1768 - Emprunt et constitution sur la fabrique d'Ergué-Gabéric - GrandTerrier

1768 - Emprunt et constitution sur la fabrique d'Ergué-Gabéric

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§ E.D.F.

Sommaire

Autres lectures : « 1777 - Emprunt et constitution sur la fabrique et Notre-Dame de Kerdévot » ¤ « 1749 - Cahiers de délibérations du Général et du Corps politique des paroisses » ¤ « 1770-1790 - Le Corps Politique d'Ergué-Gabéric » ¤ « 1788 - Compte de Jean Le Pouppon, fabrique de Kerdévot » ¤ 

1 Présentation

Cette constitution n'a rien à voir avec la future Constitution Civile du Clergé. Il s'agit ici d'une constitution édictée par l'Assemblée du Clergé qui obligeait les détenteurs des bénéfices ecclésiastiques à payer une rente annuelle d'une part et à participer d'autre part à un emprunt ou levée de fonds pour combler la dette constituée pour le Clergé.

La fabrique [1] de la paroisse Ergué-Gabéric, en charge localement des chapelles, église, autres biens matériels et fondations, signe cette constitution en septembre 1768 pour 40 livres de rente annuelle et 1200 livres d'emprunt.

L'emprunt de 1768 - ainsi que celui de 1777 - est dit « au denier vingt cinq » [2] parce qu'il génère un intérêt annuel de 4%, et les fonds récolté seront utilisés pour rembourser les emprunts à 5% (« au denier vingt »).

La rente et l'emprunt étaient octroyés au Clergé en contrepartie de l'exemption du paiement des impôts du Dixième [3] et du Vingtième [4]. Ce système ne supprime pas bien sûr les obligations de la Dïme [5] et des Décimes [6].

Dans le document ci-dessous, le fabricien et les représentants du Corps politique gabéricois sont cités nominativement  : « Jean Rannou fabrique » [1], [...] Laurens, Jean Le Signour, Jean Le Bouder, Jacques Jaouen, Hervé Lozeac'h, Yves Coustant, Jean Ruven fils, Laurens Laurans, Louis Le Yaouank, Hervé Lozeach de Niverot, Yves Pellu et Allain Leguennec ».

 
Les deux constitutions gabéricoises de 1768 et 1777
Les deux constitutions gabéricoises de 1768 et 1777

2 Transcriptions

Page 1

1er Septembre 1768. 14 aoust 1768. La fabrique [1] d'Ergué 48 1200.

Constitution sur le clergé, Exempté des Vingtièmes & des 2 sols pour liv. du Dixieme. Emprunt au denier vingt cinq.
Délibérations du 16 Septembre 1765.

§ À toux ceux qui ces présentes ...

savoir faisons, que pardevant Maîtres de Lerun, Louis Bronod

Conseillers du Roi, Notaires au Châtelet de Paris soussigné, furent présens

Illustrissime & Revérendissime [...]

Et Jean-Marie Champion [...] prêtre de la maison de Sorbonne, docteur en théologie, abbé [...], vicaire général [...] de Quimper [...]

§ Commissaires nommés par ...

Page 2

§ roient passés ...


La fabrique [1] de la paroisse d'Ergué-Gabéric à sa charge de la fondation cy après [...] ce conformément à la délibération des habitans et marguillers de la dite paroisse en datte du quatorze aoust dernier, inscrit aux Registres de la dite paroisse dont une copie délivrée par le sieur Crédou [..] que l'original a été [...] à Quimper le dix neuf du même mois, représenté par Jean Charles Thomas sei[...] Ducourtray bourgeois de Paris demeurant rue du [...] paroisse de St Nicolas des Champs [...] et à la réquisition [...] des présentes après avoir été de lui certiffié véritable, signé et paraphé en présence de [...] soussignés Sr Ducourtray [...] pour la dite fabrique [1] comme ayant [...] quarante livres.

§ de Rente annuelle ...


sur la fabrique [1] sur les quittances du sieur Hervé Crédou lejeune en vertu du pouvoir qui luy [...] délibérations [...]

§ en la Ville de Quimper ...


Cette constitution faite moyennant la somme de Douze cens livres qui est sur le pied du denier vingt-cinq, laquelle somme a été, suivant ladite Délibération payée pour la dite fabrique [1] par sieur Jean Rannou fabricien actuel de la dite paroisse

§ es mains dudit ...

 

Page 3

en payant en un seul paiement à la dite fabrique [1] somme de douze cens livres en especes sonnantes pareille arrérages qui s'en trouveront lors dûs et échus, frais, mises & loyaux couts, qui seront faits pour la conservation de ladite Rente en principal & arrérages.

Promettant ledit Sieur Bollioud de Saint-Jullien, employer ladite somme de douze cens livres

§ en remboursement ...


Déclare le Sr Decourtray pour la dite fabrique [1] que la somme de douze cens livres [...] du remboursement faite à la dite fabrique [1] par Yves Courtain qui [...] à charge [...] Hervé Crédou [...] la dite délibération [...] des présentes.

Et pour l'exécution des présentes & dépendances, les Parties ont élu leurs domiciles ; savoir, lesdits Seigneurs Commissaires au Bureau de la Recette générale du Clergé, sis rue neuve des Petits-Champs, paroisse Saint Roch, & le Sr Descourtray pour la dite fabrique [1] [...]

