1696 - Déclaration du manoir de Keranmelin et autres par le marquis Charles de Sévigné - GrandTerrier

1696 - Déclaration du manoir de Keranmelin et autres par le marquis Charles de Sévigné

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§ E.D.F.

Un acte de succession suite au décès de la marquise de Sévigné et portant sur le domaine gabéricois du manoir de Keranmelin (Kerveil aujourd'hui), relevant noblement du roi, et d'autres propriétés à Plomeur, Gourlizon, Beuzec et Quimper.

Document conservé aux Archives Départementales de Loire-Atlantique.

Autres lectures : « 1683 - Vente à la marquise de Sévigné de quelques terres gabéricoises et cornouaillaises » ¤ « 1510-1633 - Adveus de Keranmelin extraicts de l'inventaire de Kempercorantin » ¤ « 1644-1645 - Deux lettres de Guy Autret évoquant l'épistolière Marquise de Sévigné » ¤ « LEMOINE Jean - Madame de Sévigné, sa famille et ses amis » ¤ « Toponymie de Kerveil » ¤ « Plan de Kerveil » ¤ 

[modifier] Présentation

Le manoir de Keranmelin, orthographié aujourd'hui Kerveil, a été la propriété des Tréanna et des d'Acigné de la Roche-Jagu et de Grand-Bois. L’héritière de ces derniers, une « dame Dacigné » l'a vendu en 1683 à une « dame Marie de Rabutin Chantal veuve de haut et puissant seigneur messire Henry marquis de Sévigné », autrement dit l'épistolière marquise de Sévigné.

Les lieux constitutifs du domaine sont proches de Kerveil pour ce qui concerne Keryann, Kervernic et Niverrot, et un peu plus éloignés à Kerveady. Tous ces lieux, y compris le manoir de Keranmelin, sont tenus en domaine congéable [1], cela signifiant que les domaniers pouvaient être congédiés d'une année sur l'autre, mais s'ils payaient leurs rentes foncières en nature, à savoir un nombre conséquent de mesures de céréales (froment, seigle, avoine) et quelques chapons (jeunes coq châtrés).

La marquise décède le 17 avril 1696 et son fils Charles de Sévigné hérite des biens et doit déclarer au roi les rentes qu'il perçoit et payer ses droits de succession dits de « rachapt » [2] de 400 livres au fermier général. Déjà en 1683, au moment de l'acquisition des terres en 1683 par sa mère, il avait produit une déclaration similaire (inventaire A85 dans lequel la date transcrite de 1633 est vraisemblablement erronée).

Ce Charles de Sévigné est moins connu que sa sœur Madame de Grignan, car les lettres publiées de leur mère étaient majoritairement adressées à sa fille. Néanmoins le côté intellectuel et débridé de Charles est bien proche de celui de la marquise. Il passera les dernières années de sa vie à Paris, dans une cellule du séminaire Saint-Magloire. Il meurt le 26 mars 1713 à l'âge de 65 ans. Sans enfant, il lègue tous ses biens à sa nièce Pauline de Simiane.

L'attachement des Sévigné mère et fils à la Bretagne se limitait a priori à leur château des Rochers-Sévigné près de Vitré, et ni l'une ni l'autre ne rendirent visite au manoir de Keranmelin et ses villages en dépendance ; ils se contentèrent d'une administration réduite à la perception des rentes des terres qu'ils appelaient « les terres de Madame d'Acigné »

 

[modifier] Transcriptions

Reçu de 1698

Je soussigné Conseiller du Roy Receveur général des domaines de Bretagne confesse avoir receu de Messire Charles marquis de Sévigné lieutenant de Roy de la ville, chateau, et comté de Nantes par les mains de M. Jaques Buffon la somme de quatre cent quatre vingt livres pour le rachapt [2] des manoirs de Keranmelin, Kerbouneuez, Kerhababu et dépendences de ce qui en relève noblement du Roy à cause de son domaine de Quimper, le dit rachapt [2] eschu par le décès de dame Marye Rabuttin marquise de Sévigné sa mère arrivé en l'année 1696. Suivent le mien fourny le seize novembre du dit an dont je le quitte et nous autres fait à Rennes le vingt uniesme mars mil six cent quatre vingt dix huit.

