1788 - Observations du présidial sur les mouvances de Poulduic et Mélennec - GrandTerrier

1788 - Observations du présidial sur les mouvances de Poulduic et Mélennec

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§ E.D.F.
Argumentation des juges de la sénéchaussée [1] et du siège présidial [2] de Quimper sur les droits féodaux contestés des villages de Poulduic et de Mélennec.

Autres lectures : « 1700-1780 - Les mouvances du présidial de Quimper dans la paroisse d'Ergué-Gabéric » ¤ « 1786 - Conseil du présidial pour la contestation de la mouvance de Mellenec » ¤ « 1786 - Rattachement des mouvances de Poulduic et Mélennec au domaine du Roi » ¤ « 1680-1682 - Papier terrier et déboutement de réformation du domaine de Lezergué » ¤ « 1764 - Aveu de Mellennec tenu par Hervé Lizien présenté par François Louis de La Marche » ¤ « Les archives de Mélennec » ¤ « Mélénec, ar Veleneg » ¤ « Cartes du lieu-dit » ¤ « Famille Lizien de Mélennec » ¤ 

1 Présentation

Ce document fait suite à la contestation du statut de mouvance de Lezergué par les détenteur de Mélennec et Poulduic en 1786.

 

2 Transcription

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10 décembre 1788

Production d'observations. Sommaire que fait et fournit Messieurs les juges de la sénéchaussée [1] et siège présidial [2] de Quimper Joseph Bazile Poinsignon administrateur général des domaines du Roi. Suite et diligence du sieur Jean François Louet son directeur et procureur spécial à Morlaix demandeur aux fins d'exploit signiffié


et contracté les vingt un et vingt deux aout mil sept cent quatre vingt deux, dix neuf et vingt un aout mil sept cent quatre vingt quatre, et vingt décembre mil sept cent quatre vingt cinq, et deffendeur en requette des ou.. et trente octobre et vingt sept novembre mil sept cent quatre vingt quatre, vingt trois juillet mil sept cent quatre vingt cinq, et vingt janvier mil sept cent quatre vingt six Contre René Le Petillon pour lui et consorts, Jean Jaouen pour lui et consorts et enfants

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et héritiers de Jeanne Moizan et Hervé Lizien, Yves Gougay se disant prendre la garantie, fait et cause pour le dit Lizien, et Sebastien Gueguen aussi pour lui et consorts, tous deffendeurs et demandeurs. De la cause Messire François Louis chef de nom et d'armes de La Marche deffendeur et de sa part demandeur. A ce qu'il plaise au siège faisant droit autres parties, maintenu les acquis


dans les mouvances [3] dons et cas a en débouter le dit sieur de La Marche, à condamner les vacaux exigués de payer au bureau du domaine de Quimper tous droits à devoirs féodaux échus depuis leurs non prescrits en conséquance de faire à cet effet les exhibitions de titres requises par les exploits susdattés, dans les autres faits et conclusions desquels il déclare persister condamner le dit sieur de La Marche de rapporter

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tous les casuels qu'il peut avoir tenus des dittes mouvances depuis leur non prescrits de tout par provision avec intérêt M Depris... le dit sieur de La Marche en tout cas verre chaume des parties et ce qui les faits les touché. pour y parvenir se faite la présente au désir d'appointements rendu entre parties le dix neuf novembre mil sept cent quatre vingt huit, signiffié à procureurs le vingt cinq dudit mois et pour en conster


produit grosse d'iceluy chiffrée et cottée cy a: s: p: par exploit du vingt un aout mil sept cent quatre vingt deux [...] Vincent René administrateur des domaines du Roi appella au siège Jean Jaouen pour lui et consorts enfants et héritiers de Jeanne Moizan leur mère pour être condamné de payer au domaine tous droits et devoirs féodaux depuis leurs non prescrit et spécialement le rachat [4] du par le décès de la dite Jeanne Moizan

