1794-1795 - Estimation et adjudication du manoir de Kernaou - GrandTerrier

1794-1795 - Estimation et adjudication du manoir de Kernaou

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Une maison en grosse taille couverte d'ardoise et manquant de grosse réparation, ouvrant au midi sur une cour ou <i>Pors à frambois</i> <ref name=Framboy">{{K-Framboy}}</ref> ... Une maison en grosse taille couverte d'ardoise et manquant de grosse réparation, ouvrant au midi sur une cour ou <i>Pors à frambois</i> <ref name=Framboy">{{K-Framboy}}</ref> ...
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Catégorie : Archives   + fonds Biens Nationaux
Site : GrandTerrier

Statut de l'article :
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§ E.D.F.

La gestion des propriétés séquestrées au titre des biens nationaux pendant la période révolutionnaire.

Archives privées et documents conservés aux Archives Départementales du Finistère.

Autres lectures : « Espace Biens Nationaux » ¤ « 1796-1799 - Estimation et adjudication du moulin de Kernaou » ¤ « 1793-1805 - Sommier des comptes ouverts avec chaque émigré pour les biens nationaux » ¤ « Les de La Marche, nobles de Kerfort et de Lezergué, 17e-18e siècles » ¤ 

1 Présentation

 


2 Transcriptions

Les textes transcrits ci-dessous contiennent des paragraphes ( § ) non déployés. Vous pouvez les afficher en un seul clic : § Tout montrer/cacher

Estimation, 21-25 brumaire an 3 (11.11.1794)

Des 21, 22, 23, 24 et 25 Brumaire an 3e. Manoir de Kernaou. 1ère Division.

Département du finistère. District de Quimper. Commune d'Ergué-Gabéric. Biens provenant de l'émigré Jean Louis Lamarche Père [1].

L'an trois de la République française, une et indivisible, les vingt un, vingt deux, vingt trois, vingt quatre et vingt cinquième jour de Brumaire, nous François Salomon Bréhier demeurant à Quimper rue Neuve, et Jean Marie Le Roux demeurant au dit Quimper place de la République, experts nommés par arrêté du Directoire du District de Quimper du 23 septembre 1793 (vieux style), pour procéder à l'estimation des domaines nationaux et des biens des


émigrés de son arrondissement, nous sommes transportés de nos susdites demeures en compagnie du citoyen Jean Le Jour officier municipal et commissaire nommé par la commune d'Ergué-Gabéric et demeurant au Boden sur la même commune, jusques et au manoir de Kernaou situé sur la dite commune où étaient rendus et parlant à René Le Maguer et femme fermiers, lesquels nous ont représenté sur le champ un bail à ferme en datte du 23 janvier 1790 et duquel il résulte que le dit manoir et dépendances appartenait à l'émigré Jean Louis Lamarche Père [1], et qu'il en payent annuellement pour prix de ferme la somme de trois cent trente livres, ils nous ont en outre déclaré ne point connaitre positivement l'échéance fixe de leur baïl attendu qu'il est stipulé par le dit baïl susdatté qu'il ne commercera à avoir cours qu'à partir de l'ancienne ferme qu'ils n'ont


pu nous représenter, mais qu'ils présument avoir encore sept à huit ans de jouissance dans le susdit baïl du 23 janvier 1790. Ils nous ont en outre déclaré avoir payé au citoyen Lesné receveur du séquestre et ce à valoir au terme échû de la Saint Michel dernière la somme de cent soixante livres dix sols sept deniers et devoir l'année courante.

Désirant procéder à l'estimation du dit manoir et terres en dépendant, l'avons parcouru avec le dit René Le Maguer et après avoir reçu de lui les renseignements nécessaires, nous avons déterminé de conçert avec le dit Jean Lejour officier municipal, que le dit bien est dans le cas d'être divisé, à l'effet d'en former deux lots d'adjudication, en conséquence procédant à la formation de la 1ère Division, nous avons opéré par désignation, mesurage et arpentage à son estimation comme suit :

§ Suite du document ...

Sommier des comptes des émigrés

Ergué-Gabéric. Lamarche, Père.

Kernaou. Tenue à domaine / ferme par René Le Maguer, moyenant une rente de trois cent trente livres ... 330 #

N° 95. Le 25 avril 1793, reçu pour arrérages compris 1792. Recette : 468

 

Vente, 19 floréal an 3 (08.05.1799)

Procès-verbal


De Première Enchère & d'adjudication définitive
10eme Vente de Biens nationaux provenans d'Émigrés


Département du Finistère
District de Quimper
Canton rural
Municipalité d'Ergué-Gabéric


Manoir de Kernaou, 1ère division


Lamarche, émigré



Le dix neuf du mois de floréal de l'an 3eme de la République Française une & indivisible, à neuf du matin nous Alain Jacques Kernafflen, vice-président, Louis Marie Bouet, j. L B. Capitaine et Barazer

Administrateurs du Directoire du District de Quimper, Département du Finistère, nous sommes transportés, accompagnés de l'agent national, dans la salle d'audience dudit Directoire, où étant, ledit l'agent national a annoncé qu'il alloit être procédé à la réception des premières enchères pour la vente des biens ci-après désignés, indiqués par l'affiche du 11 du mois de Floreal dont il a donné lecture, laquelle affiche a été bien & duement publiée et apposée dans les lieux prescrits par la loi, suivant les certificats ci-annexés des Officiers Municipaux des communes où sont situés les biens, & des chefs-lieux des Districts du Département, 1ère Division du manoir de Kernaou, la maison principale, couverte d'ardoises, à son bout du levant une rangée de crêches, une issue-à-vis [3] des maisons, un puits, un four, l'aire à battre, courtils [4], vergers, terres chaudes [5], froides [6] et prairies à ne former qu'un lot ; ayant pour débornements généraux et particuliers ceux consignés au procès-verbal de Bréhier et de Le Roux experts des 21, 22, 23, 24 et 25 brumaire an 3 de la république, enregistré à Quimper le 21 germinal l'an 3 de la République une et indivisible, estimé suivant ledit procès-verbal dont il sera délivré copie à l'adjudicataire à lui valoir et servir de titre avec le présent la somme de quatre mille cents livres.




