1796-1799 - Estimation et adjudication du moulin de Kernaou - GrandTerrier

1796-1799 - Estimation et adjudication du moulin de Kernaou

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Catégorie : Archives   + fonds Biens Nationaux
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§ E.D.F.

La gestion des propriétés séquestrées au titre des biens nationaux pendant la période révolutionnaire.

Archives privées et documents conservés aux Archives Départementales du Finistère.

Autres lectures : « Espace Biens Nationaux » ¤ « 1794-1795 - Estimation et adjudication du manoir de Kernaou » ¤ « 1793-1805 - Sommier des comptes ouverts avec chaque émigré pour les biens nationaux » ¤ « 1847 - Etat de stus et renable des moulins blanc et roux de Coat-Piriou » ¤ 

[modifier] 1 Présentation

 


[modifier] 2 Transcriptions

Estimation, 18 prairial an 4 (06.06.1796)

L'an quatre de la République française, une et indivisible, le dix huit prairial, nous Joseph Nicolas Le Bour, expert nommé pour l'administration du département du finistère en date du seize de ce mois, et Vincent Charles Le Blond, expert nommé par le citoyen Le Roux par sa soumission d'acquérir le Bien National ci-après désigné en date du ____ à l'effet de procéder à l'estimation en revenu et en capital sur le pied de 1790, du domaine national ci-après désigné, nous nous sommes en conséquence de la commission à nous donnée par l'administration du département en date dudit jour seize prairial, transporté de nos demeures que nous faisons ainsi que le citoyen Le Roux en la ville de Quimper, sur les huit heures du matin, jusques-là en la commune d'Ergué-Gabéric chez le citoyen Jean Lozach, adjoint municipal de la dite commune, après nous être informé que le citoyen Baron, commissaire du canton d'Ergué-Armel ne pouvait s'absenter et nous accompagner, et attendu l'absence de l'agent d'Ergué-Gabéric, lequel dit Lozach nous a accompagné, et aussi en présence dudit soumissionnaire jusque au moulin de Kernaou susdit commune d'Ergué-Gabéric, ci-devant à l'émigré à l'Emigré Lamarc et possédé par Guillaume Rospape, auquel parlant lui avons demandé, s'il avait une ferme dudit moulin, et nous ayant répondu en avoir une par subrogation du meunier du Faou et qui est échue, avoir aussi le petit renable [1] du moulin, l'émigré Lamarch n'y ayant qu'une souche de deux cent dix francs en capital, et sur ce qu'il n'est nanti d'aucun acte à nous exhiber, avons examiné l'état du bâtiment, les matières de la construction, leur longueur, largeur et hauteur, leur emplacement et distribution, leurs clôtures et leurs aires, et mesuré les terrins qui en dépendent comme suit. Savoir

Une maison ayant ses ouvertures midy et nord, couvert en gleds [2] et construite en partie de brossage [3], et en partie de grosse taille ayant de longueur à deux longères vingt quatre pieds et demi, de franc [4] à deux pignons douze pieds et demi, de hauteur compensée, huit pieds et trois quarts, arrentée, valeur de 1790, dix francs ... 10 fr.

Une crêche au couchant de la maison, maçonne en brossage [3] et couverte de gleds [2] ayant de longueur à deux longères [5] treize pieds, de franc [4] à un pignon dix pieds et demi sur huit pieds et trois quarts de hauteur compensée ayant son ouverture au midy, arrentée quatre francs ... 4 fr.

Une soûe à pourceaux en ruine adossant le mur du midy de la maison, maçonne en brossage [3], couverte de gleds [2] ayant deux pignons et un arras, huit pieds et demi de longueur, six et demi de largeur sur quatre pieds de hauteur, arrentée vingt sous cy ... 1 fr.

Terres et accès.

Une petite prairie nommée prat-ar-veil, située au devant de la maison cernée par la chaussée du moulin en sa partie du nord, donnant du midy sur terre de Kerdalas ayant ses édifices du côté, fors la petite partie sur courtil [6] du dit Kerdalas et cerné du couchant et devant de ses édiffices, contenant sous fond quarante huit cordes [7].

La chaussée [8] à prendre de l'étang jusqu'à l'endroit appellé Lost-allen terminant aux terres de Kerdalast en son bout du levant, y compris un prateau en ce bout ayant fossé au midy servant à la chaussée, contenant sous fond quarante cordes [7].

Deux courtils [6] s'entrejoignant séparé d'un turon ayant leurs ediffices au cerne, fors en partie du midy où ils donnent sur terre de Kerdalas, contenant sous fond quatorze cordes [7].

Le port à frem-bois [9], contenant sous fond deux cordes [7].

