1797 - Vente et adjudication de la métairie de Kervreyen - GrandTerrier

1797 - Vente et adjudication de la métairie de Kervreyen

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§ E.D.F.
La confiscation de la métairie de Krevreyen à l'émigré noble de La Marche et son acquisition aux enchères par le citoyen Mermet le jeune, à savoir Simon Mermet de Quimper.

Documents conservés aux Archives Départementales du Finistère.

Autres lectures : « 1809-1811 - Contentieux sur l'étang de Kervreyen bien noble du moulin de Kerfort » ¤ « 1821 - Subrogation de ferme du moulin du manoir du Cleuyou des époux Mermet » ¤ 


1 Introduction

Documents conservés aux Archives Départementales du Finistère sous les côtes 1Q326-149.

 

2 Transcription

Procès-verbal


De Première Enchère & d'adjudication définitive
10eme Vente de Biens nationaux provenans d'Émigrés


Département du Finistère
District de Quimper
Canton rural
Municipalité d'Ergué-Gabéric


La métairie de Kervreyen


Lamarche émigré



Le dix neuf du mois de floréal de l'an 3eme de la République Française une & indivisible, à neuf du matin nous Alain Jacques Kernafflen, vice-président, Bouet, Capitaine et Barazer

Administrateurs du Directoire du District de Quimper, Département du Finistère, nous sommes transportés, accompagnés de l'agent national, dans la salle d'audience dudit Directoire, où étant, ledit l'agent national a annoncé qu'il alloit être procédé à la réception des premières enchères pour la vente des biens ci-après désignés, indiqués par l'affiche du 3 du mois de Germinal dont il a donné lecture, laquelle affiche a été bien & duement publiée et apposée dans les lieux prescrits par la loi, suivant les certificats ci-annexés des Officiers Municipaux des communes où sont situés les biens, & des chefs-lieux des Districts du Département, la métairire de Kervreyen, consistant en la maison principale, crèches, hangards, fours, puits, aire à battre, courtils [1], jardinet, terres chaudes, terres froides, vergers, prairies, taillis, à ne former qu'un loti ayant pour débornements généraux et particuliers ceux consignés au procès-verbal de Le Blond et Brehier, experts, des 1er, 2, 3, 4, 5 et 6 messidor an 2 de la République, enregistré à Quimper le 21 dudit mois, estimé suivant ledit procès-verbal dont il sera délivré copie à l'adjudicataire à lui valoir et servir de titre avec le présent la somme de huit mille quarante cinq livres.




Lesquels biens seront adjugés définitivement à une seconde publication qui sera faite dans la quinzaine, au plus offrant et dernier enchérisseur, sous les conditions ci-après.

ARTICLE PREMIER


L'adjucataire paiera dans huitaine du jour de l'adjudication définitive, au Receveur de la régie du chef-lieu du District, les frais de division, estimation, affiches, publications & autres légitimement faits, pour parvenir à la vente, suivant le règlement du Directoire du District, confirmé ou réformé, s'il y a lieu, par le Directoire du Département.

I I


Dans le mois, à compter dudit jour de l'adjudication, il paiera au même Reveveur le quart du prix total de l'adjudication, sans intérêts.

I I I


Chaque année, à partir dudit jour de l'adjudication, il paiera un dixième du surplus, avec les intérêts à cinq pour cent du capital qu'il restoit devoir lors du dernier paiement.

I V


Il n'entrera en possession réelle qu'après avoir effectué les paiemens prescrits par les articles I & II ci-dessus. Les loyers des maisons ne lui seront acquis que du jour de son adjudication, il aura droit à la totalité des fruits pendant par racines au jour de son adjudication et aux fermages qui les représentent à quelque époque que soient fixés les termes de payement déterminés par les baux, si les biens ne sont ni loués ni affermés. Les fruits qui n'auront pas été coupés, arrachés ou détachés de la terre ou de leurs racines, que postérieurement à la date de l'adjudication, lui appartiendront.

V I


L'adjudicataire aura contre le fermier l'action en résiliation que les lois et notamment celle du 15 frimaire, document aux acquéreurs.

V I I


Il prendra le bien en l'état où il se trouvera à l'époque de son adjudication, & il sera tenu de souffrir & consentir toutes les servitudes auxquelles il pourra être assujetti, sans espoir d'aucune indemnités ni dommages-intérêts.

§ Articles VIII à XI ...

