - Folio 297-299

Déclaration et dénombrement que Messire Michel Lozeach prestre demeurant à Penanmené paroisse d'Ergué Guabillic, Yves Bourrebao et Jeanne Pronost sa femme demeurants à Quenaouvïen audit Ergué, et Marie Lozeach veufve Guillaume Lozeach demeurant au Manoir de Quibouzon aussy en la dite paroisse d'Ergue Gabillic, fournissant devant Monsieur de Princé Martineau Commissaire députté par le Roy pour la confection du papier terrier et réformation du domaine en la sénéchaussée [17] de Quimper, des terres et héritages cy-après qu'ils tiennent au proche fief du Roy et debvoir de lotz & ventes [7], rachapt [8] et suite de cour et autres debvoirs seigneuriaux.

Sçavoir le dit Lozeach prestre

Le parc [15] et pièce de terre nommé Parc Rupin aux issues [5] du village de Lestonnan contenant un journal [12] et demy de terre froide [9], donnant d'oriant sur parc Rupin isella, du midy sur le chemin menant de Lestonnan huella au grand chemin


menant de Quimper à Carhaix, d'occidant sur un chemin nommé cavram an hallonnou, et du nord sur un parc [15] nommé Rupin an Maguer, ledit parc apartenant audit sieur Lozeach par l'avoir acquis d'avec François Bourrebao et femme par contract du vingt et troisiesme febvrier mil six cent soixante et quinze, sur lequel parc [15] il doibt payer à la seigneurie de Querfors la somme de trois sol six deniers de cheffrante [2] et à presant convertie en rente censive cy . . . 3 s. 6 d.

De dit Yves Bourrebao et femme

Le parc [15] Rupin isella aux issues [5] dudit Lestonnan contenant deux journaux [12] de terre froide [9] donnant à l'oriant sur un parc [15] parc en if, du midy sur parc Moine, et l'occidant sur le parc Rupin huella et au septentrion sur le dit parc an Maguer.

Le dit parc luy appartenant comme héritage de Jean Le Pronost par de la dite


Jeanne Pronost sa femme qui l'avait acquis [...] d'avec Jean Miezert par contract du vingt et sixiesme mars mil six cent soixante et quatorze.

Sur lequel parc il doibt payer à la seigneurie de Querfort la somme de quatre solz six deniers de cheffrante [2] a presant de rente censive cy . . . 4 s. 6 d.

La dite Marie Lozeach

Le parc [15] nommé parc Lestonnan terre chaude [11] contenant un journal [12] et demy donnant à l'oriant sur parc an goye, du midy sur les [...] de Lestonnant huella, et l'occidant sur les terres de François Bayrou et du nord sur parc braz et parc an goye.

Ledit parc luy eschu de la succession de deffunt Denis Lozeach son père qui le possedoit de toute ancienneté à la charge de payer à la Seigneurie de Querfort la somme de six sols six deniers de cheffrante [2] à présant converties en rente censive cy . . . 4 s. 6 d.


Lequel Denis Lozeach est décédé depuis l'an mil six cent cinquante et un.

Tout ce que devant les dits Lozeach & Bourrebao presants et [...] devant nous nottaire de la cour et sénéchaussée [17] de Quimper et de celle des Regaires [18] dudit lieu et Comté de Cornoaille affirment véritables, [...] qu'ils engagent à hypothequer les héritages sur [...] presants et futurs chacun en ce que [...] luy touch et pour presanter ladite déclaration en requis acte pour icelle [...] role rentier du domaine [...] nommé à leur procureur Maistre.

Auquel ils donnent tous pouvoirs requis à [...] à la dite fin de n'en [...], fait à raport au [...] de Bougiam nottaire soubz le seing dudit sieur Lozeach prestre, celluy de Gabriel Audouyn, pour le dit Bouurebao


et celluy de Thomas Laochin pour la dite Lozeach qui ont affirmé ne sçavoir signer, à Quimper ce jour vingt et deuxiesme avril mil six cent quatre vingt deux, et moy, signé Michel Lozeach prestre, Gabriel Audouyn, Laochin, [...] Guy Bougoam nottaire des Reguaires [18] et Philippe nottaire royal.

Documents originaux

Lieu de conservation :

  • Archives Départementales de Loire-Atlantique.
  • Cote B 2050.

Usage, droit d'image :

  • Licence ouverte de réutilisation des données publiques.
  • Décret n° 2017-638 du 27 avril 2017.

Lieu de conservation :

  • Archives Nationales, site de Paris.
  • Cote P//1689.

Usage, droit d'image :

  • Licence ouverte de réutilisation des données publiques.
  • Décret n° 2017-638 du 27 avril 2017.


