1807 - Vente d'un convenant à Kermoisan - GrandTerrier

1807 - Vente d'un convenant à Kermoisan

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Catégorie : Archives    
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Statut de l'article :
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§ E.D.F.
Après avoir été sous le domaine du roi, puis dans le domaine de la légion d'honneur, le convenant de Kermoisan est acquis aux enchères par son domanier.

Documents conservés aux Archives Départementales du Finistère.

Autres lectures : « 1802-1809 Le domaine gabéricois de l'Ordre national de la Légion d'honneur » ¤ « 1806-1808 - Evaluation et vente du moulin du Faou » ¤ « 1807 - Ventes de convenants à Kerjestin » ¤ « 1807 - Ventes de tenues à Keranroué » ¤ « 1807 - Vente de prairies à Lezouanac'h » ¤ « 1807 - Ventes de tenues à Quenech Deniel » ¤ « 1758-1791 - Rentier de la Seigneurie de Kerjestin des Rohan-Guéméné » ¤ « 1782 - Sommier des possessions gabéricoises sous le domaine royal de Quimper‎ » ¤ « La question russe » ¤ « Les oubliés de la Russie » ¤ 

1 Introduction

Les documents de cette vente de 1807 sont conservés des Archives Départementales de Quimper sous la côte 1Q1107-38. Il s'agit d'une vente de tenue à son domanier en guise de fin d'affectation au domaine agricole de l'Ordre de la Légion d'honneur.

 

Le convenant concerné est :

  • 1Q1107-38 : n° 3 du sommier de la Légion d'honneur attribué à Denis Gourmelen.

2 Transcriptions

Ventes aux enchères :

Département du Finistère. Minute.

Empire français

Vente de biens de la caisse d'amortissement.

Lois des 15 et 16 floréal an 10, et 5 ventôse an 12.

Procès-verbal de l'adjudication définitive faite par le Préfet du Département du Finistère, le 18 mars 1807

Procédant à la vente et adjudication définitive des biens nationaux ci-après désignés et sur lesquels les premières criés ont eu lieu le quatre du dit mois et indiqués dans l'affiche du 4 février dernier dont il a été donné lecture ; laquelle a été publiée et apposée dans les lieux prescrits par la loi, et notamment en ceux de la situation des biens et dans les chefs-lieux de Sous-préfecture. Après avoir donné tous les renseignements nécessaires sur les biens à vendre, nous avons invité les divers concurrens à en faire valoir la vente aux conditions suivantes :

§ Art Ier à VIII


§ Art IX à XVII


Ventes et paiemens des Maisons, Bâtimens et Usines.

XVIII. Les maisons, bâtimens et usines, sont vendus, payables en numéraire ; la mise à prix est fixée à douze fois le revenu de 1790 ; les ventes sont faites, au surplus, suivant les formes et aux mêmes conditions que les ventes des biens ruraux.

Un premier feu allumé : Le convenant [3] Kermoisan Huelaf, tenu par Denis Gourmelin


(enchères à compléter)

 

Expertise :

Le neuf du mois de novembre l'an mil huit cent six, je soussigné Charles Le Baron arpenteur expert patenté à Quimper & y demeurant, rapporte, qu'en exécution de l'arrêté du préfet du finistère du cinq octobre dernier, je me suis transporté au village de Kermoisan, situé commune d'Ergué-Gabéric, canton de Quimper où sur la montrée de Denis Gourmelen détenteur d'une tenue dit Kermoisan huellaff, j'ai procédé comme suit à l'évaluation en capital et revenu de la dite tenue n° 3 du sommier de la légion d'honneur.

