1802-1807 Le domaine gabéricois de l'Ordre national de la Légion d'honneur - GrandTerrier

1802-1807 Le domaine gabéricois de l'Ordre national de la Légion d'honneur

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§ E.D.F.
Les villages de l'est de la commune d'Ergué-Gabéric constituant le fief de Kergestin, sont affectés en 1802 en tant que biens nationaux au domaine agricole de l'Ordre de la Légion d'honneur.

Villages concernés : Quenec'h Deniel, Kermoysan, Lezouanac'h, Keranroué, Keristin, Meil-Faou.

Documents de « pluviôse de l'an 12 » (février 1804) détaillant la création du domaine quimpérois de la Légion d'honneur, conservés aux Archives Départementales du Finistère sous la cote AD29 1Q2393.

Autres lectures : « 1592 - Terres saisies sur les hérétiques près de Quimper-Chateaulin par la Saincte Union » ¤ « 1758-1791 - Rentier de la Seigneurie de Kerjestin des Rohan-Guéméné » ¤ « 1782 - Sommier des possessions gabéricoises sous le domaine royal de Quimper‎ » ¤ « 1807 - Ventes de convenants à Kerjestin » ¤ « 1807 - Vente d'un convenant à Kermoisan » ¤ « 1807 - Ventes de tenues à Keranroué » ¤ « 1807 - Vente de prairies à Lezouanac'h » ¤ « 1807 - Ventes de tenues à Quenech Deniel » ¤ « 1806-1808 - Evaluation et vente du moulin du Faou » ¤ Modèle:Les moulins d'Ergué-Gabéric

1 Présentation

Ces villages situés à l'est de la commune font partie avant la Révolution d'un fief noble inscrit au domaine royal, à savoir le domaine de Kergestin. Après le décès de Jean du Fou, en juin 1492, le domaine de Kerjestin passe dans les mains de sa fille Renée. Cette dernière s’était mariée la même année à Louis de Rohan, seigneur de Guéméné, et transféra le bien à la famille de Rohan-Guéméné [1], puis aux Rohan-Gié.

Ces derniers étant les chefs de la résistance protestante bretonne à la fin du 16e siècle, les terres de Kerjestin sont confisquées par la Ligue et intégrées au « Domaine de la Couronne ».

Et tout naturellement elles font partie de la dotation au domaine agricole de la Légion d'Honneur créé par Napoléon Bonaparte en 1802. Cela veut dire que pendant 5 ans, de 1802 à 1807, les fermiers exploitants des lieux doivent payer une rente à l'Ordre de la Légion d'Honneur représenté par sa cohorte n° 13 [2] qui couvre les départements du Morbihan, Finistère, Côtes-du-Nord, Ille-et-Vilaine, Mayenne et Maine-et-Loire.

Les revenus, en céréales et en argent, que versaient les « fermes d'Etat » servent à entretenir les hospices, les écoles de jeunes filles de la Légion d'Honneur et à payer les pensions des décorés.

Grâce d'une part aux archives des Domaines de Quimper datées de début 1804 en pluviôse et ventôse de l'an 12 (cf. ci-dessous) et aux documents de ventes en 1807-1808 (cf. articles séparés) d'autre part, on sait que 12 tenues gabéricoises étaient inscrites dans le sommier ou rentier de la Légion d'honneur du département du Finistère :

  1. Tenue à Quenec'h Deniel
  2. Autre tenue à Quenec'h Deniel
  3. Un convenant à Kermoisan
  4. Des prairies à Lezouanac'h
  5. 6. 7. 8. 9. Cinq tenues à Keranroué
  1. 11. Deux convenants à Kerjestin/Keristin
  1. Le moulin de Meil-Faou

Les cinq lots complémentaires gérés par le bureau de l'enregistrement et des domaines de Quimper sont situées sur la commune voisine de Saint-Evarzec, notamment Kermorvan et Keridran de l'autre côté de la rivière du Jet.

La nature des rentes dues par les fermiers d'Ergué-Gabéric et de Saint-Evarzec est essentiellement en nature (3 céréales : froment, seigle, avoine) et accessoirement en argent. Les quantités de céréales sont mesurés soit en grands boisseaux, appelés ici « combles », ou en « rases ». Les sommes d'argent, dues notamment pour l'impôt dit des « corvées », sont valorisées en livres et sols, mais à la fin de document de prise de possession les totaux sont exprimés en francs et centimes.

 

À l'exception du moulin du Faou, toutes les tenues sont dites être « à domaine congéable » [3], régime convenantier et seigneurial maintenu en Bretagne à La Révolution. Le moulin du Faou qui est « en ruine » est tenu à ferme.