Annotations

  1. 1,0 et 1,1 Aveu, s.m. : déclaration écrite fournie par le vassal à son suzerain lorsqu’il entre en possession d’un fief, à l'occasion d'un achat, d'une succession ou rachat. L’aveu est accompagné d’un dénombrement ou minu décrivant en détail les biens composant le fief. La description fourni dans l'aveu indique le détail des terres ou tenues possédées par le vassal : le village dans lequel se situe la tenue, le nom du fermier exploitant le domaine congéable, le montant de la rente annuelle (cens, chefrente, francfief) due par le fermier composée généralement de mesures de grains, d'un certain nombre de bêtes (chapons, moutons) et d'une somme d'argent, les autres devoirs attachées à la tenue : corvées, obligation de cuire au four seigneurial et de moudre son grain au moulin seigneurial, la superficie des terres froides et chaudes de la tenue. Source : histoiresdeserieb.free.fr. [Terme] [Lexique]
  2. 2,0 2,1 2,2 2,3 2,4 2,5 2,6 2,7 et 2,8 Chefrente, s.f. : rente perpétuelle payable en argent ou en nature au seigneur suzerain par le détenteur d'un héritage noble. La chefrente était en principe immuable (Yeurch, histoire-bretonne). [Terme] [Lexique]
  3. 3,0 3,1 et 3,2 Pourpris, s.m. : enceinte, un enclos et parfois une demeure, dans la France de l'ancien régime, et par métonymie l'espace ainsi entouré, c'est-à-dire le jardin. La réalité désignée dépasse celle d'un simple jardin en ce qu'elle recouvre les différents éléments d'un domaine physiquement bien délimité et fermé (mur, fossé, etc.). [Terme] [Lexique]
  4. 4,0 et 4,1 Framboy, fembroi, s.m. :débris végétaux pour fabriquer le fumier par le piétinement des bêtes ; la boue résultante était appelée le « framboy ». Le mot se disait au départ « fembroi » (latin fimarium, dérivé de fimum : fumier). Puis, par métathèse (déplace-ment du r), il est devenu « fremboi », puis « frembois ». Le lieu où se trouvait ce tas de fumier était généralement dénommé dans les actes la « cour à frambois » ou « pors à framboy ». [Terme] [Lexique]
  5. 5,0 5,1 5,2 5,3 5,4 et 5,5 Issues, issue, s.f. : terre non cultivée d'un village servant à la circulation entre les habitations, les chemins et les champs ; les issues communes de villages pouvaient être utilisées par les plus pauvres pour faire "vaguer" leurs bestiaux ou ramasser du bois pour se chauffer. Lorsqu'un village est tenu en domaine congéable, les "issues et franchises" peuvent être incluses dans les aveux de déclaration des droits et rentes. Les inventaires et dénombrements contiennent également l'expression "aux issues" qui désigne l'éloignement par rapport au centre du village. Dans les descriptifs d'habitations, le terme "issues" désigne les portes et accès. [Terme] [Lexique]
  6. 6,0 6,1 6,2 et 6,3 Chambelenage, chambellage, s.m. : vient de ce qu'autrefois le chambellan, dont l'office est de veiller sur ce qui se passe dans la chambre du roi, assistait à la cérémonie de la foi et hommage des vassaux du roi, et recevait d'eux à cette occasion quelque libéralité. Les seigneurs particuliers avoient aussi autrefois la plûpart leurs chambellans, lesquels exigeaient un droit des vassaux du seigneur, pour les introduire dans sa chambre lorsqu'ils venaient faire la foi et hommage ; droit que les seigneurs ont appliqué à leur profit, depuis qu'ils ont cessé d'avoir des chambellans en titre. Le droit de chambellage est réglé différemment par les coutumes, tant pour la quotité du droit, que pour la qualité de ceux qui le doivent, et les cas où il est dû. Les coutumes de Hainaut et de Cambrai appellent ce droit chambrelage; et celle de Bretagne, chambellenage.Source : Dict. raisonné des sciences, des arts et des métiers. [Terme] [Lexique]
  7. 7,0 7,1 7,2 7,3 7,4 7,5 7,6 7,7 et 7,8 Lods et ventes, s.m.pl, s.f.pl : redevances dues au seigneur en cas de vente d'une censive relevant de son domaine et payées par l'acheteur (lods) et le vendeur (ventes). Source : trésors Langue Française [Terme] [Lexique]
  8. 8,00 8,01 8,02 8,03 8,04 8,05 8,06 8,07 8,08 8,09 et 8,10 Rachapt, rachètement, s.m. : en terme de coutume droit du au seigneur à chaque mutation du fief (dictionnaire Godefroy 1880). Droit du au seigneur par un nouveau tenancier après une succession qui est appelé également relief ou rachat des rentes (Dict. de l'Académie). [Terme] [Lexique]
  9. 9,0 9,1 et 9,2 Terres froides, s.f.pl. : terres pauvres mises en culture de loin en loin parfois après un brulis, par opposition aux terres chaudes; les terres froides prennent le reste du temps la forme de landes qui servent de pâturage d'appoint, et fournissent divers végétaux utiles : bruyères et fougères pour la litière, ajoncs pour la nourriture des chevaux, genets pour la couverture de la toiture (Jean Le Tallec 1994). [Terme] [Lexique]
