1795 - Vente et adjudication de la métairie de Chevardiry
La gestion des propriétés séquestrées au titre des biens nationaux pendant la période révolutionnaire.
Archives privées et documents conservés aux Archives Départementales du Finistère.
Autres lectures : « Espace Biens Nationaux » ¤ « Savardiry, Savardiri » ¤ « Géo.Savardiry » ¤
Introduction
Document conservé aux Archives Départementales du Finistère sous la côtes 1Q326-146.
- Ancien propriétaire : La Marche, émigré
- Nouveau propriétaire : Sébastien Billette de Quimper
- Prix de vente : 9200 livres
- Date d'enregistrement : 23 floréal an 3 (12 mai 1795)
Transcription
De Première Enchère & d'adjudication définitive
10eme Vente de Biens nationaux provenans d'Émigrés
Département du Finistère
District de Quimper
Canton rural
Municipalité d'Ergué-Gabéric
la Métairie de Chevardiry
La Marche, émigré
Le dix neuf du mois de Germinal de l'an 3eme de la République Française une & indivisible, à neuf du matin nous Alain Jacques Kernafflen, vice-président, Bouet, capitaine, & Barazer, administrateur
Administrateurs du Directoire du District de Quimper, Département du Finistère, nous sommes transportés, accompagnés de l'agent national, dans la salle d'audience dudit Directoire, où étant, ledit l'agent national a annoncé qu'il alloit être procédé à la réception des premières enchères pour la vente des biens ci-après désignés, indiqués par l'affiche du 3 du mois de Germinal dont il a donné lecture, laquelle affiche a été bien & duement publiée et apposée dans les lieux prescrits par la loi, suivant les certificats ci-annexés des Officiers Municipaux des communes où sont situés les biens, & des chefs-lieux des Districts du Département, la métairire de Chevardiry, maison, terres et dépendances ; ayant pour débornements [1] généraux et particuliers, ceux consignés au procès-verbal de Le Blond et Bréhier [2] des 16, 17 et 18 messidor an 2 de la République, enregistré à Quimper le 21 dudit mois, estimés suivant ledit procès-verbal dont il sera délivré copie à l'adjudicataire à lui valoir et servir de titre avec le présent, la somme de treize cent cinquante livres.
Lesquels biens seront adjugés définitivement à une seconde publication qui sera faite dans la quinzaine, au plus offrant et dernier enchérisseur, sous les conditions ci-après.
L'adjucataire paiera dans huitaine du jour de l'adjudication définitive, au Receveur de la régie du chef-lieu du District, les frais de division, estimation, affiches, publications & autres légitimement faits, pour parvenir à la vente, suivant le règlement du Directoire du District, confirmé ou réformé, s'il y a lieu, par le Directoire du Département.
Dans le mois, à compter dudit jour de l'adjudication, il paiera au même Reveveur le quart du prix total de l'adjudication, sans intérêts.
Chaque année, à partir dudit jour de l'adjudication, il paiera un dixième du surplus, avec les intérêts à cinq pour cent du capital qu'il restoit devoir lors du dernier paiement.
Il n'entrera en possession réelle qu'après avoir effectué les paiemens prescrits par les articles I & II ci-dessus. Les loyers des maisons ne lui seront acquis que du jour de son adjudication, il aura droit à la totalité des fruits pendant par racines au jour de son adjudication et aux fermages qui les représentent à quelque époque que soient fixés les termes de payement déterminés par les baux, si les biens ne sont ni loués ni affermés. Les fruits qui n'auront pas été coupés, arrachés ou détachés de la terre ou de leurs racines, que postérieurement à la date de l'adjudication, lui appartiendront.
L'adjudicataire aura contre le fermier l'action en résiliation que les lois et notamment celle du 15 frimaire, document aux acquéreurs.
Il prendra le bien en l'état où il se trouvera à l'époque de son adjudication, & il sera tenu de souffrir & consentir toutes les servitudes auxquelles il pourra être assujetti, sans espoir d'aucune indemnités ni dommages-intérêts.
Après quoi nous avons provoqué les offres des citoyens présens sur la somme de treize cent cinquante livres , & avons arrêté le présent procès-verbal de première criée, et avons indiqué au sept floréal prochain la séance de l'adjudication définitive qui sera annoncée dans la forme ordinaire ; fait à Quimper les dits jour et an que dessus.