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arrivé le premier juillet mil sept cent quatre vingt à cause d"héritages au lieu de Poulduic et Bossusic en la paroisse d'Ergué Gabéricet muni qui avoit été aussi assigné le neuf septembre de la même année de la part dudit sieur de La Marche pour lui fournir aveu des terres qu'il possédoit au dit lieu de Bossudic et ailleurs et de lui payer tous droits


De La Marche et du domaine en avisagements, en conséquence en l'audiance du quatorze juin mil sept cent quatre vingt trois, il fut ordonné qu'il demeureroit en repos, jusqu'à ce que la contestation d'entre le domaine et du dit sieur de La Marche ne fut gagée maitre Le Sineo ayant été nommé par l'administration procureur du domaine, se présenta au lieu et [...] de Maitre Le Bescond cy devant son procureur

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dans l'instance le quatre septembre mil sept cent quatre vingt quatre pour justifier des quelles pièces neanmoins sans approbation de la requete du sept novembre mil sept cent quatre vingt deux produit les dites pièces chiffrées et cottées au B: 4 f par autre exploit du dix neuf dudit mois d'aout mil sept cent quatre vingt quatre l'administrateur du domaine assigna aussi au siège René Le Pétillon pour lui et ses consorts pour être condamné de payer au domaine du Roi, la


somme de deux cent livres pour le rachat [4] du par le décès de Sébastien Le Petillon son père arrivé en mil sept cent soixante trois à cause d'heritages aux lieux de Bossuzic et Poulduic en Ergué Gaberic, ces heritages furent arrentés au dit feu Sebastien Le Petillon par le sieur du Bot par acte qualifié d'afféagements du dix sept may mil sept cent trente cinq dont ledit Le Petillon paya les lods et ventes [5] au Roi le douze du mois d'aout suivant

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René Le Petillon laissa defaut sur l'assignation qui fut levé le vingt neuf octobre et vérifié le deux novembre mil sept cent quatre vingt quatre. L'instance alloit être jugée, lorsque Maitre L'Haridon se constitua procureur du deffendeur, et appella le sieur de La Marche et le domaine pour s'avisager par requete du vingt sept novembre de mil sept cent quatre vingt quatre signiffiée au procureur du domaine le six décembre, laquelle requete sera produite sans approbation d'icelle et neanmoins pour en conster


produit original d'exploit du dix neuf aout mil sept cent quatre vingt quatre, [...] de présentation du quatre septembre, défaut du vingt neuf octobre, copie de la présentation de Maitre L'Haridon du vingt trois novembre, et la copie de requete d'avisagement du vingt sept novembre de la dite année le tout chiffré et cotté cy C: h: p: au soutient de ses demandes l'administrateur du domaine présente des titres qui ne font point équivoque et qui assurent au Roi les mouvances dont il s'agit, on va les analiser

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aveux [6] et minu [7] fourni au domaine le quinze février mil quatre cent cinquante par Bertrand de Lascoet d'un étage [8] au village de Poulduic et d'un autre au village de Bossizic tenus à devoir de foi hommage [9] et rachat [4].

2° Aveu [6] rendu le quatorze may mil cinq cent quarante par Charles Provost de plusieurs tenues au village de Poulduic.

3° Déclaration et aveu [6] rendus au Roi le dix sept may mil cinq cent quarante par noble ecuyer Allain de Kersulgar, dans


lesquels sont comprises trois tenues au village de Poulduic.

4° Aveu [6] rendu au Roi le treize juin mil cinq cent quarante par Bertrand Lozach de deux étages [8] au village de Bossuzic.

5° Aveu [6] rendu au Roi le vingt huit may mil six cent dix sept par le sieur François Ansquer sieur du Parcpoullic d'arbond du village de Poulduic sur lequel il est du au domaine vingt deux deniers de chefrente [10] ensuite du village de Bossuzic. Cet aveu a

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été ren(d)u par arret du vingt quatre janvier mil six cent vingt quatre à la charge de plus grandes montres et d'impunissement s'il y [...]