Le document de 1804 précise aussi la date officielle de la dotation au domaine de la Légion d'honneur, le 25 septembre 1802, à savoir un an avant le début de l'an 12 : « le 6 vendémiaire dernier et ceux échus pendant l'an 11 qui n'avaient pu être recouvrés avant la réception de la dite instruction appartenaient à la Légion ». Il est rappelé que les rentes versées éventuellement par erreur au trésor public pendant cette période doivent être restituées à la cohorte.

Se révélant inefficaces et ruineuses au niveau national, les cohortes et le domaine de la Légion d'honneur seront démantelés dès 1807 et les propriétés foncières généralement revendues à leurs exploitants. Les six villages d'Ergué-Gabéric ne feront pas exception, ils n'auront été affectés au domaine de la Légion d'honneur que pendant 5 ans, de 1802 à 1807.


2 Transcriptions

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26 pluviôse an 12 (16 février 1804)

2e division. Département du Finistère. Administration de l'enregistrement et des domaines.

Quimper, le 26 pluviose an 12 de la République Française.

Le directeur des Droits d'Enregistrement et du Domaine national au Citoyen Bernard receveur à Quimper.

Je vous addresse, citoyen, un état des lieux disponibles sous votre bureau, que le préfet vient encore d'affecter çà la dotation de la Légion d'honneur.

S'il s'est glissé quelque erreur dans ce travail faites le moi connoitre de suite.

Si la désignation est exacte, reportez aussitôt votre procès verbal de prise de possession, en vous conformant à l'instruction n° 164 ; Envoyez au directeur général l'expédition qui lui est destinée et addressez moi celle qui me concerne. Observez le format prescrit et donnez tous les détails requis ; surtout de la célérité dans cette opération et veillez à ce que les lieux désignés n'ayent plus une autre destination.

Quant aux versements, conformez vous à la circulaire du directeur général du 14 du courant et aux instructions que je vous ai transmises sur cet objet ; soyez exact à m'addresser au commencement de chaque mois l'état des recettes et dépenses.

D'après l'instruction 167, les revenus des biens échus le 6 vendémiaire dernier et ceux échus pendant l'an 11 qui n'avaient pu être recouvrés avant la réception de la dite instruction appartenaient à la Légion, et devaient être reçus pour son compte.

Il est vraisemblable que vous aurez fait recette de quelques uns de ces articles pour le compte du trésor public. Veuillez bien m'en donner le relevé en masse, ainsi que le tout des dépenses relatives aux mêmes biens, afin que l'on prenne une mesure pour faire restituer à la Légion d'honneur ce qu'elle eut reçu si la désignation que le vous prescrit eut été faite en temps utile.

(signature D. Boudepars)


2 ventôse an 12 (22 février 1804)

Département du Finistère. Arrondissement communal de Quimper. Bureau des domaines de Quimper.

Légion d'honneur. Procès-verbal de prise de possession.

L'an douze de la République française le deux ventôse je soussigné receveur des domaines nationaux à Quimper arrondissement communal de Quimper, département du finistère.

En exécution des ordres du gouvernement transmis par le conseiller d'état directeur général de l'administration de l'enregistrement et des domaines, portant que les préposés des domaines établis dans les lieux où les lieux affectés à la légion d'honneur sont situés, prendront possession de ces lieux au nom de la légion et qu'il en sera dressé procès-verbal.

Et d'après l'extrait à moy adressé par le Directeur de l'Enregistrement et des domaines à Quimper de l'état des biens attribués à la légion d'honneur dans ce département pour ceux que je trouve situé dans l'arrondissement de mon bureau.

Déclare avoir pris possession pour et au nom de la légion d'honneur des biens cy-après désignés comme étant compris en l'état cy-dessus dit.

Scavoir

n° du sommier de la légion d'honneur

1er | 1°. La tenue à domaine congéable [3] de Louis Calvez au village de Quenechdeniel commune d'Ergué-Gabéric provenant de l'ancien domaine par le dit Calvez payer par an trois combles [4] froment, cinq combles [4] de seigle, quatre rases [5] seigle, sept combles [4] avoine, un chapon [6] et neuf livres douze sols pour corvée, la baillée est expirée et la rente est payable sur [...] de l'aprecy de chaque année à la déduction du 5e pour contribution. Evalué année commune . . . 99.35