Lesquels biens seront adjugés définitivement à une seconde publication qui sera faite dans la quinzaine, au plus offrant et dernier enchérisseur, sous les conditions ci-après.

ARTICLE PREMIER


L'adjucataire paiera dans huitaine du jour de l'adjudication définitive, au Receveur de la régie du chef-lieu du District, les frais de division, estimation, affiches, publications & autres légitimement faits, pour parvenir à la vente, suivant le règlement du Directoire du District, confirmé ou réformé, s'il y a lieu, par le Directoire du Département.

I I


Dans le mois, à compter dudit jour de l'adjudication, il paiera au même Reveveur le quart du prix total de l'adjudication, sans intérêts.

I I I


Chaque année, à partir dudit jour de l'adjudication, il paiera un dixième du surplus, avec les intérêts à cinq pour cent du capital qu'il restoit devoir lors du dernier paiement.

I V


Il n'entrera en possession réelle qu'après avoir effectué les paiemens prescrits par les articles I & II ci-dessus. Les loyers des maisons ne lui seront acquis que du jour de son adjudication, il aura droit à la totalité des fruits pendant par racines au jour de son adjudication et aux fermages qui les représentent à quelque époque que soient fixés les termes de payement déterminés par les baux, si les biens ne sont ni loués ni affermés. Les fruits qui n'auront pas été coupés, arrachés ou détachés de la terre ou de leurs racines, que postérieurement à la date de l'adjudication, lui appartiendront.

V I


L'adjudicataire aura contre le fermier l'action en résiliation que les lois et notamment celle du 15 frimaire, document aux acquéreurs.

V I I


Il prendra le bien en l'état où il se trouvera à l'époque de son adjudication, & il sera tenu de souffrir & consentir toutes les servitudes auxquelles il pourra être assujetti, sans espoir d'aucune indemnités ni dommages-intérêts.

§ Articles VIII à XI ...

§ suite et fin ...


3 Originaux


4 Annotations

Certaines références peuvent être cachées ci-dessus dans des paragraphes ( § ) non déployés. Cliquer pour les afficher : § Tout montrer/cacher

  1. Dans ce document l'émigré Lamarche père est prénommé Jean Louis, mais il s'agit en fait de François Louis de La Marche (1720-1794), lequel fait construire un nouveau manoir à Lezergué en 1771-1772, et qui à la Révolution s'exile sur l'île de Jersey où il décède en 1794. [Ref.↑ 1,0 1,1]
  2. Framboy, fembroi, s.m. : les paysans entassaient dans la cour de la ferme les débris végétaux pour fabriquer le fumier par le piétinement des bêtes qui pétrissaient ces débris, les mélangeaient à la boue ; la bouillie résultante était appelé le « framboy ». Le mot se disait au départ « fembroi » (latin fimarium, dérivé de fimum : fumier). Puis, par métathèse (déplacement du r), il est devenu « fremboi », puis « frembois », mais rien à voir avec la framboise, évidemment ! Source : Jean Le Tallec 1994. Le lieu où se trouvait ce tas de fumier était généralement dénommé dans les actes la « cour à frambois » ou « pors à framboy ». [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  3. Issues, issue, s.f. : terre non cultivée d'un village servant à la circulation entre les habitations, les chemins et les champs ; les issues communes de villages pouvaient être utilisées par les plus pauvres pour faire "vaguer" leurs bestiaux ou ramasser du bois pour se chauffer. Lorsqu'un village est tenu en domaine congéable, les "issues et franchises" peuvent être incluses dans les aveux de déclaration des droits et rentes. Les inventaires et dénombrements contiennent également l'expression "aux issues" qui désigne l'éloignement par rapport au centre du village. Dans les descriptifs d'habitations, le terme "issues" désigne les portes et accès. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  4. Courtil, curtil, s.m. : jardin potager. Du bas latin cohortile, dérivé de cohors (voir Cour). Jardin, cour, enclos (Dictionnaire de l'Académie). [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  5. Terres chaudes, s.f.pl. : terres cultivables, par opposition aux terres froides ; exploitées en rotation triennale, soit blé noir, seigle, avoine (Jean Le Tallec 1994). [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  6. Terres froides, s.f.pl. : terres pauvres mises en culture de loin en loin parfois après un brulis, par opposition aux terres chaudes; les terres froides prennent le reste du temps la forme de landes qui servent de pâturage d'appoint, et fournissent divers végétaux utiles : bruyères et fougères pour la litière, ajoncs pour la nourriture des chevaux, genets pour la couverture de la toiture (Jean Le Tallec 1994). [Terme] [Lexique] [Ref.↑]


Thème de l'article : Document d'archives sur le passé d'Ergué-Gabéric.

Date de création : Juin 2009    Dernière modification : 17.10.2019    Avancement : Image:Bullorange.gif [Développé]