1752 - Baillée pour le domaine congéable de Lestonan par la dame de La Marche - GrandTerrier

1752 - Baillée pour le domaine congéable de Lestonan par la dame de La Marche

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§ E.D.F.

Sommaire

Autres lectures : « Les de La Marche, nobles de Kerfort et de Lezergué, 17e-18e siècles » ¤ « Jean-François de La Marche (1729-1806), dernier évêque de Léon » ¤ « 1789 - Le cahier de doléances du Tiers-Etat d'Ergué-Gabéric » ¤ 

[modifier] 1 Introduction

Accord de baillée pour neuf années de la tenue agricole de Lestonan à titre de domaine congéable de Marie Anne de Botmur, veuve de François-Louis de La Marche, au couple Jean Demary et Barbe Berrou.

Une des clauses de l'accord est l'autorisation donnée aux nouveaux domaniers de congédier eux-mêmes avec dédommagement financier les anciens locataires, à savoir Denys Berrou, frère de Barbe.

 

Le document est conservé aux Archives Départementales du Finistère sous la cote 32-J-70.

[modifier] 2 Transcription

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L'an mil sept sept cent cinquante deux le vingt deuxième novembre après midy par devant nous nottaires royaux de la sénéchaussée [1] et siège présidial [2] de Quimper avec sousmission et prorogation de jurisdiction y jurée furent présents, Dame Marie Anne du Botmeur veuve de messire François Louis chef de nom et d'armes de Lamarche chevalier seigneur du lieu demeurant en son hotel à Quimper rue Kereon paroisse de St Julien d'une part, Jean Demary et Barbe Berou sa femme [...] le requérante de son mary duement authorisée demeurants au lieu de Lestonan paroisse d'Ergué-Gabéric d'autre part, laquelle ditte dame de Lamarche a par les présentes avec promesse de garentye donnée, baillée et assurance de neuf ans qui commence dès ce jour aux dits Demary et femme [..] de leur tenue au dit lieu de Lestonan et dépendances pour continuer d'en jouir à titre de convenant [3] et domaine congéable [4] à l'usement de Cornouaille

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et payer à la ditte dame de Lamarche l'ancienne rente foncière et convenantière dues sur le dit lieu de Lestonan à chaque St Michel en septembre qui consistent en dix combles [5] seigle, quatre combles [5] foulés avoine, deux combles [5] plates, six combles [5] bleds noire, quatre chapons [6], corvées et champart [7]avec la suite de moulin, et autres redevances dues par les dits domaniers [...] pouront les dits Demary et femme convertir le parc an brain qui est terre froide [8] en terre chaude [9] déclarante la ditte dame de Lamarche donner pouvoir et procuration aux dits Demary et femme de congédier et mettre hors dudit lieu de Lestonan Denys Berou et autres ses consorts des droits qu'ils possèdent au dit lieu les payant et réparant du mérite d'iceux à dire d'experts en conformité du dit usement passé de quoy les dits Demary et femme seront tenus et obligés de fournir déclaration par tenants et aboutissants du dit lieu de Lestonan à la ditte dame de Lamarche à laquelle payront dans six mois en faisant

 

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de la présente baillée la somme de quatre vings dix livres pour commission et luy délivreront copie de cette quitte de frais à exécuter et accomplir tout ce que dessus les parties s'obligent chacune [...] sous les obligations requises l'un des dits Demary et femme tenu et obligé pour l'autre et un seul pour le tout solidairement avec renonciation [...] de biens réservant la ditte dame de Lamarche les [...] sur le dit lieu et tous ses droits [...] à Quimper au rapport de Martin nottaire royal et son collègue Prévost sous le seign de la ditte dame de Lamarche pour son respect et disants les dits Demary et femme de scavoir signer de ce interpellés suivant l'ordonnance ils ont requis de le faire pour en [...] le dit Demary, le sieur Jean Marie Morvan et la ditte Berrou, Pierre Melez et les nostres nottaires les dits jour et an que devant

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ainsi signés en la minute Botmeur de Lamarche, Morvan, Melez, Flaquay nottaire royal et Martin nottaire royal registrateur duement controllé à Quimper le vingt cinq novembre mil sept cent cinquante et deux par le [...] pour le commis qui a receu vingt quatre sols.

