1795 - Vente et adjudication de la métairie de Kerampensal
Document conservé aux Archives Départementales du Finistère sous la cote 1Q326-141.
Autres lectures : « Archives de Cleuziou/Cleuyou » ¤ « 1795 - Ventes aux enchères du manoir du Cleuyou » ¤ « Les Mermet, propriétaires du manoir du Cleuyou et de Kervreyen » ¤ « Espace Biens Nationaux » ¤ « 1794-1809 - Les Biens Nationaux et la Révolution à Ergué-Gabéric » ¤ « 1789 à 1799 - Les dates clefs de la Révolution à Ergué-Gabéric » ¤
Présentation
Le bien, à savoir la métairie de Kerampensal, est saisi sur l'émigré noble François Hyacinthe de Tinteniac [1], également seigneur du manoir voisin du Cleuyou.
Les acquéreurs sont deux femmes : Marie Magdelaine Merpaut et son associée Marguerite Jeanne La Fage.
Nous avons peu d'information sur ces citoyennes Merpaut et La Fage. La première est qualifiée de marchande, et est sans doute la sœur de Jeanne Yvonne Merpaut qui épousa en 1778 Jean François Guillaume Lafage [2], lequel était marchand en la rue Kéréon. Les Merpaut étaient originaire de la paroisse de Rennes St-Germain.
Jean François Guillaume Lafage est veuf en 1787 et épouse le 22 janvier 1788 Margueritte Jeanne Thomase Mellez, laquelle est fille de procureur du présidial de Quimper. Leur fille Marie Thomase Lafage sera débitante de tabac du bourg d'Ergué-Gabéric jusqu'à son décès en 1855 à l'âge de 70 ans.
Les enchères sont emportées par la citoyenne Merpaut contre celles, répétées, du citoyen Mermet. Il est vraisemblable que ce dernier soit Vincent Simon Mermet, riche négociant de draps, demi-frère de Pierre Marie l'administrateur de l'hospice civil de Quimper et membre initié de la loge maçonnique « L'Heureuse Maçonne » [3].
- Ancien propriétaire : Tinténiac [1], émigré
- Nouveaux propriétaires : Marie Magdelaine Merpaut et Marguerite Jeanne Mellez (épouse La Fage)
- Prix de vente : 50000 livres
- Date d'enregistrement : 22 floreal an 3 (11 mai 1795)
Transcription
Page 1 :
De Première Enchère & d'adjudication définitive
10eme Vente de Biens nationaux provenans d'Émigrés
Département du Finistère
District de Quimper
Canton rural
Municipalité d'Ergué-Gabéric
la Métairie de Kerampensal
Tintinéac, émigré
Le dix neuf du mois de Germinal de l'an 3eme de la République Française une & indivisible, à neuf du matin nous Alain Jacques Kernafflen, vice-président, Bouet le Capitaine, Barazer
Administrateurs du Directoire du District de Quimper, Département du Finistère, nous sommes transportés, accompagnés de l'agent national, dans la salle d'audience dudit Directoire, où étant, ledit l'agent national a annoncé qu'il alloit être procédé à la réception des premières enchères pour la vente des biens ci-après désignés, indiqués par l'affiche du 11 du mois de foreal dont il a donné lecture, laquelle affiche a été bien & duement publiée et apposée dans les lieux prescrits par la loi, suivant les certificats ci-annexés des Officiers Municipaux des communes où sont situés les biens, & des chefs-lieux des Districts du Département, La métairie de Kerampensal, joignant les terres du Cluyou, consistant en la maison principale, crèches, hangard sur pilotis, four, puits, aire à battre, courtil [4], terres chaudes [5], terres froides [6], prairies et champs faucable ; ayant pour débornements [7] généraux et particuliers, ceux consignés au procès-verbal de Le Blond et Bréhier [8] des 7, 8, 9, 11, 12 & 13 messidor an 2, enregistré à Quimper le 29 dudit mois, estimés suivant ledit procès-verbal dont il sera délivré copie à l'adjudicataire à lui valoir et servir de titre avec le présent, la somme de cinq mille sept cent soixante dix livres.
Page 2 :
Lesquels biens seront adjugés définitivement à une seconde publication qui sera faite dans la quinzaine, au plus offrant et dernier enchérisseur, sous les conditions ci-après.
