1682 - Déclaration et sentence royale pour l'ancienne tenue de la croix du Gac

De GrandTerrier

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Une tenue royale autour du calvaire dit "Croas-ar-Gac", située entre la rivière d'Odet au nord, les villages de Pennaneac'h et Bec-ar-Menez au nord-est, Quélennec bras et Quélennec vihan au sud-ouest.

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Documents : la copie de 1751 de l'acte de dénombrement A87 des Archives Départementales du Finistère et l'inscription au registre papier terrier [1] de 1680-82 de la Chambre des Comptes de Nantes conservé aux Archives Nationales.

Autres lectures : « 1680 - Papier terrier et réformation du domaine royal à la chambre des comptes de Nantes » ¤ « Croas ar Gac, Kroaz ar Gag » ¤ « Géo.Croas ar Gac » ¤ « Croas-ar-Gac, une vierge menacée » ¤ « Vie des quartiers 2 - Pierre Le Bihan, OF-LQ 1987 » ¤ 

Présentation

Les anciens, dans les années 1980, avaient gardé la mémoire d'un calvaire qui aurait été réalisé par un dénommé Le Gac avant qu'il soit détruit sous Louis-Philippe pour restaurer la chapelle voisine de saint-Guénolé : « On dit que sans enfant l'homme aurait légué tous ses biens dans le coin » (article Laurent. Quevilly, Ouest-France 17.06.1987).

Heureusement la piéta du calvaire a été conservée sur place, protégée encore aujourd'hui dans son abri de pierres. Par contre aucun écrit n'avait jusqu'à aujourd'hui été trouvé pour authentifier l'héritage du sieur Le Gac.

Dans le registre du papier terrier de 1682, on vient de découvrir que ce Le Gac était, il y a bien longtemps, le propriétaire de toutes les terres autour du calvaire, et à la réformation du domaine en 1682 cette « terre autrefois apellée la tenüe du Gac » est déclarée comme tenue « prochement soubz le Roy notre sire ». En fait, en 1447, soit 230 ans plus tôt, un dénommé Guiomarch Le Gac déclarait détenir au Quélennec des terres dépendant de l'abbaye de Landévennec pour lesquelles il payait des droits seigneuriaux.

Au total ce sont plus de 50 parcelles de terres pour moitié cultivables (« terres chaudes ») ou incultes (« terres froides ») qui constituent cette tenue, réparties entre les villages habités de Quélennec, Pennaneac'h, Beg-ar-Menez, et la rivière d'Odet, incluant donc également les lieux-dits de Vruguic (noté « ar bruguer ») et Stang-Odet.

Les surfaces des parcelles sont mesurées pour la plupart en cordées [2], pour les plus grandes en journaux [3] : en moyenne elles font 200 cordées, soit 2,5 journaux, c'est-à-dire 120 ares ou 1,2 hectare. Ce qui donne une surface totale de la tenue du Gac d'environ 60 hectares. Un champ « Parc ar croas » de près de 700 cordées (420 ares) est signalé à proximité du calvaire.

Toutes les terres sont situées de part et d'autre du « chemin dudit lieu à la dite croix du Gac », le dit lieu étant d'une part Quélennec, et par ailleurs Pennaneac'h car le calvaire est placé à égale distance des deux villages. Les cinq héritiers qui déclarent l'héritage de Le Gac sont domiciliés à Quélennec pour quatre d'entre eux, et le cinquième à Kerveady.

Détenteurs d'une ancienne dépendance d'un domaine noble distant, les propriétaires de la tenue du Gac en 1682 doivent payer une rente annuelle de 28 sols tournois au « seigneur et dame de Baregan, à chacun terme de la Chandeleur payable à Querdevot au dit Ergué ».

Les autres servitudes et devoirs sont désormais dus au roi : « roture et simple obéissance, devoirs de lods, ventes [4] et rachats [5], droit de chambellenage [6], foy hommage [7], et suitte de cour et moulin ».

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Transcriptions

Transcription de l'acte de dénombrement A87

[folio251] Volume 4 folio 231. 27 janvier 1681(2). Roturièrement.

Dénombrement rendut par Guillaume L'Hoder, Guillaume Tanguy, Allain Le Bronnec et Guy Nicolas son consort, et Yves Moysan et Hervé Creuzou son consort, des terres et héritages roturiers dépendant de la terre autrefois apellée la tenüe du Gac au village du Quellennec bras en la paroisse d'Ergué Gabéric, qu'ils tiennent et possèdent prochement sous le Roy, en roture et simple obéissance sous son domaine de Quimper aux charges et devoirs de lods, ventes [4] et rachats [5], et payer le droit de chambellenage [6], outre païyer par chacun an de rente aux seigneur et dame de Baregan la somme de vingt huit sols tournois [8] à chacun terme de la Chandeleur payable à Querdevot au dit Ergué


[folio252]Sçavoir

En la paroisse d'Ergué-Gabéric

2356

Un pré fauchable contenant en fonds et sous édiffices cinquante cordées [2] dont la moitié d'orient et proffitées par le dit Guyon Nicolas et consort, et l'autre par le dit Allain Le Bronnec, avec chacun une petite parcelle de courtil [9] à son bout du nord, et une lottie au dit Tanguy, contenant les trois lotties douze cordées [2].

