1793-1796 - Cache, vente et restitution des biens d'Alain Dumoulin, prêtre simple déporté - GrandTerrier

1793-1796 - Cache, vente et restitution des biens d'Alain Dumoulin, prêtre simple déporté

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Catégorie : Archives    
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§ E.D.F.
Les biens du curé anticonstitutionnel d'Ergué-Gabéric, Alain Dumoulin, réfugié à Prague, seront cachés et gardés précieusement par des paroissiens.

Ils feront l'objet d'une perquisition, puis restitués à sa sœur par les autorités révolutionnaire avant son retour de déportation.

Autres lectures : « Archives des Biens Nationaux » ¤ « Alain Dumoulin (1748-1811), prêtre et écrivain » ¤ « ROUZ Bernez - Alain Dumoulin dans la tourmente révolutionnaire » ¤ « 1790 - Trois lettres d'Alain Dumoulin au Directoire du District de Quimper » ¤ « 1791 - Demande du maire pour le maintien de prêtres réfractaires » ¤ « 1792-1795 - Liste des citoyens absents et réputés émigrés » ¤ « 1791-1792 - Echanges épistolaires entre un prêtre réfractaire et un assermenté » ¤ « 1809 - Attestation de quête pour l'acquisition de la chapelle de Kerdévot » ¤ 

1 Présentation

On sauvait les paroissiens d'Ergué-Gabéric solidaires de leur curé non assermenté : en 1791 le maire demandait son maintien, en 1795 une quete est organisée pour l'achat collectif de la chapelle de Kerdévot, ... Et dans ce document inédit de 1793, on découvre que certains d'entre eux ont rassemblé les biens de ce recteur pendant sa fuite.

En effet, ces biens étaient normalement confisqués immédiatement et revendus comme « Biens nationaux » par les autorités révolutionnaires. Et avant de les séquestrer pour la vente, il a fallu procéder à des perquisitions chez les citoyennes de la Salle-Verte et de Poulduic où les meubles du prêtre avaient été cachés.

Le déménagement du Clergé, Gravure, Musée Carnavalet
Le déménagement du Clergé, Gravure, Musée Carnavalet

La paroissienne de la Salle-Verte explique : « il a été transporté chez elle depuis près de deux ans trois charretés de meubles appartenant audit Dumoulin ». À la question sur son silence vis-à-vis des enquêtes communales, elle se justifie : « elle va souvent à la messe à Quimper et qu'il est possible que cette loi a été publiée lorsqu'elle était à Quimper et qu'elle n'en a eu aucune connaissance ». Elle dénonce quand même les coupables qui l'ont mis dans l'embarras : « l'une des charrettes appartenait à Jean Le Guyader de la métairie de Lezergué sur la ditte commune et qu'il accompagnait sa charrete ; que Guénolé Kergourlay du manoir de Lezergué paraissait avoir la conduite des dits meubles ».

 

Les biens retrouvés furent vendus dans la foulée à des acquéreurs quimpérois. Et ensuite un an après, Marie-Anne, la sœur du prêtre en exil à Prague, entame une procédure de contestation et demande la restitution des titres de propriété.

Pour traiter la demande et la levée des séquestres, l'administration se pose une question : Alain Dumoulin était-il émigré (peine encourue par les anti-constitutionnels notoires) ou déporté (décision individuelle de départ ultérieur) ? La réponse est la seconde, car elle seule permettait le recouvrement des biens par les héritiers.

Ce qui compte pour un déporté, c'est d'avoir quitté le territoire français après le 1er juillet 1792, or Dumoulin n'est parti a priori de France que fin juillet suivant des témoins quimpérois. La propriétaire dit par contre en octobre 1793 que les charrettes contenant ses meubles sont arrivées chez elle deux ans avant, soit après l'été 1791. Le curé rebelle logeait-il chez sa sœur dans l'intervalle ?

2 Transcriptions

8 brumaire an 2 : Perquisitions

29 ocobre 1793. Perquisition des meubles de Dumoulin, prêtre émigré chez la veuve Pétillon à la Sale Verte et chez Jean Jaouen en Ergué Gabéric.

Au nom de la nation et de la République.