L'adjucataire paiera dans huitaine du jour de l'adjudication définitive, au Receveur de la régie du chef-lieu du District, les frais de division, estimation, affiches, publications & autres légitimement faits, pour parvenir à la vente, suivant le règlement du Directoire du District, confirmé ou réformé, s'il y a lieu, par le Directoire du Département.
Dans le mois, à compter dudit jour de l'adjudication, il paiera au même Reveveur le quart du prix total de l'adjudication, sans intérêts.
Chaque année, à partir dudit jour de l'adjudication, il paiera un dixième du surplus, avec les intérêts à cinq pour cent du capital qu'il restoit devoir lors du dernier paiement.
Il n'entrera en possession réelle qu'après avoir effectué les paiemens prescrits par les articles I & II ci-dessus. Les loyers des maisons ne lui seront acquis que du jour de son adjudication, il aura droit à la totalité des fruits pendant par racines au jour de son adjudication et aux fermages qui les représentent à quelque époque que soient fixés les termes de payement déterminés par les baux, si les biens ne sont ni loués ni affermés. Les fruits qui n'auront pas été coupés, arrachés ou détachés de la terre ou de leurs racines, que postérieurement à la date de l'adjudication, lui appartiendront.
L'adjudicataire aura contre le fermier l'action en résiliation que les lois et notamment celle du 15 frimaire, document aux acquéreurs.
Il prendra le bien en l'état où il se trouvera à l'époque de son adjudication, & il sera tenu de souffrir & consentir toutes les servitudes auxquelles il pourra être assujetti, sans espoir d'aucune indemnités ni dommages-intérêts.
Page 3 :
Après quoi nous avons provoqué les offres des citoyens présens sur la somme de cinq mille sept cent soixante dix livres livres , & avons arrêté le présent procès-verbal de première criée, et avons indiqué au sept floreal prochain la séance de l'adjudication définitive qui sera annoncée dans la forme ordinaire ; fait à Quimper les dits jour et an que dessus.
Enregistré à Quimper le 22 floreal l'an 3
Reçu quarante sols, Brindejonc
Et le septième jour du mois de floreal l'an 3eme de la République Française une & indivisible, à 9 du matin, nous Alain Jacques Kernafflen, vice-président, Bouet & Barazer
Administrateurs du Directoire du District de Quimper, accompagnés du citoyen J. J. Lebreton, Procureur-Syndic du District, nous étant rendus dans la salle d'audience, nous avons annoncé que d'après la publication faire par l'affiche du 3 germinal qui a été publiée & apposée à cet effet dans les lieux prescrits par la loi, ainsi qu'il est justifié par les certificats ci-annexés des officiers Municipaux des communes où sont situés les biens, & des chefs-lieux des Districts du Département, il allait être procédé à l'adjudication définitive de la métairie de Kerampensal provenant de l'émigré Tinteniac dont la consistance est plus au long détaillée dans le procès-verbal de 1ère criée qui a eû lieu le 19 germinal dernier ; et de suite le procureur syndic ayant donné lecture des dittes affiches du procès-verbal de la 1ère séance, les détails y portés par la consistance et les objets mis en vente, et des clauses, charges et conditions y détaillées, nous avons ouvert les enchères sur la somme de cinq mille sept cent soixante dix livres livres, qui est le montant, en conséquence nous avons fait allumer un premier feu pendant la durée duquel il a été offert
| par le citoyen Bouilly vingt mille livres . . . | 20 000 |
| la citoyenne Merpaut trente mille livres . . . | 30 000 |
| le citoyen Grossier trente six mille livres . . . | 36 000 |
| la citoyenne Merpaut quarante mille livres . . . | 40 000 |
| le citoyen Mermet quarante cinq mille livres . . . | 45 000 |
| la citoyenne Merpaut quarante huit mille deux cents livres . . . | 48 200 |
| le citoyen Mermet quarante huit mille sept cents livres . . . | 48 700 |
| une seconde bougie allumée pendant la durée de laquelle | |
| la citoyenne Merpaut a offert quarante neuf mille deux cent livres . . . | 49 200 |
| le citoyen Mermet quarante neuf mille trois cent livres . . . | 49 300 |
| la citoyenne Merpaut cinquante mille livres . . . | 50 000 |
Page 4 :
Et il a été allumé un troisième feu, lequel s'étant éteint sans qu'il ait été fait aucune enchère, le Directoire a adjugé au citoyen Marie Magdelaine Merpaut & la citoyenne Margueritte Jeanne Mellez épouse du citoyen La Fage, son associée.
