1777 - Emprunt et constitution sur la fabrique et Notre-Dame de Kerdévot - GrandTerrier

1777 - Emprunt et constitution sur la fabrique et Notre-Dame de Kerdévot

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Catégorie : Archives    
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§ E.D.F.

Sommaire

Autres lectures : « 1768 - Emprunt et constitution sur la fabrique d'Ergué-Gabéric » ¤ « 1749 - Cahiers de délibérations du Général et du Corps politique des paroisses » ¤ « 1770-1790 - Le Corps Politique d'Ergué-Gabéric » ¤ « 1788 - Compte de Jean Le Pouppon, fabrique de Kerdévot » ¤ 

1 Présentation

Cette constitution n'a rien à voir avec la future Constitution Civile du Clergé. Il s'agit ici d'une constitution édictée par l'Assemblée du Clergé qui obligeait les détenteurs des bénéfices ecclésiastiques à payer une rente annuelle d'une part et à participer d'autre part à un emprunt ou levée de fonds pour combler la dette constituée pour le Clergé.

La fabrique [1] de la paroisse Ergué-Gabéric, en charge localement des chapelles, église, autres biens matériels et fondations, signe cette constitution en septembre 1777 pour 40 livres de rente annuelle et 1000 livres d'emprunt.

L'emprunt de 1777 - ainsi que celui de 1768 - est dit « au denier vingt cinq » [2] parce qu'il génère un intérêt annuel de 4%, et les fonds récolté seront utilisés pour rembourser les emprunts à 5% (« au denier vingt »).

La rente et l'emprunt étaient octroyés au Clergé en contrepartie de l'exemption du paiement des impôts du Dixième [3] et du Vingtième [4]. Ce système ne supprime pas bien sûr les obligations de la Dïme [5] et des Décimes [6].

Dans les registres du Corps politique, on lit ceci pour Février 1776 : « vu la circulaire de M. de Saint-Julien, receveur general du clergé; en date du 28 décembre 1775, ont dellibéré de ne pas recevoir le remboursement de la somme, qu'ils ont sur le clergé, mais de nouveaux constitu au denier vingt cinq ont en consequence député et auttorisé Joseph Mahé, marguillier de la présante année, de donner à traiter à Monsieur Lennec (Laënnec), receveur du clerge à Quimper ».

 
Les deux constitutions gabéricoises de 1768 et 1777
Les deux constitutions gabéricoises de 1768 et 1777

Mais dans le document ci-dessous, les fabriciens gabéricois ne sont pas cités nominativement  : « aux marguilliers en charge de la dite paroisse et après eux à leurs successeurs es dites charges ».

2 Transcriptions

Page 1

Ergué Gaberic & la chapelle de Kerdevot, médiation.
Quimper, 26 septembre 1777. Les [...] d'Ergué et ...1000 40.

Constitution sur le Clergé, Exempté des 2 Vingtièmes & des 4 sols pour liv. du premier vingtième. Emprunt au denier vingt cinq, en vertu des délibérations du 16 Septembre 1765, 18 Septembre & 17 Octobre 1775.

§ À toux ceux qui ces présentes ...

savoir faisons, que pardevant Maîtres Maigret et Bronod

Conseillers du Roi, Notaires au Châtelet de Paris soussigné, furent présens

Illustrissime et reverendissime Seigneur Monseigneur Georges Louis Bhélipeaux archevèque de Bourges.

Et Mr Louis François Alexandre de Jaruitte de Senan d'Orgeval prêtre agent général du Clergé de France.

§ Commissaires nommés par ...

Page 2

§ dent, encore que ...


Paroisse d'Ergué Gabéric et de notre Dame de Kerdevot, predite paroisse médiatrice, conjointement ce adopté par les notaires soussignés

quarante livres

§ de Rente annuelle ...


aux marguilliers en charge de la dite paroisse et après eux à leurs successeurs es dites charges

§ en la Ville de Quimper ...


Cette constitution faite moyennant la somme de mille livres qui est sur le pied du denier vingt-cinq, laquelle somme a été, suivant ladite Délibération payée par la dite paroisse des deniers cy après déclarés

§ es mains dudit ...

 

Page 3

dont les dits Seigneurs constituants & ledit Sieur Bollioud de Saint-Jullien [7] sont contents, & quettent ladite paroisse & tous au profit d'esguillers les dits Seigneurs Commissaires se sont dessaisis de tous les biens & revenus Ecclésiastiques, du général & des particuliers dudit Clergé de France, jusqu'à concurrence de ladite Rente en principal & arrérages, frais & loyaux-couts, voulant qu'ils en soient saisis & mis en possession, par qui & ainsi qu'il appartiendra, constituant à cette fin pour Procureur dudit Clergé, le porteur des présentes, auquel ils donnent pouvoir.

Laquelle rente sera rachetable à toujours, en avertissant un mois auparavant les Rentiers demeurants à Paris, & deux mois ceux demeurants dans les provinces, au domicile ci-après élu, en payant en un seul paiement à une dite paroisse en especes sonnantes pareille somme de mille livres § en remboursement ...