6° Autre déclaration fournie à la Réformation [11] par Allain Moizan et René Cast du village de Poulduic.

7° Sentence rendue de la sénéchaussée [1] de Quimper le quinze d'avril mil sept cent cinquante huit entre Monseigneur le duc de Penthièvre, la dame du Botmeur de la Marche, Marie Le Peztillon et Jacques


Jaouen qui condamne la dite Le Petillon sauf son [...] vers qui elle verra, de payer au receveur du domaine les lods et ventes [5] du contrat du vingt quatre avril mil sept cent cinquante six, le droit d'ensaisinement et de lui fournir copie du dit contrat, comme aussi de payer les arrerages de la chefrente [10] de vingt deux deniers dus sur le village de Poulduic, et condamne la dite dame de La Marche et la dite Le Petillon aux dépens.

8° Extrait de l'aveu [6] fourni

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au Roi pour Poulduic et Bossuzic par Jean René Guillaume Jaouen et autres le seize juin mil sept cent quatre vingt deux et pour en justifier. Produit les dits aveux [6], déclarations et sentences chiffrées et cottées d:8:p:

Le dix neuf aout mil sept cent quatre vingt quatre l'administrateur du domaine assigna aussi les héritiers de Marie Lizien détenteur du lieu du Melennec en la paroisse d'Ergué Gaberic en payement des droits féodaux et spécialement du rachat du rachat [4] du par le décès de la dite Marie Lizien


veuve Le Timen arrivé en mil sept cent cinquante six à cause de soixante quinze livres de rente perpétuelle sur le dit lieu de Melennec, Yves Le Gougay présent à requette au siège le onze octobre suivant [...] prendre la garantie fait et cause pour Hervé Lizien, appella l'administrateur du domaine et le sieur de La Marche en avisagement. Mais cette prise de garantie paroit être [...] puisque Hervé Lizien lui même postérieurement à cet avisagement a de son

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coté avisagé le domaine et le sieur de La Marche par requete du trente du même mois d'octobre, les deux requetes seront encore produites sans approbation et pour justifier de la demande formé par le domaine produit original d'exploit du dix neuf aout mil sept cent quatre vingt quatre [...] de présentation des quatre septembre mil sept cent quatre vingt cinq et les deux copies de requete chiffrés et cottés cy E:h:p:


L'administrateur du domaine pour appuier ses demandes a annalisé par ses exploits les titres sur lesquels il formoit ses demandes et afin de les comparer à ceux que le sieur de La Marche devoit aussi, il fit ordonner au procureur de ce dernier de lui communiquer ses titres d'inféodation des mouvances dont est cas en l'audiance du sept may mil sept cent quatre vingt cinq le sieur de La Marche n'ayant pas obéi à cette ordonnance

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il intervint une seconde le quatre juin suivant qui faute d'avoir communiqué et de faire dans le mois permettoit à l'administrateur du domaine de tirer ses inductions, ces ordonnances seront chiffrées et cottées f:2:p

Malgré les ordonnances le sieur de La Marche ne présente aucun acte d'inféodation on sait qu'il s'en croit dispensé parce que ses titres sont au greffe. Ces ordonnances ont été rendues relativement aux mouvances de Poulduic


et Bossuzic, la même raison existe pour la réussite de la communication des inféodations de la mouvance sur le lieu de Melennec, c'est ce qui lui a aussi été demandé à la prendre.

Se trouvera cy après pour prouver que la mouvance sur le lieu de Melennec appartient au Roi, il suffira d'annaliser les titre. Ils consistent en une déclaration fournie le cinq juin mil sept cent quarante un à la réformation [11] par le sieur de Kermorial du village de Melennec

 

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qu'il reconnoit déclarer noblement du Roi à devoir de foi hommage [9] et rachat [4].