8 | 2°. La tenue Jeanne Kergourlay au village de Quenechdeniel commune d'Ergué-Gabéric provenant de l'ancien domaine tenue à domaine congéable [3] par Allain Lenair pour payer au 8 vendémiaire de chaque année trois combles [4] seigle, et un demy chapon [6], la baillée est exprirée et la rente payable sur [...] de l'apprecy de chaque année à la déduction du 5e pour contribution. Evalué année commune . . . 15.37

2 | 3°. Une tenue à domaine congéable au village de Kermoysan commune d'Ergué-Gabéric provenant de l'ancien domaine tenue à domaine congéable [3] par Marie Penanrun suivant baillée du 30 janvier 1758 pour payer six combles [4] de froment, douze combles [4] seigle, neuf combles [4] avoine, trois chapons [6], trois livres douze sols argent et neuf livres douze sols pour corvée, la baillée est expirée et la rente est payable sur [...] de l'aprecy de chaque année à la déduction du 5e pour contributions. Evalué année commune . . . 156.45

§ 4°. Prairies aux issues de Lezouanac'h ...

 

Tableau 1 en réponse à courrier de pluviôse an 12

Bureau de Quimper. Etat supplémentaire des domaines nationaux affectés à la légion d'honneur dans le département du finistère en exécution de la lettre du conseiller d'état directeur général de l'enregistre en date du 13 pluviôse an 12.

Numéros de l'état du receveur ; Noms des biens ; Leur situation ; Nom [...] propriétaire ; Nom des fermiers ou domaniers ; Date des baux ; Prix des baux ; Observation

1. ; Tenue Louis Calvez à Quenech-Deniel ; Ergué-Gabéric ; Ancien domaine de l'Etat ; Louis Calvez ; - ; 99.35
2. ; Tenue Kergourlay à id. ; id. ; id ; Allain Lenair ; - ; 15.37
3. ; Convenant Kermoisan ; id. ; id. ; Marie Penanrun ; 30 janvier 1758 ; 156.45
4. ; Prairies au village de Lezouanac'h ; id. ; id. ; Jean Signour et Jean Mahé ; - ; 15.50
5. ; 1er convenant à Keranroué ; id. ; id. ; Denis Kerfer fils ; 15 janvier 1758 ; 75.60
6. ; 2e convenant à id. ; id. ; id. ; Allain Kerfer père ; 11 mars 1767 ; 59.30
7. ; 3e convenant à id. ; id. ; id. ; Michel Le Berre ; 15 janvier 1758 ; 96.35
8. ; 4e convenant à id. ; id. ; id. ; Jean Quéméré ; id. ; 62.05
9. ; 5e convenant à id. ; id. ; id. ; id. ; id. ; 69.80
10. ; Convenant Jean Gourmelen à Kerjestin ; id. ; id. ; Jean Gourmelen ; id. ; 80.55
11. ; Convenant Taridec à Kerjestin ; id. ; id. ; id. ; id. ; 86.63
12. ; Moulin du Faou, ferme ; id. ; id. ; Joseph Even ; 15 ventôse an 9 ; 135.00
13. ; Convenant à Kermorvan ; Saint-Evarzec ; id. ; Jean Laurent ; - ; 8.50
14. ; Autre convenant Kermorvan ; id. ; id. ; Louis Lemeur ; - ; 7.90
15. ; Convenant Keridran ; id. ; id. ; Yves Hostiou ; - ; 10.50
16. ; Convenant à Kervian ; id. ; id. ; Guillaume Letorch ; - ; 110.00
17. ; Convenant Leslan ou Pontfaine ; id. ; Cordeliers de Quimper ; Corentin Branquer ; - ; 72.00

Pour copie conforme, le Directeur de l'Enregistrement et des domaine, (signature D. Boudepars)


Tableau 2 des détails des redevances de l'an 12

Département du Finistère. Direction de Quimper. Bureau de Quimper.

Légion d'honneur. Etat des domaines nationaux situés sous l'arrondissement du Bureau de Quimper affectés à la Légion d'honneur.

Numéros du rentier ; Désignation des biens ; Leur situation ; Noms des débiteurs ; Froment Boisseaux ; Froment Rase ; Seigle Boisseaux ; Seigle Rase ; Avoine Boisseaux ; Chapons ; Poulets ; Argent ; Prix de ferme ; Observations