Pour ampliation, (signature Buffon)


Minu et déclaration de 1696

Minu [3] de rachapt [2] de Madame la marquise de Sévigné.

Minu [3] et déclaration que fournit au Roy nostre Sire en la personne de Maitre Mathieu Bacquet directeur des domaines de sa majesté en l'evesché de Cornouaille pour Messieurs François Dorval fermier général des domaines de Bretaigne, maitre Nicolas Ricard porteur de procuration de messire Charles marquis de Sévigné lieutenant du roy de la ville et chateau de Nantes et compté nantais Seigneur de Sévigné, des Rochers, La Hayë, Torcé, des Burons Bodegen, Lanros, Lestremeur et autres et héritier présomptif de dame Marye Rubuttin sa mère ; des terres et hérittages que possédoit la ditte dame et par elle laissé après son décès sittué soubz le domaine de Quimper ainsy qu'il ensuit.

Et premier.

En la paroisse d'Ergué Gaberic le manoir de Keranmelin avec son bois de hautte fustayë consistant en deux tenuës et estages tenus et profitté à tiltre de convenant congéable [1] par Guillaume Colliou pour en payer en taillëe et rante convenantière au terme de St-Michel :

par fromant ... 6 combles [4]
par seigle ... 8 combles [4]
par avoinne ... 10 combles [4]
par argent ... 30 livres tournois [5]
par chapons [6] ... 6 chapons [6]
par corvëe de champart [7] ... 9 libres 12 sols

Le village de Kerian profitté au dit tiltre de convenant par Jan Le Bouder pour en payer par an de taillée. par fromant 6 combles [4]
par seigle ... 6 combles [4]
par avoinne ... 6 combles [4]
par chapons [6] ... 2 chapons [6]
Par corvëe ... 9 livres 12 sols

 

Suite du minu du 1696

Le village de Niverote consistant en deux tenuës profitté audit tiltre de convenant par Charles Le Gall et Guillaume Le Barbu pour en payer en taillë à la St-Michel

par froment ... 9 combles [4]
par seigle ... 9 combles [4]
par avoinne ... 9 combles [4]
par chapons [6] ... 3 chapons [6]
par argent ... 1 livre 7 sols
corvëe ... 9 livres 12 sols

Le village de Kervernic profitté et tenu audit tiltre de convenant congéable [1] par Corentin Guichuoé et Guillaume Dornir pour en payer en taillée audit terme

par fromant ... 7 combles [4]
par seigle ... 12 combles [4]
par avoinne ... 10 combles [4]
par chapons [4] ... 5 chapons [4]
corvëe ... 9 livres 12 sols

Le village de Kerveadic tenu et profitté audit tiltre de convenant par Ambroise Lequeré pour en payer en rante convenantière audit terme

par froment ... 7 combles [4]
par seigle 8 combles [4]
par avoinne ... 8 combles [4]

Gourlizon, deux estages [...]

Beuzec Capval, le manoir de Kerbouneuez [...]

Tréoultré, le village de [...]

Plomeur, le village de [...]

Quimper, finallement [...]

Ergué Armel, de plus [...]

Lequel minu [3] noble homme Nicolas Ricard demeurant en sa terre dedite parroisse de Sainct Mathieu présant en personne devant nous nottaires royaux de la cour et sénéchaussée [8] de Quimper avecq deüs sumission et prorogation de juridiction y jurée faisant pour ledit seigneur marquis de Sévigné et de luy porteur d'ordre afirme contenir veritté consantant qu'il jouisse desdits héritages pandant ladite année de rachapt [2] de ladite dame de Sévigné ainsy fait et gré à Quimper soubz le signe dudit sieur Ricard et les nostres ce jour saiziesme novembre mil six cents quatre vingt saize

Signatures : Ricard ; Le Roux, notaire royal ; Lemarchand, notaire royal.