2° En une déclaration fournie le vingt six may mil six cent dix sept à la Réformation [11] par la dame Carnoual, par laquelle, entre autres objets, elle porte au Roi une tenue au village de Melennec.

3° En un aveu [6] fourni le sept aout mil six cent quatre vingt neuf par Hervé Lizien du lieu et village de Melennec qu'il déclare tenir


roturièrement de simple obéissance, lors à ventes, rachats [4], suite de four et de moulin sans rente. Cet aveu a été reçu par sentence du premier mars mil six cent quatre vingt dix en vertu du debouttement vers le seigneur de Kerarret sur son aveu au Roi du seize mars mil six cent quatre vingt un.

4° En un aveu [6] fourni au Roi du dix huit juin mil six cent quatre vingt un du village noble de Melennec par Hervé Lizien

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5° En deux sentences du commissaire reformateur des trente un may et six septembre mil six cent quatre vingt dix, cette dernière décharge Hervé Lizien de sa condamnation d'un rachat [4] sur le lieu de Mélennec parce qu'il soit présent et le condamne de payer les lods et ventes [5] des contrats de mil six cent trente huit et mil six cent trente neuf sauf sont [...] les héritiers de Guy Autret qui les avoit induement percus, parce que [...] Bougis, le village de Melennec reste en entier du proche fief


de sa majesté lesquels titres seront ci chiffrés et cttés g;g;p: par exploit du dix sept décembre mil sept cent quatre vingt cinq, l'administrateur du domaine assigna au siège Sébasten Guéguen pour lui et consorts afin d'être condamné de payer au bureau du domaine du Roi à Quimper les rachats [4] dus au domaine par les décès de Françoise Le Messvellec sa mère arrivé en mil sept cent soixante seize, de Françoise Marie Françoise et d'autre Marie Françoise Gueguen ses frères

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et soeur à cause d'une tenue au village de Kerurvois qui fut arrentée sous le titre d'affeagement par Messire Jacques du Bot à Louis Moizan le vingt six juillet mil sept cent trente quatre, et tous autres droits féodaux depuis leurs non prescrits, du dit F=Guéguen après avoir laissé défaut


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3 Originaux

Lieu de conservation :

  • Archives Départementales du Finistère.
  • Cote A38.
 

Usage, droit d'image :