comme dernier enchérisseur, les biens désignés en l'affiche & au procès-verbal, pour le prix et somme de cinquante mille livres
aux clauses, charges & conditions portées par ledit procès-verbal, et prescrites par les loix, que ledit citoyen Billette a déclaré bien connaître, et procédant à la liquidation des frais d'estimation, publication, affiches et autres légitimement faits pour parvenir à la présente vente, les avons réglé, sauf la confirmation ou la réformation, s'il y a lieu, par le Directoire du Département comme suit :
| Aux experts pour six journées de vacation à raison de douze livres par jour à chacun, cent quarante quatre livres | 144 |
| Copies, timbre du tout et enregistrement, vingt livres huit sous | 20.8 |
| A l'officier municipal pour six jours, à raison de trois livres par jour, dix huit livres | 18 |
| Impression 2 affiches | 12.10 |
| frais de bannies, trente sous | 1.10 |
| Criées, trois livres | 3 |
| Pour quatre expéditions du procès-verbal des ventes, douze livres | 12 |
| --------- | |
| total | 211.8 |
Fait en Directoire de District. À Quimper, les dits jour et an que dessus sous nos seings et celui des adjudicataires.
Enregistré à Quimper le 22 floréal l'an 3
Reçu vingt sols ./. Brindejonc
Originaux
- Archives Départementales du Finistère, côte 1Q326-141
Page 1
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Page 3
Page 4
Annotations
- ↑ 1,0 et 1,1 François Hyacinthe Tinténiac : marquis et chevalier de Quimerc'h, né le 08.03.1726 à Quimper Saint Mathieu, marié le 09/10/1747 à Pluguffan avec Anne de Kersulguen, et décédé à Paris en 1794. Il est connu comme Royaliste de Bretagne et pour avoir repoussé les Anglais à Lorient en 1757. Son fils Hyacinthe mourut aveugle à Paris. Son fils Vincent, maréchal de camp dans l'armée des chouans, prit la tête d'une division après la tentative de débarquement des émigrés à Quiberon en 1795. Réputé émigré à la Révolution, son nom et prénom apparaissent sur un acte d'adjudication du moulin du Cleuyou comme bien national. Il est l'héritier de son oncle, Vincent François De Tinténiac, qui décède à 50 ans en 1760 à son domicile au château du Cleuyou.
- ↑ Relevé CGF : 23/11/1778 Quimper Saint Julien (Pays : Quimper ). Mariage LAFAGE Jean François Guillaume, majeur, de Jussac (15). Fils de François Gérard , décédé et de DOMAL Marie Anne. Notes concernant l'époux : domicilié en la paroisse du St-Esprit. MERPAUT Jeanne Yvonne, majeure, de Rennes St Germain (35). Fille de Louis Gabriel et de GAUTIER Anne, décédée. Notes concernant l'épouse : domiciliée en la paroisse de St Julien.
- ↑ Biographie de Pierre Marie Antoine Mermet établie par Brunon Le Gall et Jean-Paul Péron dans le Bulletin de la Société Archéologique du Finistère de l'année 2011 : « La franc-maçonnerie à Quimper au XVIIIe siècle ».
- ↑ Courtil, curtil, s.m. : jardin potager. Du bas latin cohortile, dérivé de cohors (voir Cour). Jardin, cour, enclos (Dictionnaire de l'Académie). [Terme] [Lexique]
- ↑ Terres chaudes, s.f.pl. : terres cultivables, par opposition aux terres froides ; exploitées en rotation triennale, soit blé noir, seigle, avoine (Jean Le Tallec 1994). [Terme] [Lexique]
- ↑ Terres froides, s.f.pl. : terres pauvres mises en culture de loin en loin parfois après un brulis, par opposition aux terres chaudes; les terres froides prennent le reste du temps la forme de landes qui servent de pâturage d'appoint, et fournissent divers végétaux utiles : bruyères et fougères pour la litière, ajoncs pour la nourriture des chevaux, genets pour la couverture de la toiture (Jean Le Tallec 1994). [Terme] [Lexique]
- ↑ Desbornement, s.m. : délimitation, désignation des limites. Ou convention, fixation d'un droit perçu d'une manière incertaine. Source : Gdf Godefroy 1880. [Terme] [Lexique]
- ↑ François Salomon Bréhier : avocat-expert à Quimper et maire d'Ergué-Gabéric de 1808 à 1812.