 

Après quoi nous avons provoqué les offres des citoyens présens sur la somme de deux mille quatre cent soixante quinze livres , & avons arrêté le présent procès-verbal de première criée, et avons indiqué au sept floréal la séance de l'adjudication définitive qui sera annoncée dans la forme ordinaire ; fait à Quimper les dits jour et an que dessus.

Enregistré à Quimper le 23 floréal l'an 3
Reçu quarante sols, Brindejonc

Et le septième jour du mois de floréal l'an 3eme de la République Française une & indivisible, à 9 du matin, nous Alain Jacques Kernafflen, vice-président, Louis Marie Bouet & Barazer

Administrateurs du Directoire du District de Quimper, accompagnés du citoyen J. J. Lebreton, Procureur-Syndic du District, nous étant rendus dans la salle d'audience, nous avons annoncé que d'après la publication faire par l'affiche du 3 Germinal dernier qui a été publiée & apposée à cet effet dans les lieux prescrits par la loi, ainsi qu'il est justifié par les certificats ci-annexés des officiers Municipaux des communes où sont situés les biens, & des chefs-lieux des Districts du Département, il allait être procédé à l'adjudication définitive de la métairie de Kervreyen provenant de l'émigré Lamarche dont la consistance est plus au long détaillée dans le procès-verbal de 1ère criée qui a eû lieu le 19 Germinal dernier ; et de suite le procureur syndic ayant donné lecture des dittes affiches du procès-verbal de la 1ère séance, les détails y portés par la consistance et les objets mis en vente, et des clauses, charges et conditions y détaillées, nous avons ouvert les enchères sur la somme de deux mille quatre cent soixante quinze livres, qui est le montant, en conséquence nous avons fait allumer un premier feu pendant la durée duquel il a été offert

par le citoyen Mermet douze mille livres . . . 12 000
le citoyen Le Blond quarante mille livres . . . 40 000
le citoyen Coïc soixante mille livres . . . 60 000
le citoyen Deredec soixante dix mille livres . . . 70 000
le citoyen Mermet quatre vingt mille livres . . . 80 000
le citoyen Calloch quatre vingt neuf mille neuf cents livres . . . 89 900
le citoyen Mermet quatre vingt dix mille livres . . . 90 000
une seconde bougie allumée pendant la durée de laquelle  
a été offert par le citoyen Calloch quatre vingt dix huit mille cent cinq cents livres . . . 98 500
le citoyen Mermet quatre vingt dix neuf mille ivres . . . 99 000
le citoyen Calloch quatre vingt dix neuf mille cinq cents livres . . . 99 500
le citoyen Mermet cent mille livres . . . 100 000
le citoyen Calloch cent mille cents livres . . . 100 100
le citoyen Mermet cent mille quatre cents livres . . . 100 400

Et il a été allumé un troisième feu, lequel s'étant éteint sans qu'il ait été fait aucune enchère, le Directoire a adjugé au citoyen Simon Mermet de Quimper.

comme dernier enchérisseur, les biens désignés en l'affiche & au procès-verbal, pour le prix et somme de cent mille quatre cents livres

aux clauses, charges & conditions portées par ledit procès-verbal, et prescrites par les loix, que ledit citoyen Mermet le jeune a déclaré bien connaître, et procédant à la liquidation des frais d'estimation, publication, affiches et autres légitimement faits pour parvenir à la présente vente, les avons réglé, sauf la confirmation ou la réformation, s'il y a lieu, par le Directoire du Département comme suit :

savoir
Aux experts pour trois jours de vacation à raison de douze livres par jour à chacun, soixante douze livres 72.
Copies, timbre du tout et enregistrement, douze livres douze sous 12.12
à l'officier municipal pour trois jours, à raison de trois livres par jour, neuf livres 9.
frais de bannies 1.10
Criées, trois livres 3
Pour quatre expéditions, douze livres 12
Impression d'affiches 12.10
  ---------
total 122.12



Fait en Directoire de District. À Quimper, les dits jour et an sous nos seings et celui des adjudicataires.

Mermet le jeune

Enregistré à Quimper le 13 prairial l'an 3
Reçu vingt sols ./. Brindejonc

3 Originaux

4 Annotations

  1. Courtil, curtil, s.m. : jardin potager. Du bas latin cohortile, dérivé de cohors (voir Cour). Jardin, cour, enclos (Dictionnaire de l'Académie). [Terme] [Lexique] [Ref.↑]


Thème de l'article : Document d'archives sur le passé d'Ergué-Gabéric.

Date de création : Juin 2009    Dernière modification : 9.03.2015    Avancement : Image:Bullorange.gif [Développé]