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4 Annotations

  1. Sénéchaussée, s.f. : juridiction d'un sénéchal ; étendue de sa juridiction. Sénéchal, s.m. : officier royal qui, dans certaines provinces, exerce des fonctions analogues à celles d'un bailli pour la justice, les finances, etc. Source : Dict. DMF. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 1,0 1,1 1,2]
  2. Présidial, s.m. : tribunal de justice de l'Ancien Régime créé au XVIe siècle ; c'est en 1552 que le roi Henri II de France, désireux de renforcer son système judiciaire et de vendre de nouveaux offices, institue les présidiaux ; le présidial de Quimper-Corentin a été créé à cette date dans le ressort du parlement de Bretagne (Wikipedia). Siège présidial, tribunal qui juge en dernier ressort, sans appel (Dictionnaire du Moyen Français). Sous l'Ancien Régime, tribunal et juridiction qui avaient été établis en 1551 dans certains baillages importants pour juger en dernier ressort les affaires peu graves (Trésor Langue Française). [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 2,0 2,1]
  3. Mouvance, s.f. : en droit féodal, état de dépendance dans lequel est tenu un fief par rapport à un autre. Fief dépendant d'un fief plus important (TLFi). Relation foncière entre deux fiefs : le fief mouvant est celui du vassal, par rapport au fief dominant, celui du seigneur (Lexique historique du Moyen Âge de René Fédou). [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  4. Rachapt, rachètement, s.m. : en terme de coutume droit du au seigneur à chaque mutation du fief (dictionnaire Godefroy 1880). Droit du au seigneur par un nouveau tenancier après une succession qui est appelé également relief ou rachat des rentes. La somme à laquelle est estimé le revenu d'une année du fief qui doit le droit de relief (Dict. de l'Académie). [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 4,0 4,1 4,2 4,3 4,4 4,5 4,6 4,7]
  5. Lods et ventes, s.m.pl, s.f.pl : redevances dues au seigneur en cas de vente d'une censive relevant de son domaine et payées par l'acheteur (lods) et le vendeur (ventes). Source : trésors Langue Française [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 5,0 5,1 5,2]
  6. Aveu, s.m. : déclaration écrite fournie par le vassal à son suzerain lorsqu’il entre en possession d’un fief, à l'occasion d'un achat, d'une succession ou rachat. L’aveu est accompagné d’un dénombrement ou minu décrivant en détail les biens composant le fief. La description fourni dans l'aveu indique le détail des terres ou tenues possédées par le vassal : le village dans lequel se situe la tenue, le nom du fermier exploitant le domaine congéable, le montant de la rente annuelle (cens, chefrente, francfief) due par le fermier composée généralement de mesures de grains, d'un certain nombre de bêtes (chapons, moutons) et d'une somme d'argent, les autres devoirs attachées à la tenue : corvées, obligation de cuire au four seigneurial et de moudre son grain au moulin seigneurial, la superficie des terres froides et chaudes de la tenue. Source : histoiresdeserieb.free.fr. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 6,0 6,1 6,2 6,3 6,4 6,5 6,6 6,7 6,8]
  7. Minu, menu, s.m. : terme d'usage en Bretagne, pour exprimer la déclaration et le dénombrement que le nouveau possesseur à titre successif doit donner par le menu à son seigneur, des héritages, terres et rentes foncières qui lui sont échus à ce titre, et qui sont sujets à rachat, pour faire la liquidation de ce droit. Source: Dictionnaire Godefroy 1880. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  8. Estage, s.m. : habitation, demeure, bâtiment destiné à divers buts (Dictionnaire Godefroy 1880). Dans les documents d'aveux ou d'inventaire de succession, le terme désigne un corps de ferme et ses dépendances, et par extension est synonyme de tenue ou de convenant[Terme] [Lexique] [Ref.↑ 8,0 8,1]
  9. Foi et hommage, s.f. et s.m. : le vassal devait la foi et l'hommage, lorsqu'il entrait en possession de la terre, et lorsque le seigneur le demandait. La foi traduisait un lien personnel ; l'hommage, une reconnaissance du fief (Dict. de l'Ancien Régime). [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 9,0 9,1]
  10. Chefrente, s.f. : rente perpétuelle payable en argent ou en nature au seigneur suzerain par le détenteur d'un héritage noble. La chefrente était en principe immuable (Yeurch, histoire-bretonne). [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 10,0 10,1]
  11. Réformation, s.f. - A. du domaine royal : opération de réformation lancée en Bretagne en 1660 par Colbert. Il s'agit de vérifier l'ensemble des déclarations de propriété (les aveux) des sujets du roi, depuis le paysan ou roturier relevant directement du domaine royal jusqu'au puissant seigneur. Les commissaires de la Cour des Comptes de Bretagne siégeant à Nantes, chargés de défendre les intérêts du Domaine Royal, vont vérifier le contenu des aveux fournis pour l'occasion, en le rapprochant des actes similaires produits antérieurement : validité du titre de propriété, montant de la chefrente en nature et/ou argent versée annuellement au roi, droits attachés à la propriété (justice, ...). Source : histoiresdeserieb.free.fr.
    B. des fouages : contrôle permettant de vérifier qui est bien "Noble". Par exemple la Réformation des fouages en Bretagne en 1426 où les nobles doivent prouver leur noblesse, titre leur permettant d'échapper à l'impôt des fouages. Source : Wikipedia. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 11,0 11,1 11,2]




Thème de l'article : Document d'archives sur le passé d'Ergué-Gabéric.

Date de création : Février 2013    Dernière modification : 14.03.2018    Avancement : Image:Bullorange.gif [Développé]