Les dites terres et accès arrentés sur la représentation du rolle de la contribution foncière de mil sept cent quatre vingt treize portant en principal et sous aditionnels à douze livres huit sous six deniers, et quadruplés aux termes de la loi, donnent quarante neuf francs et quatorze sous cy ... 49 fr. 14 s.

En conséquence sommes d'avis 1° que les bâtiments dudit moulin de Kernaou valaient en 1790, en revenu annuel la somme de quinze francs ... 15 fr.

Lequel revenu multiplié dix huit fois d'après la loi donne en capital la somme de deux cent soixante dix francs ... 270 fr.

2° que les biens ruraux dépendant du moulin valaient en 1790, en revenu annuel d'après les bases de la contribution foncière de 1799, la somme de quarante neuf francs quatorze sous cy ... 49 fr. 15 s.

Lequel revenu multiplié vingt deux fois d'après la loi donne en capital la somme de mille quatre vingt treize francs et huit sous cy ... 1093 fr. 8 s.

Montant de la souche dudit moulin d'après la déclaration de Rospape deux cent dix francs cy ... 210 fr.

Total en revenu soixante quatre francs et quatorze sous cy ... 64 fr. 14 s.

En capital y compris la souche [10] du renable [1] dudit moulin quize cent soixante treize francs huit sous cy ... 1573 fr. 8 s.

Et de tout ce que dessus nous avons fait et rédigé notre procès-verbal que nous affirmons sincère et véritable, en notre âme et conscience, après avoir opéré pendant deux jours, et ont ledit adjoint municipal, et le citoyen Le Rous, soumissionnaire, signé avec nous après lecture. Faits, signés Jean Lozach, adjoint, Le Rouc, Le Bour et Le Blond, expoert. Enregistré à Quimper le 21 prairial de l'an 4 par Brindejonc qui a reçû dix francs assignats. Pour copie conforme, (signatures).

Vente, 18 prairial an 4 (23.06.1796)

Décompte adjudication, 18 prairial an 4 (23.06.1796)

 

Nouveau renable, 9 frimaire an 8 (30.11.1799)

L'an huit de la République française, une et indivisible, le neuf frimaire, devant nous soussignés, notaires publics du département du finistère, résidents et patentés à Quimper, chef-lieu du dit département, ont été présents le citoyen Jean Marie Le Roux, négociant au dit Quimper, y demeurant place de la République, d'une part, et Guillaume Rospape, demeurant au Moulin du faou, commune d'Ergué-Gabéric, d'autre part ; entre lesquels a été reconnu que le dit citoyen Le Roux est, le cinq messidor an quatre, demeuré adjudicataire, d'autorité de l'administration centrale de ce département, du moulin de Kernaou, situé en la dite commune d'Ergué-Gabéric, le renable compris ; qu'en vertu de cette adjudication, le dit citoyen Le Roux a, par exploit du vingt six messidor an quatre, enregistré à Quimper le vingt huit du dit mois et an, fait sommation au dit Guillaume Rospape, lors meunier du dit moulin de Kernaou, d'évacuer le dit moulin au terme du huit vendémiaire suivant ; que le dit Rospape a obtempéré à cette sommation au terme susdit sans aucune réclamation de sa part vers le dit citoyen Le Roux ; que cependant il a fait citer ce dernier au bureau de paix de Quimper, par cédule [11] délivrée et notifiée les quatre et cinq floréal an sept, pour se concilier avec lui pour la demande d'un nouveau renable [1] du dit moulin ; que le dit citoyen Le Roux répondit au bureau de paix que la Nation lui avait vendu le moulin en question dégagé de toutes hypothèques ; que pourtant il s'agissait entre le dit citoyen Le Roux propriétaire et le dit Rospape, fermier, de régler la souche [10] du dit moulin

Sommier des comptes des émigrés


[modifier] 3 Originaux


 


