1791 - Subrogation du petit et grand renable du moulin du Cleuziou

De GrandTerrier

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La cession du bail du moulin noble des Tinténiac, ainsi que de ses petit et grand renables [1], au profit des Kerhoas, meuniers du moulin de l'évéché de Quimper.

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Autres lectures : « Les moulins du manoir du Cleuyou » ¤ « 1796 - Vente et procès verbal d'estimation du moulin du Cleuziou » ¤ « Noblesse de Tinténiac propriétaire du manoir du Cleuyou avant la Révolution » ¤ « Merpaut et Lafage, les deux acheteuses du manoir du Cleuyou en 1795 » ¤ « 1794 - Estimation du manoir et dépendances du Cleuyou » ¤ « 1795 - Ventes aux enchères du manoir du Cleuyou » ¤ « Archives de Cleuziou/Cleuyou » ¤ 

Présentation

L'acte ci-dessous authentifie la succession de deux familles de meuniers, Sébastien Jézégabel cédant sa place à François Kerhoas et épouse, les meuniers du moulin de l'évéché en pleine ville de Quimper (à l'embouchure du Steir dans l'Odet), ce aux conditions suivantes :

  • le nouveau meunier règle le prix de 1500 livres pour tous les équipements intérieurs ou extérieurs au moulin du Cleuziou, à savoir les « petit et grand renables » [1] : à noter que « renabl » (plur. -où) est à l'origine un terme breton signifiant « inventaire ».
  • de même il accepte de payer la rente aux propriétaires nobles du moulin : « clauses, points et conditions auxquels il soit engagé envers Monsieur et Madame de Tinténiac », « le prix de chaque année est de deux cent quarante livres ».
  • et enfin le meunier du Cleuziou accepte aussi la contrainte de dépendre également d'une seigneurie supérieure, à savoir « les Régaires », l'administration temporelle du domaine foncier de l’évêque de Quimper.
Le moulin de l’Évêché à Quimper

Transcriptions

Page 1 :

L'an mil sept cent quatre vingt onze le dix huit mai après midi, devant nous notaires de la ci-devant juridiction des Regaires [2] de Quimper sont comparus Sébastien Jézégabel demeurant au moulin du Cleuziou sur la paroisse d'Ergué Armel d'une part, François-Joseph Marie Kerhoas et Jeanne-Françoise Le Bihan son épouse, de lui elle le requérant duement autorisée demeurant au ci-devant moulin de l'eveché paroisse de St-Esprit d'autre part ; entre lesquelles parties est reconnu que le grand et petit renables [1] dudit moulin du Cleuziou appartiennent audit Sébastien Jézégabel, que ce dernier désirant abandonner ledit moulin, et subroger un autre dans sa place, aurait proposé aux dits Kerhoas et femme de leur vendre, céder et transporter les dits grand et petit renables [1] pour une somme de quinze cent livres dont la moitié faisant

Page 2 :

sept cent cinquante livres sera payée à Sébastien Jézégabel ce jour en un mois par Kerhoas et femme, et l'autre moitié faisant pareille somme de sept cent cinquante livres sera aussi payée à la saint Michel prochaine au même Jézégabel par les mêmes Kerhoas et femme, propositions qui ont été acceptées par ces derniers ; après quoi Sébastien Jézégabel a encore subrogé François Jpseph Marie Kerhoas et femme dans sa ferme audit moulin pour entrer en jouissance à la même saint Michel prochaine, et continuer son bail sous les clauses, points et conditions auxquels il soit engagé envers Monsieur et Madame de Tinténiac, subrogation qui a également été acceptée par les mêmes Kerhoas et épouse, parce que Jézégabel leur fournira une copie de son bail avant la saint Michel, temps de leur entrée en jouissance, laissera également Jézégabel sur les lieux les fourages de l'année du moulin ; au surplus Sébastien Jézégabel a déclaré qu'il a encore six années de bail notarié à courir et que le

Page 3 :

prix de chaque année est de deux cent quarante livres. A tout ce que dessus les parties s'obligent chacune en ce que le fait la [...] à pouvoir être contrainte suivant les Régaires [2] de droit, et Kerhoas et femme solidairement sans division ni discussion de biens à quoi ils recoivent, et Sébastien Jézégabel à [...] de corps et de biens sous la susdite saint Michel le susdit moulin ainsi voulu et consenti, fait et passé à Quimper au raport de Jézéquel l'un de nous sous les seings de Jézégabel et Kerhoas pour leur respect, celui de Jean Garnier pour Jeanne Françoise Le Bihan qui a déclaré ne savoir signer, de ce interpellée, et les notres notaires, les dits jour et an signé sur ka minute Sébastien Jézégabel, François Kerhoas, Garnier, Bréhier notaire, Jézéquel notaire, ce dernier rapporteur. Enregistré à Quimper le dix neuf mai mil sept cent quatre vingt onze par Detrémandan pour dix neuf livres dix sols signé sur la délivrance Calloch notaire.

Fidèlement collationné par nous notaires publiés à Quimper à une grosse originale à nous apparue et rendue avec le présent à valoir

Page 4 :

Et servir ainsi qu'il appartiendra en étude à Quimper ce jour dix messidor an quatre de la République française une et indivisible.

(signatures : Luoire, notaire ; Gaillard, notaire)

Enregistré à Quimper le 11 Messidor de l'an 4eme, reçu cinq livres assignats. Brindejonc.

Originaux

Lieu de conservation :

  • Archives Départementales du Finistère
  • Domaines nationaux. Biens confisqués sous la Révolution et liquidation par vente des biens d'émigrés et du clergé.

Reférence, droit d'image :

  • Cote ADF 1 Q 431
  • Licence ouverte de réutilisation des données publiques.

Annotations

  1. 1,0 1,1 1,2 et 1,3 Renable, s.m. : état des lieux, l'adjectif renable ou raisnable signifiant en vieux français « en bon état », et étant dérivé aussi en basse-Bretagne du terme breton « Renabl, plur. -où » pour « inventaire ». Ce renable était pratiqué essentiellement pour inventorier les biens des meuniers lors des renouvèlements de baux. Il y avait le grand renable pour les aménagements extérieurs (les vannes d'amenée ou de fuite, les rigoles ou biefs, les chaussées) et le petit renable dans lesquels étaient inventoriés et valorisés tous les appareils à l'intérieur du bâtiment du moulin (le grand fer, la meule dormante et la meule courante, la roue ou la pirouette, les cordes). Le terme de souche peut être un synonyme de petit renable dans certains documents d'archives. Par extension le terme renable désigne la valeur mobilière du moulin, les meuniers devaient acquitter cette somme lors de leur entrée en jouissance, et la somme leur étant rendue à la fin du bail si le moulin était jugé bien entretenu.  [Terme] [Lexique]
  2. 2,0 et 2,1 Régaires, s.m.pl. : administration en charge du domaine temporel d'un évêque, propriétaire et seigneur, au même titre que l'aurait été n'importe quel noble propriétaire d'un fief avec justice. Le plus souvent, ils provenaient de donations anciennes faites au cours des âges par des féodaux, qui souhaitant sans doute s'attirer des grâces divines ou se faire pardonner leurs péchés, avaient doté l'église de quelques fiefs avec les revenus en dépendant. Source : amisduturnegouet sur free.fr [Terme] [Lexique]



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Thème de l'article : Document d'archives sur le passé d'Ergué-Gabéric. Création : Juin 2009    Màj : 31.10.2023