Martin, notaire royal.

22 novembre 1752. Baillée du lieu de Lestonan donnée par madame de La marche à Jean Demary et femme.

[modifier] 3 Originaux


[modifier] 4 Annotations

  1. Sénéchaussée, s.f. : juridiction d'un sénéchal ; étendue de sa juridiction. Sénéchal, s.m. : officier royal qui, dans certaines provinces, exerce des fonctions analogues à celles d'un bailli pour la justice, les finances, etc. Source : Dict. DMF. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  2. Présidial, s.m. : tribunal de justice de l'Ancien Régime créé au XVIe siècle ; c'est en 1552 que le roi Henri II de France, désireux de renforcer son système judiciaire et de vendre de nouveaux offices, institue les présidiaux ; le présidial de Quimper-Corentin a été créé à cette date dans le ressort du parlement de Bretagne (Wikipedia). Siège présidial, tribunal qui juge en dernier ressort, sans appel (Dictionnaire du Moyen Français). Sous l'Ancien Régime, tribunal et juridiction qui avaient été établis en 1551 dans certains baillages importants pour juger en dernier ressort les affaires peu graves (Trésor Langue Française). [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  3. Convenant, s.m. : qualifie un bail dans lequel le preneur acquiert la propriété des bâtiments qu'il a construits et des plantations qu'il a faites. Synonyme de bail à domaine congéable. Convenancier (ère), adj. : qui est relatif au bail à convenant ou congéable. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  4. Domaine congéable, s.m. : mode de tenue le plus fréquent en Cornouaille et en Trégor au Moyen-Age pour la concession des terres. Ces dernières constituent le fonds et restent la propriété des seigneurs. Par contre les édifices sont concédés en propriété aux domaniers par le propriétaire foncier (généralement noble) qui peut, en fin de bail, congéer ou congédier les domaniers, en leur remboursant la valeur des édifices. Cela comprend tout ce qui se trouve au dessus du roc nu, notamment les bâtiments, les arbres fruitiers, les fossés et talus, les moissons, les engrais. Ce régime qui ne sera pas supprimé à la Révolution malgré les doléances de certaines communes bretonnes, sera maintenu par l'assemblée constituante en 1791 et re-confirmé en 1797. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  5. Comble, s.f. : mesure de capacité pour les grains, probablement la mine comble, c'est-à-dire 6 boisseaux ; source : Dictionnaire Godefroy 1880. En région quimpéroise le terme comble est plutôt donné comme équivalent d'un grand boisseau comble, par opposition à un simple boisseau ras. Soit précisément 67 litres pour le froment, 82 pour le seigle, et 80 pour l'avoine [¤source : Document GT de 1807]. La comble se distincte de la raze[Terme] [Lexique] [Ref.↑ 5,0 5,1 5,2 5,3]
  6. Chapon, s.m. : jeune coq chatré. Source : Dictionnaire du Moyen Français. Utilisé comme moyen de paiement de rentes ou redevances. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  7. Champart, s.m. : redevance seigneuriale, proportionnelle à la récolte. Droit féodal qu'a le seigneur de lever une partie de la récolte de ses tenanciers ; [¤source : Dictionnaire du Moyen Français].  [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  8. Terres froides, s.f.pl. : terres pauvres mises en culture de loin en loin parfois après un brulis, par opposition aux terres chaudes; les terres froides prennent le reste du temps la forme de landes qui servent de pâturage d'appoint, et fournissent divers végétaux utiles : bruyères et fougères pour la litière, ajoncs pour la nourriture des chevaux, genets pour la couverture de la toiture (Jean Le Tallec 1994). [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  9. Terres chaudes, s.f.pl. : terres cultivables, par opposition aux terres froides ; exploitées en rotation triennale, soit blé noir, seigle, avoine (Jean Le Tallec 1994). [Terme] [Lexique] [Ref.↑]


Thème de l'article : Document d'archives sur le passé d'Ergué-Gabéric.

Date de création : Février 2012    Dernière modification : 28.07.2018    Avancement : Image:Bullorange.gif [Développé]