Enregistré à Quimper le 23 floréal l'an 3
Reçu quarante sols, Brindejonc
Et le septième jour du mois de floréal l'an 3eme de la République Française une & indivisible, à 9 du matin, nous Alain Jacques Kernafflen, vice-président, Bouet et Barazer
Administrateurs du Directoire du District de Quimper, accompagnés du citoyen J. J. Lebreton, Procureur-Syndic du District, nous étant rendus dans la salle d'audience, nous avons annoncé que d'après la publication faire par l'affiche du 3 germinal dernier qui a été publiée & apposée à cet effet dans les lieux prescrits par la loi, ainsi qu'il est justifié par les certificats ci-annexés des officiers Municipaux des communes où sont situés les biens, & des chefs-lieux des Districts du Département, il allait être procédé à l'adjudication définitive de la métairie de Chevardiry provenant de l'émigré La Marche dont la consistance est plus au long détaillée dans le procès-verbal de 1ère criée qui a eû lieu le 19 Germinal dernier ; et de suite le procureur syndic ayant donné lecture des dittes affiches du procès-verbal de la 1ère séance, les détails y portés par la consistance et les objets mis en vente, et des clauses, charges et conditions y détaillées, nous avons ouvert les enchères sur la somme de treize cent cinquante livres, qui est le montant, en conséquence nous avons fait allumer un premier feu pendant la durée duquel il a été offert
| par le citoyen Daniel trois mille livres . . . | 3 000 |
| le citoyen Billette six mille livres . . . | 6 000 |
| le citoyen Barbe six mille six cents livres . . . | 6 600 |
| le citoyen Billette sept mille livres . . . | 7 000 |
| le citoyen Deredec sept mille quatre cents livres . . . | 7 400 |
| le citoyen Billette sept mille cinq cents livres . . . | 7 500 |
| une seconde bougie allumée pendant la durée de laquelle | |
| le citoyen Deredec a offert huit mille cent livres . . . | 8 100 |
| le citoyen Bouet huit mille quatre cents livres . . . | 8 400 |
| le citoyen Deredec huit mille cinq cents livres . . . | 8 500 |
| le citoyen Grossier huit mille six cents livres . . . | 8 600 |
| le citoyen Deredec neuf mille cent livres . . . | 9 100 |
| le citoyen Billette neuf mille deux cents livres . . . | 9 200 |
Et il a été allumé un troisième feu, lequel s'étant éteint sans qu'il ait été fait aucune enchère, le Directoire a adjugé au citoyen Sebastien Billette de cette ville.
comme dernier enchérisseur, les biens désignés en l'affiche & au procès-verbal, pour le prix et somme de neuf mille deux cents livres
aux clauses, charges & conditions portées par ledit procès-verbal, et prescrites par les loix, que ledit citoyen Billette a déclaré bien connaître, et procédant à la liquidation des frais d'estimation, publication, affiches et autres légitimement faits pour parvenir à la présente vente, les avons réglé, sauf la confirmation ou la réformation, s'il y a lieu, par le Directoire du Département comme suit :
| Aux experts pour trois jours de vacation à raison de douze livres par jour à chacun, soixante douzelivres | 72. |
| Copies, timbre du tout et enregistrement, douze livres seize sous | 12.16 |
| à l'officier municipal, trois jours, à raison de trois livres par jour, neuf livres | 9. |
| Pour quatre expéditions du procès-verbal des ventes, douze livres | 12 |
| Impression d'affiches | 12.10 |
| frais de bannies, trente sous | 1.10 |
| Criées, trois livres | 3 |
| --------- | |
| total | 122.16 |
Fait en Directoire de District. À Quimper, les dits jour et an que dessus sous nos seings et celui des adjudicataires.
Enregistré à Quimper le 23 floreal 3eme
Reçu vingt sols ./. Brindejonc
Originaux
- Document
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Annotations
- ↑ Desbornement, s.m. : délimitation, désignation des limites. Ou convention, fixation d'un droit perçu d'une manière incertaine. Source : Gdf Godefroy 1880. [Terme] [Lexique]
- ↑ François Salomon Bréhier : avocat-expert à Quimper et maire d'Ergué-Gabéric de 1808 à 1812.