Déclarent les dits notaires soussignés que la ditte somme de mille livres provient d'un remboursement de cinquante livres de rente au principal de mille livres sous ledit Clergé à prendre dans l'emprunt 1760. Le contrat n° 633 au profit de [...] le dit remboursement fait à l'époque du premier avril mil sept cen soixante dix sept.

Et pour l'exécution des présentes & dépendances, les Parties ont élu leurs domiciles ; savoir, lesdits Seigneurs Commissaires au Bureau de la Recette générale du Clergé, sis rue neuve des Petits-Champs, paroisse Saint Roch, & le Sr Descourtray pour la dite fabrique [...]

§ auxquels lieux ...

Mr Bronod Notaire, & qui furent faites et passées à Paris, audit Bureau de la Recette générale du Clergé, l'an mil sept cent soixante-huit le premier jour de septembre avant midi, & ont signé la minute des présentes, demeurée audit Me Bronod Notaire

suit a teneur de la dite délibération. Extrait des registres des délibérations.

Page 4

savoir, lesdits Seigneurs Commissaires au Bureau de la Recette générale du Clergé, sis rue d'Artois, paroisse Saint-Eustache & les dits notaires soussignés pour les dites paroisses. En l'étude de Me Bronod Louis, sieur, sise cour de Prague.

§ auxquels lieux ...

Me Bronod, Notaire, & qui furent faires & passées à Paris, audit Bureau de la Recette générale du Clergé, l'an mil sept cent soixante dix sept, le vingtième jour de Septembre avant midi, & ont signé la minute des Présentes, demeurée audit Me Bronod Notaire

Maigret ; Bronod.

3 Originaux

Lieu de conservation :

  • Archives Départementales du Finistère.
  • Cote 62 G 1.
 

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4 Annotations

  1. Fabrique, s.f. : désigne, avant la loi de séparation de l'église et de l'état, tantôt l'ensemble des biens affectés à l'entretien du culte catholique, tantôt le corps politique spécial chargé de l'administration de ces biens, ce au niveau de l'église paroissiale ou d'une chapelle. Les paroissiens trésoriers membres de ce corps étaient les « fabriciens », les « marguilliers » ou plus simplement jusqu'au 18e siècle les « fabriques » (s.m.). Les fabriques sont supprimées par la loi du 9 décembre 1905 et remplacées par des associations de fidèles. Source : site Internet restarhorniou. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  2. Denier (au), g.n.m., au denier 20, 25 : partie d'une somme, d'un capital quelconque, d'un revenu, qui est prélevée au profit de quelqu'un. Intérêt d'une somme principale. Placer au denier vingt : intérêt annuel d'un vingtième, à savoir à 5%. Source : Dictionnaire de l'Académie française, vol. 1. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  3. Dixième, s.m. : impôt lancé par Desmaretz en 1710, à l'apogée de l'effort financier du royaume dans la guerre de succession d'Espagne. Le Clergé rachète une exemption en 1711. Il fut remplacé en 1749 par le Vingtième du même principe. Source : dictionnaire de l'Ancien Régime, Lucien Bély. Le dixième ne doit pas être confondu avec la Dîme et les Décimes[Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  4. Vingtième, s.m. : impôt établi par Machault d'Arnouville en 1749, à l'extinction du Dixième, à la paix d'Aix-la-Chapelle, dont les recettes doivent amortir la dette nationale créée par la guerre de Succession d'Autriche. L'assiette porte sur les revenus de la propriété, à l'exception des biens ecclésiastiques. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  5. Dîme, dixme, s.f. : impôt sur les récoltes, de fraction variable, parfois le dixième, devant revenir au Clergé, prélevé pour l'entretien des prêtres et des bâtiments et les œuvres d'assistance. Son taux, théoriquement d'1/10ème, est généralement inférieur ; il est fréquemment proche d'1/30ème dans notre région (source : glossaire des cahiers de doléances AD29), ou d'1/15ème ("à la quinzième gerbe") lorsque le prélèvement est du aux Régaires de Quimper. La dîme ne doit pas être confondue avec le Dixième et les Décimes[Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  6. Décimes, s.m.pl. : imposition sur les bénéfices ecclésiastique, levée au départ pour financer les croisades. Les décimes étaient fournies par les prêtres et fabrique de paroisse, et payés au receveur diocésain, qui lui-même transmettait aux receveurs provinciaux, puis au receveur général du Clergé, lequel reversait dans les caisses du roi. Les décimes ne doivent pas être confondus avec la Dîme et le Dixième[Terme] [Lexique]}} [Ref.↑]
  7. François-David Bollioud de Saint-Julien (1713-1788), baron d'Argental. Épouse en 1754 Anne-Madeleine de la Tour du Pin. Receveur général du clergé de France. [Ref.↑ 7,0 7,1 7,2]


Thème de l'article : Etude et transcriptions d'actes anciens

Date de création : Novembre 2012    Dernière modification : 19.01.2013    Avancement : Image:Bullorange.gif [Développé]