1. ; Rente domaniale sur Quenec'h Deniel ; Ergué-Gabéric ; Louis Calvez ; 3 ; - ; 5 ; 4 ; 7 ; 1 ; - ; 9.60 ; - ; -
2. ; id. sur Kermoisan ; id. ; Louis Michelet ; 6
3. ; id. sur Keranroué ; id. ; Denis Kerfers ; 3
4. ; id. id. ; id. ; Michel Le Berre ; 2
5. ; id. id. ; Jean Quemeré ; 4
6. ; id. sur Kergestin ; id. ; Jean Gourmelen ; 3 1/2
7. ; id. sur id. ; id. ; id. ; 3 1/2
8. ; id. sur Quenech Deniel ; id. Alain Lenaïr ; -
9. ; id. sur prairies aux issues de Leszouanach ; id. ; Jean Signour ; -
10. ; id. sur Keranroué ; id. ; Denis Kerfres ; 2 1/2
11. ; Le moulin du Faou ; id. ; Joseph Even ; -
12. ; Rente domaniale sur Kermorvan ; Saint-Evarzec ; Jean Laurent ; -
13. ; id. sur id. ; id. ; Louis Lemeur ; -
14. ; id. sur Keridren ; id. ; Yves Hostiou ; -
15. ; id. sur Kervian ; id. ; Guillaume Le Torc'h ; -
16. ; id. sur Leslan ou Poulfane ; id. ; Corentin Le Branquer ; 8


Tableau 3 pour l'an 13

Département du Finistère. Etat des domaines affectés à la dotation de la légion d'honneur, dans l'arrondissement de Quimper.

Numéros ; Dates des procès verbaux ; Désignation des biens ; Communes de la situation des biens ; Arrondissement ; Dattes des baux ; Prix annuel des baux ; Montant de la contribution en l'an 13 ; à la charge de qui est la contribution ; Epoque des [...] de paiement ; Situation des fermes par rapport aux paiement [...] ou arriérés

1. ; 2 vendémiaire ; la tenue Louis Calvez à Quenec'h-Deniel ; Ergué-Gabéric, ; Quimper ; Louis Calvez
2. ; id. ; la tenue Jeanne Kergourlay à Quenec'h Deniel ; id. ; id. ; Allain Lenair
3. ; id. ; une tenue au village de Kermoisan ; id. ; id. ; Louis Michelet
4. ; id. ; prairies aux issues de Lezouanac'h ; id. ; id. ; Jean Le Signour
5. ; id. ; 1ère tenue à Keranroué ; id. ; id. ; Denis Kerfers
6. ; id. ; autre tenue à Keranroué ; id. id. ; id.
7. ; id. ; 3e tenue à Keranroué ; id. ; id. ; Michel Leberre
8. ; id. ; 2 tenues à Keranroué ; id. ; id. ; Jean Quemeré
9. ; id. ; id. ; id. ; id. ; id.
10. ; une tenue à Kergestin ; id. ; id. ; Jan Gourmelen
11. ; le convenant Allain Taridec ; id. ; id. ; id.
12. ; le moulin du Faou en ruine ; id. ; id. ; Joseph Even
13. ; la tenue Jan Laurent à Kermorvan ; Saint-Evarzec ; Jan Laurent
14. ; la tenue Louis Lemeur à Kermorvan ; id. ; Louis Lemeur
15. ; une tenue à Keridran ; id. ; id. ; Yves Hostiou
16. ; une tenue à Keridran ; id. ; id. : Guillaume Letorch
17. ; convenant Leslan ou Poulfane ; id. ; id. ; Corentin Branquer

3 Documents

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Lieu de conservation : Archives Départementales du Finistère.

Série : 1 Q. Périodes révolutionnaire et moderne, Bien Nationaux.

Cote : 1 Q 2393

 

Droit d'image : Protégé.