Cette tenue possédée à titre de domaine congéable [4] par le dit Gourmelen sans bail courant pour payer par an au 29 septembre
froment 4 hectolitres 016 ou 6 combles [5]
seigle 8 hectolitres 032 ou 12 combles [5]
avoines 7 hectolitres 3555 ou boisseaux [6] combles [5]
trois chapons [7], trois livres douze sols tournois [8]
& pour corvées (...) neuf livres douze sols tournois [8]. Le fond appartenant à la légion d'honneur et provenant de l'ancien domaine, consiste

3 Originaux

4 Annotations

  1. Command, s.m. : mandataire, représentant ; étranger qui, fuyant sa terre, est venu se recommander à la protection du seigneur ; source : Dictionnaire du Moyen Français. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  2. Cédule, adj. s.f. : A. vieilli, rare. B. écrit par lequel une personne prend un engagement, reconnaît une dette. Source : Trésor de la Langue Française CNRTL. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  3. Convenant, s.m. : qualifie un bail dans lequel le preneur acquiert la propriété des bâtiments qu'il a construits et des plantations qu'il a faites. Synonyme de bail à domaine congéable. Convenancier (ère), adj. : qui est relatif au bail à convenant ou congéable. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  4. Domaine congéable, s.m. : mode de tenue le plus fréquent en Cornouaille et en Trégor au Moyen-Age pour la concession des terres. Ces dernières constituent le fonds et restent la propriété des seigneurs. Par contre les édifices sont concédés en propriété aux domaniers par le propriétaire foncier (généralement noble) qui peut, en fin de bail, congéer ou congédier les domaniers, en leur remboursant la valeur des édifices. Cela comprend tout ce qui se trouve au dessus du roc nu, notamment les bâtiments, les arbres fruitiers, les fossés et talus, les moissons, les engrais. Ce régime qui ne sera pas supprimé à la Révolution malgré les doléances de certaines communes bretonnes, sera maintenu par l'assemblée constituante en 1791 et re-confirmé en 1797. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  5. Comble, s.f. et adj. : mesure de capacité pour les grains, probablement la mine comble, c'est-à-dire 6 boisseaux ; source : Dictionnaire Godefroy 1880. En région quimpéroise le terme comble est plutôt donné comme équivalent d'un grand boisseau comble, par opposition à un simple boisseau ras. Soit précisément 67 litres pour le froment, 82 pour le seigle, et 80 pour l'avoine [¤source : Document GT de 1807]. La comble se distincte de la raze ; le terme est utilisé aussi comme adjectif pour préciser que la hauteur en son milieu dépasse le bord de récipient de mesure, par opposition à l'adjectif "rase". [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 5,0 5,1 5,2]
  6. Boisseau, s.m. : mesure de capacité pour les matières sèches, les grains surtout. Sa contenance varie beaucoup suivant les produits et les localités et aussi suivant que la mesure est rase ou comble [¤source : AD Finistère, glossaire des cahiers de doléances]. La précision « Mesure du Roi » indique la volonté d'uniformiser les disparités, avant que le poids en mesure décimale ne soit adopté à la Révolution. Avant uniformisation, chaque ville ou village avait ses poids et ses mesures particuliers. Dans certains cantons, et plus particulièrement en Bretagne on était obligé d'avoir jusqu'à six mesures différentes dans son grenier pour procéder aux pesées. Par exemple le boisseau ras pour le froment contenait 11,2 litres à Morlaix et 107,1 litres à Landevennec [¤source : Wikipedia]. La mesure de Quimper était établie comme suit : 67 litres pour le froment et le seigle, 82 pour l'avoine et 79 pour le blé noir [¤source : Document GT de 1808] ou alors 67 litres pour le froment, 82 pour le seigle, et 80 pour l'avoine [¤source : Document GT de 1807]. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  7. Chapon, s.m. : jeune coq chatré. Source : Dictionnaire du Moyen Français. Utilisé comme moyen de paiement de rentes ou redevances. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  8. Tournois, thournois, adj. : désigne la monnaie de l'Ancien Régime frappée en argent, un sol valant un vingtième de la livre tournois. Le sol est lui-même subdivisé en 12 deniers. La livre tournois fut d'abord utilisée avant le 13e siècle à l'abbaye de Saint-Martin de Tours où l'on frappait des deniers dits "tournois". Source : Wikipedia [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 8,0 8,1]