2357

Un petit courtil [9] Liorzic ar prat de vingt une cordées [2] de terre chaude [10].

2358

Prat Pennaneach aussy au dit Tanguy, contenant en tout cent soixante trois cordées [2], dont il y a un journal [3] de terre chaude [10], et le reste sous pré à pasture.

2359

Le parc [11] terre chaude [10] apartenant audit Allain Lebronnec apellé Parc [11] stang Penaneach, contenant sous ediffices quatre vingt dix cordées [2].

Transcription du registre de papier terrier

(sceau Extra terrier un sol) Folio 231

Déclaration et dénombrement des terres et héritages roturiers dépendant de la tenue autrefois appellée la tenue du Gac au village de Quellennec braz en la paroisse d'Ergué Gaberic que tiennent et possèdent prochement Guillaume L'Hoder, Guillaume Tanguy, Allain Lebronnec et Guy Nicollas son consort et Yves Moysan et Hervé Creuzon aussy son consort soubz le Roy notre sire et souverain seigneur en simple obéissance soubz son domaine de Quimpercorentin aux charges et debvoirs de lods ventes [4] et rachapts [5] le cas advenant et payer le droit de chambellenage [6], aussi payé par chacun an de rente aux seigneur et dame de Baregan la somme de vingt et huit sols tournois [8] à chacun terme de la Chandelleur payable à Querdevot au dit Ergué, laquelle déclaration les dits et advouants fournissent et présentent au Roy par devant Messire François Martineau seigneur du prince conseiller du Roy et maistre ordinaire en sa chambre des comptes de Bretagne,


[verso231]commissaire députté par ... du conseil d'Estat et lettres patentes de sa majesté du troisième aoust mil six cent quatre vingt pour la confection du papier terrier et réformation des domaines dudit Quimper et à Messire Charles Doudil seigneur du Parc conseiller du Roy sénéchal du siège présidial [14] dudit Quimper Corentin pour satisfaire aux ordonnances de Messieurs les commissaires leur est publiées aux prosnes des grandes messes des paroisses du ressort du dit siège.

Sçavoir

Un pré fauchable contenant en fond et soubz édiffices le nombre de cinquantes cordées [2] d'oriant et profité par ledit Guyon Nicollas et consorts et l'autre par ledit Allain Lebronnec avec chacun une petite parcelle de courtil [9] à son bout du nort, et une lottie au dit Tanguy contenant les trois lottyes douze cordées [2].

Plus un petit courtil [9] au dit Tanguy appellé


Documents originaux

Lieu de conservation :

  • Archives Départementales du Finistère.
  • Cote A 87.

Usage, droit d'image :

  • Licence ouverte de réutilisation des données publiques.
  • Décret n° 2017-638 du 27 avril 2017.


Lieu de conservation :

  • Archives Nationales, site de Paris.
  • Cote P//1689.

Usage, droit d'image :

  • Licence ouverte de réutilisation des données publiques.
  • Décret n° 2017-638 du 27 avril 2017.