Le huitième jour de la première décade du second mois de l'an deux de l'an deux de la République française une et indivisible, nous soussignés Alexandre César Auguste Biller notaire à Quimper y demeurant rue Rossignol paroisse de la cathédrale du finistère, commissaire nommé par l'administrattion du district de Quimper, nous somme exprès ce jour transporté de notre susdite demeure et accompagné de Laure Provot estimatrice et de cinq canoniers commandés par le citoyen Jean-Pierre Marie Le Floc'h demeurant tous séparément audit Quimper même paroisse, jusqu'en la demeure de Marie Françoise Guilot veuve Pétillon au lieu de Seglas en la paroisse d'Ergué-Gabéric à l'effet de perquérir les meubles du nommé Dumoulin prêtre émigré prêtre émigré curé été dudit Ergué où étant rendus et y ayant fait appeller Jean Le Jour Le Dé officier municipal de la ditte commune demeurant au lieu de Boden-prédéric dudit Ergué, lequel s'y étant rendus nous avons interpellé la ditte Guilot de nous déclarer si elle avait des effets appartenant audit Dumoulin, à quoi ayant répondu qu'il a été transporté chez elle depuis près de deux ans trois charretés de meubles appartenant audit Dumoulin, qu'elle les avait souvent refusés, mais qu'un jour en son absence on a y transporté, qu'elle bien aise qu'on les en enlève et nous a montré les effets suivants.

§ Suite : Et premier ...

2 frimaire an 2  : Inventaire

5 frimaire an 2. Inventaire des meubles de Dumoulin prêtre émigré.

L'an mil sept cent quatre vingt treize le vingt deux novembre, le deux frimaire de l'an deux de la République française une et indivisible, nous soussigné Gabriel-Hervé Silguy administrateur du district de Quimper, commissaire nommé par le même district pour les inventaires et ventes des biens des émigrés, ayant avec nous Alexandre Giles Auguste Biller notaire nommé par le même district, Louis Marie Tahon officiel municipal, commissaire nommé par la municipalité de Quimper et pour donner prix aux [...] Gilette Douaré demeurant tous séparément en cette ville de Quimper paroisse de la cathédrale du finistère, nous sommes rassemblés près la chambre du district de Quimper à l'effet d'inventorier les meubles de Dumoulin prêtre émigré recteur été à Ergué-Gabéric [...] en procès verbal de Biller du vingt neuf octobre, huit brumaire dernier aux lieux de la Salle Verte et de Poulduic au dit Ergué ainsi que de ceux [...] transportés à Quimper par le nommé Le Mahé de la même paroisse d'Ergué Gabéric ; comme suit :

§ Suite : trente sept chaises et un fauteuil en paille ...

5 frimaire an 2 : Vente

5 frimaire an 2. Vente des meubles de Dumoulin, prêtre émigré recteur été à Ergué Gabéric

Le 5 frimaire an deux de la République une et indivisible, nous soussignés Gabriel Hervé Silguy administrateur du district de Quimper commissaire nommé par le même directoire pour la vente des meubles de Dumoulin prêtre émigré, ayant avec nous Alexandre-César Biller notaire et Louise Marie Tahoir commissaire de la Municipalité, et pour mettres les meubles à prix, Gilette Danand et pour crieur Guillaume Coz demeurant tant séparément au dit Quimper, paroisse de la cathédrale du finistère, nous nous sommes rassemblés dans le corridor près la chambre du dit district, où avons procédé comme suit à la ditte vente, après les publications requises.

§ Suite : un bois de lit quarré à roulettes à ...

 

5 thermidor an 3 : Liquidation

N° 13 ancien n° 48

Dumoulin Emigré. Liquidation du 5 thermidor an 3e.


Extrait du registre des délibérations du directoire du district de Quimper.

Du cinq thermidor 3eme année républicaine, séance tenue par les citoyens Alain Jacques Kernausfen, vice président, présent le cituyen J. F. Le Breton procureur sindic.

Vu le procès verbal de perquisition à la Salle-Verte et Poulduic en Ergué-Gabéric du 8 brumaire an 2, le procès verbal d'inventaire du 2, et celui de ventes des meubles et effets de l'émigré Dumoulin ex curé d'Ergué-Gabéric, et l'état des frais payés par le citoyen Biller officier public qui a procédé à ces actes.

Le procureur sindic entendu, le directoire est d'avis d'arrêter la liquidation ainsi que les sommes que la vente a produit ... 254 # 10.

§ Suite : frais de perquisition et transpors ...