  10. 10,0 et 10,1 Fourches patibulaires, s.f.pl : colonnes de pierre dotées d'une traverse de bois où les condamnés à la mort sont pendus et exposés à la vue des passants. Elles ne servent donc qu'aux supplices capitaux, dont les exécutions ne se faisaient autrefois que hors les villes. Seul le seigneur Haut Justicier a le droit d'avoir des fourches patibulaires (ou gibets), puisqu'il a le droit de condamner un criminel à mort. À l'égard du nombre des piliers des fourches patibulaires, il y en a à 2, à 3, à 4 ou à 6, selon le titre et la qualité des fiefs qui ont droit d'en avoir. Les simples seigneurs Hauts Justiciers n'ont ordinairement le droit d'avoir que des fourches patibulaires à 2 piliers, s'ils ne sont fondés en titre ou possession immémoriale. Les fourches à 3 piliers n'appartiennent de droit qu'aux seigneurs châtelains; celles à 4 piliers n'appartiennent qu'aux barons ou vicomtes ; celles à 6 piliers n'appartiennent qu'aux Comtes. Source : "La justice seigneuriale et les droits seigneuriaux" de Claude-Joseph de Ferrière. [Terme] [Lexique]
  11. 11,0 11,1 et 11,2 Terres chaudes, s.f.pl. : terres cultivables, par opposition aux terres froides ; exploitées en rotation triennale, soit blé noir, seigle, avoine (Jean Le Tallec 1994). [Terme] [Lexique]
  12. 12,0 12,1 12,2 et 12,3 Journal, s.m. : ancienne mesure de superficie de terre, en usage encore dans certains départements et représentant ce qu'un attelage peut labourer dans une journée. Le journal est la principale unité de mesure utilisée dans les inventaires pour calculer les surfaces des champs cultivés. Dans la région quimpéroise un journal vaut 48,624 ares, à savoir 80 cordes, soit environ un demi-hectare. Pour les jardins et les courtils on utilise le terme de « journée à homme bêcheur » correspondant à un 8e de journal ou 6 ares. Les surfaces des prés se mesurent en « journée à faucheur » ou « à faucher » équivalente à 2 journaux de laboureur, soit presque un hectare. [Terme] [Lexique]
  13. 13,0 13,1 et 13,2 Foi et hommage, s.f. et s.m. : le vassal devait la foi et l'hommage, lorsqu'il entrait en possession de la terre, et lorsque le seigneur le demandait. La foi traduisait un lien personnel ; l'hommage, une reconnaissance du fief (Dict. de l'Ancien Régime). [Terme] [Lexique]
  14. 14,0 14,1 et 14,2 Tournois, thournois, adj. : désigne la monnaie de l'Ancien Régime frappée en argent, un sol valant un vingtième de la livre tournois. Le sol est lui-même subdivisé en 12 deniers. La livre tournois fut d'abord utilisée avant le 13e siècle à l'abbaye de Saint-Martin de Tours où l'on frappait des deniers dits "tournois". Source : Wikipedia [Terme] [Lexique]
  15. 15,0 15,1 15,2 15,3 15,4 15,5 et 15,6 Parc, park, s.m. : champ clos, procédant d'un emprunt du moyen breton parc au vieux français parc "lieu clos" en général. Le gallois parc et le cornique park sont issus de l'anglais park, également emprunté au vieux français (Albert Deshaye, dictionnaire des noms de lieux bretons). [Terme] [Lexique]
  16. Présidial, s.m. : tribunal de justice de l'Ancien Régime créé au XVIe siècle ; c'est en 1552 que le roi Henri II de France, désireux de renforcer son système judiciaire et de vendre de nouveaux offices, institue les présidiaux ; le présidial de Quimper-Corentin a été créé à cette date dans le ressort du parlement de Bretagne (Wikipedia). [Terme] [Lexique]
  17. 17,0 et 17,1 Sénéchaussée, s.f. : juridiction d'un sénéchal ; étendue de sa juridiction. Sénéchal, s.m. : officier royal qui, dans certaines provinces, exerce des fonctions analogues à celles d'un bailli pour la justice, les finances, etc. Source : Dict. DMF. [Terme] [Lexique]
  18. 18,0 et 18,1 Régaires, s.m.pl. : administration en charge du domaine temporel d'un évêque, propriétaire et seigneur, au même titre que l'aurait été n'importe quel noble propriétaire d'un fief avec justice. Le plus souvent, ils provenaient de donations anciennes faites au cours des âges par des féodaux, qui souhaitant sans doute s'attirer des grâces divines ou se faire pardonner leurs péchés, avaient doté l'église de quelques fiefs avec les revenus en dépendant. Source : amisduturnegouet sur free.fr [Terme] [Lexique]



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Thème de l'article : Etude et transcriptions d'actes anciens Création : juin 2020    Màj : 12.08.2023