Annotations

  1. Terrier, adj. : livre terrier, registre contenant la description des terres et censives dépendant d'un seigneur, qui devait en principe être renouvelé tous les vingt ou trente ans et dont l'existence fut supprimée par une loi de mars 1790 (TLFi). Ces papiers fixaient les limites des fiefs et des censives, les redevances dues, les services à rendre et les usages locaux. En 1678, un règlement de Colbert décida la constitution d'un papier terrier par les chambres de comptes régionales, dans le cadre d'une Réformation du domaine du roi. [Terme] [Lexique]
  2. 2,00 2,01 2,02 2,03 2,04 2,05 2,06 2,07 2,08 2,09 et 2,10 Corde, cordée, s.f. : unité de mesure de superficie. Subdivision du journal. Le journal et la corde sont les principales unités de mesure utilisées pour calculer les surfaces dans les inventaires. Dans la région quimpéroise une corde vaut 0,6078 ares à 16 toises carrées. Il faut 80 cordes pour faire un journal. [Terme] [Lexique]
  3. 3,0 3,1 et 3,2 Journal, s.m. : ancienne mesure de superficie de terre, en usage encore dans certains départements et représentant ce qu'un attelage peut labourer dans une journée. Le journal est la principale unité de mesure utilisée dans les inventaires pour calculer les surfaces des champs cultivés. Dans la région quimpéroise un journal vaut 48,624 ares, à savoir 80 cordes, soit environ un demi-hectare. Pour les jardins et les courtils on utilise le terme de « journée à homme bêcheur » correspondant à un 8e de journal ou 6 ares. Les surfaces des prés se mesurent en « journée à faucheur » ou « à faucher » équivalente à 2 journaux de laboureur, soit presque un hectare. [Terme] [Lexique]
  4. 4,0 4,1 et 4,2 Lods et ventes, s.m.pl, s.f.pl : redevances dues au seigneur en cas de vente d'une censive relevant de son domaine et payées par l'acheteur (lods) et le vendeur (ventes). Source : trésors Langue Française [Terme] [Lexique]
  5. 5,0 5,1 5,2 5,3 et 5,4 Rachapt, rachètement, s.m. : en terme de coutume droit du au seigneur à chaque mutation du fief (dictionnaire Godefroy 1880). Droit du au seigneur par un nouveau tenancier après une succession qui est appelé également relief ou rachat des rentes (Dict. de l'Académie). [Terme] [Lexique]
  6. 6,0 6,1 6,2 6,3 et 6,4 Chambelenage, chambellage, s.m. : vient de ce qu'autrefois le chambellan, dont l'office est de veiller sur ce qui se passe dans la chambre du roi, assistait à la cérémonie de la foi et hommage des vassaux du roi, et recevait d'eux à cette occasion quelque libéralité. Les seigneurs particuliers avoient aussi autrefois la plûpart leurs chambellans, lesquels exigeaient un droit des vassaux du seigneur, pour les introduire dans sa chambre lorsqu'ils venaient faire la foi et hommage ; droit que les seigneurs ont appliqué à leur profit, depuis qu'ils ont cessé d'avoir des chambellans en titre. Le droit de chambellage est réglé différemment par les coutumes, tant pour la quotité du droit, que pour la qualité de ceux qui le doivent, et les cas où il est dû. Les coutumes de Hainaut et de Cambrai appellent ce droit chambrelage; et celle de Bretagne, chambellenage.Source : Dict. raisonné des sciences, des arts et des métiers. [Terme] [Lexique]
  7. 7,0 7,1 et 7,2 Foi et hommage, s.f. et s.m. : le vassal devait la foi et l'hommage, lorsqu'il entrait en possession de la terre, et lorsque le seigneur le demandait. La foi traduisait un lien personnel ; l'hommage, une reconnaissance du fief (Dict. de l'Ancien Régime). [Terme] [Lexique]
  8. 8,0 et 8,1 Tournois, thournois, adj. : désigne la monnaie de l'Ancien Régime frappée en argent, un sol valant un vingtième de la livre tournois. Le sol est lui-même subdivisé en 12 deniers. La livre tournois fut d'abord utilisée avant le 13e siècle à l'abbaye de Saint-Martin de Tours où l'on frappait des deniers dits "tournois". Source : Wikipedia [Terme] [Lexique]
  9. 9,0 9,1 9,2 et 9,3 Courtil, curtil, s.m. : jardin potager. Du bas latin cohortile, dérivé de cohors (voir Cour). Jardin, cour, enclos (Dictionnaire de l'Académie). [Terme] [Lexique]
  10. 10,0 10,1 10,2 10,3 et 10,4 Terres chaudes, s.f.pl. : terres cultivables, par opposition aux terres froides ; exploitées en rotation triennale, soit blé noir, seigle, avoine (Jean Le Tallec 1994). [Terme] [Lexique]
  11. 11,0 11,1 11,2 et 11,3 Parc, park, s.m. : champ clos, procédant d'un emprunt du moyen breton parc au vieux français parc "lieu clos" en général. Le gallois parc et le cornique park sont issus de l'anglais park, également emprunté au vieux français (Albert Deshaye, dictionnaire des noms de lieux bretons). [Terme] [Lexique]
  12. Terres froides, s.f.pl. : terres pauvres mises en culture de loin en loin parfois après un brulis, par opposition aux terres chaudes; les terres froides prennent le reste du temps la forme de landes qui servent de pâturage d'appoint, et fournissent divers végétaux utiles : bruyères et fougères pour la litière, ajoncs pour la nourriture des chevaux, genets pour la couverture de la toiture (Jean Le Tallec 1994). [Terme] [Lexique]
  13. 13,0 et 13,1 Embonner, v. : comme aboner, borner, limiter (dict. Godefroy). [Terme] [Lexique]
  14. Présidial, s.m. : tribunal de justice de l'Ancien Régime créé au XVIe siècle ; c'est en 1552 que le roi Henri II de France, désireux de renforcer son système judiciaire et de vendre de nouveaux offices, institue les présidiaux ; le présidial de Quimper-Corentin a été créé à cette date dans le ressort du parlement de Bretagne (Wikipedia). [Terme] [Lexique]



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Thème de l'article : Etude et transcriptions d'actes anciens Création : juillet 2019    Màj : 12.08.2023