§ auxquels lieux ...

Mr Bronod Notaire, & qui furent faites et passées à Paris, audit Bureau de la Recette générale du Clergé, l'an mil sept cent soixante-huit le premier jour de septembre avant midi, & ont signé la minute des présentes, demeurée audit Me Bronod Notaire

suit a teneur de la dite délibération. Extrait des registres des délibérations.

Page 4

De la paroisse d'Ergué-Gabéric

En[..] de l'[...] du cy-devant courant mois [...] de son assemblée ce jour quatorzième du dit mois d'aoust mil sept cens soixante huit dans [...], paroisse d'Ergué-Gabéric [...] des délibérations de la dite paroisse environ cinq heures du matin en présence de [...] Laurens, Jean Le Signour, Jean Le Bouder, Jacques Jaouen, Hervé Lozeac'h, Yves Coustant, Jean Ruven fils, Laurens Laurans, Louis Le Yaouank, Hervé Lozeach de Niverot, Yves Pellu et Allain Leguennec, [...] le corps politique de la dite paroisse d'Ergué-Gabéric [...] a rencontré Jean Rannou fabrique [1] actuel [...] parouilliale du dit Ergué-Gabéric [...] de Quimper qu'ils conviennent de placer une somme de douze cens livres qu'il y a au coffre fort, [...] du remboursement fait par Yves Coustaznt, qui fais le fond d'une fondation [...]

Expédition de la dite délibération duement certiffié [...] signé et paraphé [...] annexé à la minute [...]

Maigret, Bronod

1er septembre 1768
Constitution sur le clergé audit [...] de 1200 livres payant par an 48 livres.

3 Originaux

Lieu de conservation :

  • Archives Départementales du Finistère.
  • Cote 62 G 1.
 

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4 Annotations

  1. Fabrique, s.f. : désigne, avant la loi de séparation de l'église et de l'état, tantôt l'ensemble des biens affectés à l'entretien du culte catholique, tantôt le corps politique spécial chargé de l'administration de ces biens, ce au niveau de l'église paroissiale ou d'une chapelle. Les paroissiens trésoriers membres de ce corps étaient les « fabriciens », les « marguilliers » ou plus simplement jusqu'au 18e siècle les « fabriques » (s.m.). Les fabriques sont supprimées par la loi du 9 décembre 1905 et remplacées par des associations de fidèles. Source : site Internet restarhorniou. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 1,00 1,01 1,02 1,03 1,04 1,05 1,06 1,07 1,08 1,09 1,10 1,11]
  2. Denier (au), g.n.m., au denier 20, 25 : partie d'une somme, d'un capital quelconque, d'un revenu, qui est prélevée au profit de quelqu'un. Intérêt d'une somme principale. Placer au denier vingt : intérêt annuel d'un vingtième, à savoir à 5%. Source : Dictionnaire de l'Académie française, vol. 1. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  3. Dixième, s.m. : impôt lancé par Desmaretz en 1710, à l'apogée de l'effort financier du royaume dans la guerre de succession d'Espagne. Le Clergé rachète une exemption en 1711. Il fut remplacé en 1749 par le Vingtième du même principe. Source : dictionnaire de l'Ancien Régime, Lucien Bély. Le dixième ne doit pas être confondu avec la Dîme et les Décimes[Terme] [Lexique] [Ref.↑ 3,0 3,1]
  4. Vingtième, s.m. : impôt établi par Machault d'Arnouville en 1749, à l'extinction du Dixième, à la paix d'Aix-la-Chapelle, dont les recettes doivent amortir la dette nationale créée par la guerre de Succession d'Autriche. L'assiette porte sur les revenus de la propriété, à l'exception des biens ecclésiastiques. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 4,0 4,1]
  5. Dîme, dixme, s.f. : impôt sur les récoltes, de fraction variable, parfois le dixième, devant revenir au Clergé, prélevé pour l'entretien des prêtres et des bâtiments et les œuvres d'assistance. Son taux, théoriquement d'1/10ème, est généralement inférieur ; il est fréquemment proche d'1/30ème dans notre région (source : glossaire des cahiers de doléances AD29), ou d'1/15ème ("à la quinzième gerbe") lorsque le prélèvement est du aux Régaires de Quimper. La dîme ne doit pas être confondue avec le Dixième et les Décimes[Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  6. Décimes, s.m.pl. : imposition sur les bénéfices ecclésiastique, levée au départ pour financer les croisades. Les décimes étaient fournies par les prêtres et fabrique de paroisse, et payés au receveur diocésain, qui lui-même transmettait aux receveurs provinciaux, puis au receveur général du Clergé, lequel reversait dans les caisses du roi. Les décimes ne doivent pas être confondus avec la Dîme et le Dixième[Terme] [Lexique]}} [Ref.↑]
  7. François-David Bollioud de Saint-Julien (1713-1788), baron d'Argental. Épouse en 1754 Anne-Madeleine de la Tour du Pin. Receveur général du clergé de France. [Ref.↑ 7,0 7,1 7,2]


Thème de l'article : Etude et transcriptions d'actes anciens

Date de création : Novembre 2012    Dernière modification : 17.01.2013    Avancement : Image:Bullorange.gif [Développé]