19-20 messidor an 4 : Restitution

Extrait des registres de l'administration du département du Finistère

Séance du vingt messidor an quatrième de la République Française, une et indivisible, tenue par les Citoyens Abgral, président par intérim, Miorcec, Févrigar, Legall Lalande, administrateurs. Présent le citoyen Logoarze commissaire du Directoire exécutif.

Vu la pétition de Marie Anne Dumoulin de Lanvoc commune de Crozon du dix neuf de ce mois et un acte de notoriété notarié du même jour.

Considérant que la loi du vingt deux fructidor an trois confirmé par celle du trois brumaire an quatre restitue les biens des déportés à la suite des décrets ou d'arrêtés d'administration à leurs héritiers présomptifs.

§ Suite : Considérant que les revenus des immeubles ...


Arrêté du 20. N° 4 expédié le dit jour 20 messidor 4.

Aux citoyens administrateurs du département du finistère.

Marie Anne Dumoulin, veuve Pierre Le Breton, demeurant à Lanveau sur la commune de Crozon vous expose qu'elle est sœur d'Allain Dumoullin prêtre ex curé d'Ergué-Gabéric, au canton rural de Quimper, et fondée à lui hériter, aux termes des lois du 22 fructidor an 3 et trois brumaire an 4, par la raison qu'on ne sauroit regarder son frère comme émigré, mais seulement comme déporté.

§ Suite : Il est notoire ...


Arrêté du 20 messidor 4.

L'an quatre de la République française une et indivisible, le dix neuf messidor, avant midy, devant les notaires publics à quimper sousignés, furent présents les citoyens Pierre Henry Grooter interprete des langues étrangères, Jean Marie Arhant, marchand, Jean Louis Poullizac, commis à l'administration du département du finistère, et Antoine Méniel notaire public, demeurant tous sur cette commune de Quimper, les quatre certifient et attestent avoir connu Allain Dumoullin ex curé d'Ergué-Gbéric au canton rural de Quimper, et qu'il n'a quitté le territoire de la République qu'à la fin du mois de juillet mil sept cent quatre vingt douze (vieux stile),

§ Suite : et ce pour obéir à l'arrêté du département ...


20 messidor? Vu la pétition de Marie Anne Dumoulin de la commune de Crozon du 19 et [...] de notoriété notarié du même jour.

§ Suite : Considérant que la loi du 28 fructidor an 3 ...

3 Originaux

Lieu de conservation : Archives Départementales du Finistère.

Série : 1Q, Révolution, Biens nationaux

Cotes : 1 Q 2747 (Séquestres, Dumoulin, Ergué-Gabéric)

 

Droit d'image : Protégé.

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4 Annotations

  1. Framboy, fembroi, s.m. : les paysans entassaient dans la cour de la ferme les débris végétaux pour fabriquer le fumier par le piétinement des bêtes qui pétrissaient ces débris, les mélangeaient à la boue ; la bouillie résultante était appelé le « framboy ». Le mot se disait au départ « fembroi » (latin fimarium, dérivé de fimum : fumier). Puis, par métathèse (déplacement du r), il est devenu « fremboi », puis « frembois », mais rien à voir avec la framboise, évidemment ! Source : Jean Le Tallec 1994. Le lieu où se trouvait ce tas de fumier était généralement dénommé dans les actes la « cour à frambois » ou « pors à framboy ». [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  2. Lit à tombeau, g.n.m. : lit avec draperies de « ciel » tombant sous forme de rideaux. Dans un lit à simple tombeau (et non double) le ciel était plus élevé vers la tête que vers les pieds. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 2,0 2,1]
  3. Assignat, s.m. : monnaie sous la Révolution française. Avec le Système de Law, l'assignat est la seconde expérience de monnaie fiduciaire en France au XVIIIe siècle : les deux se soldèrent par un échec retentissant. À l'origine, il s'agissait d'un titre d'emprunt émis par le Trésor en 1789, dont la valeur est assignée sur les biens nationaux. Les assignats deviennent une monnaie en 1791, dont la valeur est le plus souvent comprise entre 2 et 30 sols, et les assemblées révolutionnaires multiplient les émissions, qui entraînent une forte inflation. Le cours légal des assignats est supprimé en 1797. Source : Wikipedia. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 3,0 3,1 3,2]


Thème de l'article : Document d'archives sur le passé d'Ergué-Gabéric.

Date de création : Juin 2014    Dernière modification : 16.08.2014    Avancement : Image:Bullorange.gif [Développé]