1804 - Affermage et conservation provisoire du presbytère - GrandTerrier

1804 - Affermage et conservation provisoire du presbytère

Un article de GrandTerrier.

Jump to: navigation, search
Catégorie : Archives    
Site : GrandTerrier

Statut de l'article :
  Image:Bullorange.gif [Développé]
§ E.D.F.

Un document dans lequel le propriétaire du presbytère, après son acquisition en tant que bien national, fixe les conditions de sa restitution à la commune dont il sera maire de 1908 à 1812.

Document daté du 10 thermidor de l'an 12 du calendrier révolutionnaire, c'est à dire du 29/07/1804, à l'encre ayant tellement pâli que la lecture en est difficile.

Autres lectures : « 1796 - Vente du presbytère des domaines nationaux » ¤ « 1806-1811 - Tentatives d'acquisition du presbytère par la commune » ¤ « 1814-1824 - Héritage du presbytère et transfert de propriété à la commune » ¤ « François Le Pennec, recteur-desservant (1802-1810) » ¤ « 1809 - Campagne de calomnie contre le desservant François Le Pennec » ¤ 

1 Présentation

Le presbytère, après le départ de ses prêtres réfractaires (notamment Alain Dumoulin à Prague), a fait l'objet d'une vente en 1796, le 7 messidor de l'an 4. C'est l'avoué-expert Salomon Bréhier de Quimper, maire de la commune de 1808 à 1812, qui emporte la vente pour 1790 francs.

 

Le document ci-dessous, conservé aux Archives Diocésaines de Quimper inclut deux extraits de délibérations de conseils municipaux du 10 thermidor [1] et du premier fructidor de l'an 12 [2], ainsi qu'une déclaration du sieur Bréhier, propriétaire et maire.

Il fixe le montant annuel de l'affermage à 120 francs par an et le futur prix de vente du fonds à 3000 francs. C'est la commune qui paie le loyer annuel pour y loger son prêtre.

2 Transcriptions

Page 1

Extrait des délibérations de la commune d'Ergué-Gabéric.

Les membres composant la municipalité d'Ergué-Gabéric assemblés pour délibérer sur le logement à accorder à leur curé conformément l'arrêt du gouvernement

On(t) décidé que les sieurs Jean Le Jour, maire, François Cogant adjoint, François Laurent et Vincent Le Berre iraient à Quimper, pour, avec le controlleur des contributions directes de l'arrondissement été trouver chez le sieur Bréhier à l'effet d'acquérir ou louer le ci-devant presbitère de la ditte commune ; donnant tout pouvoir aux dits membres sus nommés de traiter aux termes les plus avantageux pour la commune.

Fait à Ergué-Gabéric le 10 thermidor an 12 [1]. Et ont signé Jean Le Jour, François Laurent, Vincent Nédellec, François Nédelec et Vincent Le Berre.

Les autres membres présents ont déclaré ne savoir signer, mais adhérer à la présente déclaration.

Suit la déclaration de Monsieur Bréhier.

 

Page 2

Je déclare affermer à la commune pour le terme d'un an à commencer à la Saint Michel prochaine, mon presbitaire d'Ergué-Gabéric et ses dépendances, pour une somme de cent vingt francs payable à deux termes et en six mois (bis) à la charge de faire faire à ses frais et sans répétition vers moi toutes les réparations qu'elle jugera susceptibles ; je consens pareillement de vendre au prix de trois mille francs payables trois mois, après l'autorisation du gouvernement arrivé à Quimper à même d'en passer acte par devant notaires.

Quimper, 30 thermidor an 12.

Extrait des délibérations de la commune d'Ergué-Gabéric.

Du premier fructidor an douze [2]

Le conseil municipal régulièrement convoqué (par) le maire portant la parole et reconnaissant l'impossibilité de se pourvoir pour loger son curé d'un autre local que celui-ci du ci-devant presbitère et suffisament autorisé par l'arrêté du 10 fructidor dernier après avoir pris lecture des conditions énoncées dans l'écrit du sieur Bréhier

Page 3

propriétaire en date du 30 dernier déclare adhérer à l'acquisition du dit presbitère attendu l'urgence moyennant la somme de trois mille francs, non compris les réparations qui seront estimées à dire d'experts, laquelle vente néanmoins est soumise à l'autorisation de son Excellence le Ministre des finances.

Signé François Le Jour, Vincent La Berre et François Laurent.

Pour copie conforme aux pièces qui sont déposées entre nos mains.
Ce 4 fructidor an 12. Signé F.A. Bellet.
Et pour copie conforme, soigné Lalour, secrétaire greffier.

3 Originaux

Document conservé aux Archives Diocésaines de Quimper et Léon sous la cote 1P-Ergué-Gabéric.


4 Annotations

  1. 10 thermidor an 12 : 31 Juillet 1804. [Ref.↑ 1,0 1,1]
  2. 1er fructidor an 12 : 19 Août 1804. [Ref.↑ 2,0 2,1]


Thème de l'article : Etude et transcriptions d'actes anciens

Date de création : Mai 2014    Dernière modification : 10.05.2019    Avancement : Image:Bullorange.gif [Développé]