[modifier] 4 Annotations

  1. Renable, s.m. : état des lieux, l'adjectif renable ou raisnable signifiant en vieux français « en bon état », et étant dérivé aussi en basse-Bretagne du terme breton « Renabl, plur. -où » pour « inventaire ». Ce renable était pratiqué essentiellement pour inventorier les biens des meuniers lors des renouvèlements de baux. Il y avait le grand renable pour les aménagements extérieurs (les vannes d'amenée ou de fuite, les rigoles ou biefs, les chaussées) et le petit renable dans lesquels étaient inventoriés et valorisés tous les appareils à l'intérieur du bâtiment du moulin (le grand fer, la meule dormante et la meule courante, la roue ou la pirouette, les cordes). Le terme de souche peut être un synonyme de petit renable dans certains documents d'archives. Par extension le terme renable désigne la valeur mobilière du moulin, les meuniers devaient acquitter cette somme lors de leur entrée en jouissance, et la somme leur étant rendue à la fin du bail si le moulin était jugé bien entretenu.  [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 1,0 1,1 1,2]
  2. Glé, s.m. : chaume ; en Bretagne, glé se dit encore pour signifier chaume de paille ; source : Dictionnaire Godefroy 1880. Le mot "gled" est issu du latin gladiolus (épée courte) et aussi gladius (glaïeul) à cause de sa forme lancéolée des feuilles de cette plante. Ce glaïeul n'est autre que l'iris jaune des marais. A la fin du XIe siècle, en ancien français, il se nomme "glaid" et vers 1160, "glai", en Bretagne c'est le "gled". Il désigne le glaïeul (iris des marais) jusqu'au XVIIIe s., plus tard au XIXe s. le "gled" est à la fois: iris des marais, carex (laîche), roseaux et joncs, c'est à dire, les végétaux de zones humides, servant à couvrir, maisons et dépendances. Le mot évolue en "glé" au XIXe s. et les maisons couvertes de végétaux deviennent des chaumières. Le chaume était bien connu autrefois, c'était le chaume du seigle, matière noble réservée à la toiture des petits manoirs et aux habitations. Source : Michel Mauguin. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 2,0 2,1 2,2]
  3. Brossage, s.m. : « maçonne en simple brossage », « maçonné en brossage », ou « construite en brossage », désigne des murs faits de pierres de taille dont les joints sont brossés, par opposition aux maisons « de simple maçonne » qui sont faites de pierres plus petites en schistes tout-venant, non jointées. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 3,0 3,1 3,2]
  4. Franc, s.m. : terme utilisé dans l'expression "de franc" pour désigner dans les aveux les largeurs des bâtiments en pieds . Au 17e siècle on trouve les expressions "de franc par le dehors" ou alors "de franc par le dedans", les mesures pouvant être prises entre deux longères (murs extérieurs). Source : site de C. Duic (doc).  [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 4,0 4,1]
  5. Longère, s.f. : mur principal d'une bâtisse. Ce terme n'avait la même signification qu'aujourd'hui, il désignait, non pas un bâtiment de forme très allongée, mais dans un bâtiment donné, le mur de façade et le mur arrière. On parlait donc de la longère de devant et de la longère de derrière. Quant à l'appentis, comme il s'appuyait contre la maison, il n'avait évidemment qu'une longère. Source : Jean Le Tallec, La vie paysanne en Bretagne sous l'Ancien Régime. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  6. Courtil, curtil, s.m. : jardin potager. Du bas latin cohortile, dérivé de cohors (voir Cour). Jardin, cour, enclos (Dictionnaire de l'Académie). [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 6,0 6,1]
  7. Corde, cordée, s.f. : unité de mesure de superficie. Subdivision du journal. Le journal et la corde sont les principales unités de mesure utilisées pour calculer les surfaces dans les inventaires. Dans la région quimpéroise une corde vaut 0,6078 ares à 16 toises carrées. Il faut 80 cordes pour faire un journal. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 7,0 7,1 7,2 7,3]
  8. Chaussée, s.f. : barrage, ouvrage maçonné submersible en travers d'un cours d’eau naturel, avec une partie supérieure appelée déversoir, permettant l’amenée de l’eau de la rivière vers le moulin. Source : riverainsdefrance.org[Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  9. Framboy, fembroi, s.m. : les paysans entassaient dans la cour de la ferme les débris végétaux pour fabriquer le fumier par le piétinement des bêtes qui pétrissaient ces débris, les mélangeaient à la boue ; la bouillie résultante était appelé le « framboy ». Le mot se disait au départ « fembroi » (latin fimarium, dérivé de fimum : fumier). Puis, par métathèse (déplacement du r), il est devenu « fremboi », puis « frembois », mais rien à voir avec la framboise, évidemment ! Source : Jean Le Tallec 1994. Le lieu où se trouvait ce tas de fumier était généralement dénommé dans les actes la « cour à frambois » ou « pors à framboy ». [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  10. Souche, s.f. : ustensiles d'un moulin donné à loué, estimés lors d'un début de bail, avec régularisation de loyer en cas de moins-value ou de plus-value. Autre terme synonyme utilisé en Bretagne : petit renable. Source : Dict. des droits d'enregistrement, Hayet, 1823. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 10,0 10,1]
  11. Cédule, adj. s.f. : A. vieilli, rare. B. écrit par lequel une personne prend un engagement, reconnaît une dette. Source : Trésor de la Langue Française CNRTL. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]


Thème de l'article : Document d'archives sur le passé d'Ergué-Gabéric.

Date de création : Septembre 2019    Dernière modification : 5.09.2019    Avancement : Image:Bullorange.gif [Développé]