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4 Annotations

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  1. La maison de Rohan est une famille princière du duché de Bretagne, qui a marqué l'histoire de France. La branche des Rohan-Guéméné est la plus ancienne, issue vers 1375 de Jean Ier de Rohan (1324-1396), vicomte de Rohan, et de Jeanne d'Évreux dite « Jeanne de Navarre » (1339-1409). Elle doit son nom à la ville de Guémené-sur-Scorff (Morbihan) où ils possédaient le fief de Kemenet-Guegant. Leur banqueroute en 1782 marqua les esprits. La plupart des biens de la famille Rohan-Guéméné, tomba dans la branche Rohan de Gié par héritage de cette seigneurie. Les Royan-Chabot qui prendront leur suite en Bretagne, durent émigrer à la Révolution. Alexandre-Louis-Auguste de Rohan-Chabot revint en France pour servir dans les armées napoléoniennes. Généalogie complète des Rohan : Media:ArbreGeneaRohan.txt. [Ref.↑]
  2. Cohorte, s.f. : sous le premier Empire, division de la Légion d'honneur, dans son organisation primitive; division de la Garde nationale active : source : TLFi. L'arrêté du 13 Messidor an X (2 juillet 1802), définit l’implantation des Cohortes sur le territoire de la République en indiquant les départements de rattachement. La 13e cohorte de la Légion d'honneur, basée au Château de Craon en Mayenne, avec comme chef le vice-amiral Étienne Eustache Bruix, couvrait les départements du Morbihan, Finistère, Côtes-du-Nord, Ille-et-Vilaine, Mayenne, Maine-et-Loire. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  3. Domaine congéable, s.m. : mode de tenue le plus fréquent en Cornouaille et en Trégor au Moyen-Age pour la concession des terres. Ces dernières constituent le fonds et restent la propriété des seigneurs. Par contre les édifices sont concédés en propriété aux domaniers par le propriétaire foncier (généralement noble) qui peut, en fin de bail, congéer ou congédier les domaniers, en leur remboursant la valeur des édifices. Cela comprend tout ce qui se trouve au dessus du roc nu, notamment les bâtiments, les arbres fruitiers, les fossés et talus, les moissons, les engrais. Ce régime qui ne sera pas supprimé à la Révolution malgré les doléances de certaines communes bretonnes, sera maintenu par l'assemblée constituante en 1791 et re-confirmé en 1797. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 3,0 3,1 3,2 3,3 3,4 3,5 3,6 3,7 3,8]
  4. Comble, s.f. et adj. : mesure de capacité pour les grains, probablement la mine comble, c'est-à-dire 6 boisseaux ; source : Dictionnaire Godefroy 1880. En région quimpéroise le terme comble est plutôt donné comme équivalent d'un grand boisseau comble, par opposition à un simple boisseau ras. Soit précisément 67 litres pour le froment, 82 pour le seigle, et 80 pour l'avoine [¤source : Document GT de 1807]. La comble se distincte de la raze ; le terme est utilisé aussi comme adjectif pour préciser que la hauteur en son milieu dépasse le bord de récipient de mesure, par opposition à l'adjectif "rase". [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 4,00 4,01 4,02 4,03 4,04 4,05 4,06 4,07 4,08 4,09 4,10 4,11 4,12 4,13 4,14 4,15 4,16 4,17 4,18 4,19 4,20 4,21 4,22 4,23 4,24 4,25 4,26 4,27]
  5. Raze, s.f. et adj., variantes ras, raz, res, rez, rais, reis, reix, rays, rei, rey : mesure rase pour les choses sèches, remplie de façon que le contenu ne dépasse pas les bords et dont la capacité variait suivant les pays (Dictionnaire Godefroy). En Bretagne représente la 30e partie du tonneau de grain, à Concarneau contenait environ 47 litres, à Pont-L'Abbé et Quimper 50 litres (Dict. des poids et mesures de Doursther). Le terme est utilisé aussi comme adjectif pour préciser que la hauteur est en dessus du bord de récipient de mesure, par opposition à l'adjectif "comble". [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 5,0 5,1 5,2 5,3]
  6. Chapon, s.m. : jeune coq chatré. Source : Dictionnaire du Moyen Français. Utilisé comme moyen de paiement de rentes ou redevances. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 6,0 6,1 6,2 6,3 6,4 6,5 6,6 6,7 6,8 6,9]
  7. Boisseau, s.m. : mesure de capacité pour les matières sèches, les grains surtout. Sa contenance varie beaucoup suivant les produits et les localités et aussi suivant que la mesure est rase ou comble [¤source : AD Finistère, glossaire des cahiers de doléances]. La précision « Mesure du Roi » indique la volonté d'uniformiser les disparités, avant que le poids en mesure décimale ne soit adopté à la Révolution. Avant uniformisation, chaque ville ou village avait ses poids et ses mesures particuliers. Dans certains cantons, et plus particulièrement en Bretagne on était obligé d'avoir jusqu'à six mesures différentes dans son grenier pour procéder aux pesées. Par exemple le boisseau ras pour le froment contenait 11,2 litres à Morlaix et 107,1 litres à Landevennec [¤source : Wikipedia]. La mesure de Quimper était établie comme suit : 67 litres pour le froment et le seigle, 82 pour l'avoine et 79 pour le blé noir [¤source : Document GT de 1808] ou alors 67 litres pour le froment, 82 pour le seigle, et 80 pour l'avoine [¤source : Document GT de 1807]. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]


Thème de l'article : Document d'archives sur le passé d'Ergué-Gabéric.

Date de création : Décembre 2015    Dernière modification : 27.10.2020    Avancement : Image:Bullorange.gif [Développé]