1804 - Revente et restitution du presbytère à la commune - GrandTerrier

1804 - Revente et restitution du presbytère à la commune

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Catégorie : Archives    
Site : GrandTerrier

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§ E.D.F.

Un document dans lequel le propriétaire du presbytère, après son acquisition en tant que bien national, fixe les conditions de sa restitution à la commune dont il sera maire de 1908 à 1812.

Document daté du 10 thermidor de l'an 12 du calendrier révolutionnaire, c'est à dire du 29/07/1804, à l'encre ayant tellement pâli que la lecture en est difficile.

Autres lectures : « François Le Pennec, recteur-desservant (1802-1810) » ¤ « 1796 - Vente du presbytère des domaines nationaux » ¤ « François Le Pennec, recteur-desservant (1802-1810) » ¤ « 1809 - Campagne de calomnie contre le desservant François Le Pennec » ¤ 

1 Présentation

Le presbytère, après le départ de ses prêtres réfractaires (notamment Alain Dumoulin à Prague), fit l'objet d'une vente en 1796, le 7 messidor de l'an 4.

C'est l'avoué-expert Salomon Bréhier de Quimper (et qui sera maire de la commune de 1808 à 1812) qui emporte la vente pour 1790 francs.

 

Dans le document ci-dessous, il fixe le montant annuel de l'affermage à 120 francs par an et le futur prix de vente du fonds à 3000 francs.

C'est la commune qui paie le loyer annuel pour loger son prêtre, et devient le propriétaire officiel du presbytère.

2 Transcriptions

Page 1

Extrait des délibérations de la commune d'Ergué-Gabéric.

Les membres composant la municipalité d'Ergué-Gabéric assemblés pour délibérer sur le logement à accorder à leur curé conformément l'arrêt du gouvernement

On(t) décidé que les sieurs Jean Le Jour, maire, François Cogant adjlint, François Laurent et Vincent Le Berre iraient à Quimper, pour, avec le controlleur des contributions directes de l'arrondissement été trouver chez le sieur Bréhier à l'effet d'acquérir ou louer le ci-devant presbitère de la ditte commune ; donnant tout pouvoir aux dits membres sus nommés de traiter aux termes les plus avantageux pour la commune.

Fait à Ergué-Gabéric le 10 thermidor an 12. Et ont signé Jean Le Jour, François Laurent, Vincent Nédellec, François Nédelec et Vincent Le Berre.

Les autres membres présents ont déclaré ne savoir signer, mais adhérer à la présente déclaration.

Suit la déclaration de Monsieur Bréhier.

 

Page 2

Je déclare affermer à la commune pour le terme d'un an à commencer à la Saint Michel prochaine, mon presbitaire d'Ergué-Gabéric et ses dépendances, pour une somme de cent vingt francs payable à deux termes et en six mois (bis) à la charge de faire faire à ses frais et sans répétition vers moi toutes les réparations qu'elle jugera susceptibles ; je consens pareillement de vendre au prix de trois mille francs payables trois mois, après l'autorisation du gouvernement arrivé à Quimper à même d'en passer acte par devant notaires.

Quimper, 30 thermidor an 12.

Extrait des délibérations de la commune d'Ergué-Gabéric.

Du premier fructidor an douze

Le conseil municipal régulièrement convoqué (par) le maire portant la parole et reconnaissant l'impossibilité de se pourvoir pour loger son curé d'un autre local que celui-ci du ci-devant presbitère et suffisament autorisé par l'arrêté du 10 fructidor dernier après avoir pris lecture des conditions énoncées dans l'écrit du sieur Bréhier

Page 3

propriétaire en date du 30 [...] déclare adhérer à l'acquisition du dit presbitère attendu l'urgence moyennant la somme de trois mille francs, non compris les réparations qui seront estimées à dire d'experts, laquelle vente néanmoins est soumise à l'autorisation de son Excellence le Ministre des finances.

Signé François Le Jour, Vincent La Berre et François Laurent.

Pour copie conforme aux pièces qui sont déposées entre nos mains.
Et pour copie conforme, soigné Lalour, secrétaire greffier.

3 Originaux

Document conservé aux Archives Diocésaines de Quimper et Léon sous la cote 1P-Ergué-Gabéric.


4 Annotations



    Thème de l'article : Etude et transcriptions d'actes anciens

    Date de création : Mai 2014    Dernière modification : 10.05.2014    Avancement : Image:Bullorange.gif [Développé]