[modifier] Documents originaux

Lieu de conservation :

  • Archives Départemenntales de Loire-Atlantique.
  • Cote B 2035.
 

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[modifier] Annotations

  1. Domaine congéable, s.m. : mode de tenue le plus fréquent en Cornouaille et en Trégor au Moyen-Age pour la concession des terres. Ces dernières constituent le fonds et restent la propriété des seigneurs. Par contre les édifices sont concédés en propriété aux domaniers par le propriétaire foncier (généralement noble) qui peut, en fin de bail, congéer ou congédier les domaniers, en leur remboursant la valeur des édifices. Cela comprend tout ce qui se trouve au dessus du roc nu, notamment les bâtiments, les arbres fruitiers, les fossés et talus, les moissons, les engrais. Ce régime qui ne sera pas supprimé à la Révolution malgré les doléances de certaines communes bretonnes, sera maintenu par l'assemblée constituante en 1791 et re-confirmé en 1797. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 1,0 1,1 1,2]
  2. Rachapt, rachètement, s.m. : en terme de coutume droit du au seigneur à chaque mutation du fief (dictionnaire Godefroy 1880). Droit du au seigneur par un nouveau tenancier après une succession qui est appelé également relief ou rachat des rentes. La somme à laquelle est estimé le revenu d'une année du fief qui doit le droit de relief (Dict. de l'Académie). [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 2,0 2,1 2,2 2,3 2,4]
  3. Minu, menu, s.m. : terme d'usage en Bretagne, pour exprimer la déclaration et le dénombrement que le nouveau possesseur à titre successif doit donner par le menu à son seigneur, des héritages, terres et rentes foncières qui lui sont échus à ce titre, et qui sont sujets à rachat, pour faire la liquidation de ce droit. Source: Dictionnaire Godefroy 1880. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 3,0 3,1 3,2]
  4. Comble, s.f. et adj. : mesure de capacité pour les grains, probablement la mine comble, c'est-à-dire 6 boisseaux ; source : Dictionnaire Godefroy 1880. En région quimpéroise le terme comble est plutôt donné comme équivalent d'un grand boisseau comble, par opposition à un simple boisseau ras. Soit précisément 67 litres pour le froment, 82 pour le seigle, et 80 pour l'avoine [¤source : Document GT de 1807]. La comble se distincte de la raze ; le terme est utilisé aussi comme adjectif pour préciser que la hauteur en son milieu dépasse le bord de récipient de mesure, par opposition à l'adjectif "rase". [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 4,00 4,01 4,02 4,03 4,04 4,05 4,06 4,07 4,08 4,09 4,10 4,11 4,12 4,13 4,14 4,15 4,16]
  5. Tournois, thournois, adj. : désigne la monnaie de l'Ancien Régime frappée en argent, un sol valant un vingtième de la livre tournois. Le sol est lui-même subdivisé en 12 deniers. La livre tournois fut d'abord utilisée avant le 13e siècle à l'abbaye de Saint-Martin de Tours où l'on frappait des deniers dits "tournois". Source : Wikipedia [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  6. Chapon, s.m. : jeune coq chatré. Source : Dictionnaire du Moyen Français. Utilisé comme moyen de paiement de rentes ou redevances. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 6,0 6,1 6,2 6,3 6,4 6,5]
  7. Champart, s.m. : redevance seigneuriale, proportionnelle à la récolte. Droit féodal qu'a le seigneur de lever une partie de la récolte de ses tenanciers ; [¤source : Dictionnaire du Moyen Français].  [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  8. Sénéchaussée, s.f. : juridiction d'un sénéchal ; étendue de sa juridiction. Sénéchal, s.m. : officier royal qui, dans certaines provinces, exerce des fonctions analogues à celles d'un bailli pour la justice, les finances, etc. Source : Dict. DMF. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]


Thème de l'article : Etude et transcriptions d'actes anciens

Date de création : août 2020    Dernière modification : 7.10.2020    Avancement : Image:Bullorange.gif [Développé]