1807 - Vente de prairies à Lezouanac'h - GrandTerrier

1807 - Vente de prairies à Lezouanac'h

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Catégorie : Archives    
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Statut de l'article :
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§ E.D.F.
Après avoir été sous le domaine du roi, puis dans le domaine de la légion d'honneur, les prairies sont acquises aux enchères par une veuve du village de Kerellou.

Documents conservés aux Archives Départementales du Finistère.

Autres lectures : « 1802-1809 Le domaine gabéricois de l'Ordre national de la Légion d'honneur » ¤ « 1806-1808 - Evaluation et vente du moulin du Faou » ¤ « 1807 - Ventes de convenants à Kerjestin » ¤ « 1807 - Vente d'un convenant à Kermoisan » ¤ « 1807 - Ventes de tenues à Keranroué » ¤ « 1807 - Ventes de tenues à Quenech Deniel » ¤ « 1758-1791 - Rentier de la Seigneurie de Kerjestin des Rohan-Guéméné » ¤ « 1782 - Sommier des possessions gabéricoises sous le domaine royal de Quimper‎ » ¤ « La question russe » ¤ « Les oubliés de la Russie » ¤ 

1 Introduction

Les documents de cette vente de 1807 sont conservés des Archives Départementales de Quimper sous la côte 1Q1107-107. Il s'agit d'une vente de tenue en guise de fin d'affectation au domaine agricole de l'Ordre de la Légion d'honneur.

 

La tenue concernée est :

  • 1Q1107-107 : n° 4 du sommier de la Légion d'honneur attribué à Laurence Le Meur.

2 Transcriptions

Vente aux enchères

Ventes et paiemens des Maisons, Bâtimens et Usines.

XVIII. Les maisons, bâtimens et usines, sont vendus, payables en numéraire ; la mise à prix est fixée à douze fois le revenu de 1790 ; les ventes sont faites, au surplus, suivant les formes et aux mêmes conditions que les ventes des biens ruraux.

Un premier feu allumé : une tenue prairie aux issues [1] du village de Lesonach, tenue à domaine par Laurence Le Meur et Jean Le Signour.


de revenu un hectolitre neuf litres (47 ares) seigle, 2 hectolitres 45 litres (2 boisseaux [2] combles [3]) avoine, deux chapons [4]

ainsi qu'il est détaillé au procès-verbal d'estimation du 14 novembre dernier au rapport de Baron expert, renregistré à Quimper le 10 décembre dernier situé comme d'Ergué-Gabéric arrondissement de Chateaulin provenant de l'ancien domaine de la couronne.

Ont été exposé à l'enchère, sur une mise à prix de cinq cent quatre vingt francs et porté à six cents francs.

par le sieur L'Haridon à six cent cinq francs
par le sieur Le Bour et à six cent six francs
par le sieur L'Haridon

Ce premier feu éteint, il en a été successivement allumé deux autres pendant la durée desquels la plus forte enchère a été portée à sept cent francs par Laurence Le Meur

Un quatrième feu allumé, s'est éteint sans enchères, le préfet a adjugé ledit bien à Laurence Le Meur, veuve Le Roux, du lieu de Kerelou, en Ergué-Gabéric comme dernier enchérisseur, moyennant la somme de sept cent francs et aux conditions précités, et à la dite Le Meur déclaré ne savoir signer.

Fait en Préfecture du Finistère, à Quimper, lesdits jour, mois et an. Le préfet, Miollis.

Enregistré à Quimper, le 15 avril 1807. Double ... et 10e compris trente francs quatre vingt ...

Le Receveur de l'Enregistrement, Roussin.

 

Expertise :

Le quatorze du mois de novembre l'an mil huit cent six, je soussigné Charles Le Baron arpenteur expert patenté à Quimper & y demeurant, rapporte, qu'en exécution de l'arrêté du préfet du finistère du cinq octobre dernier, je me suis transporté au village de Lezonac'h, situé commune d'Ergué-Gabéric, canton de Quimper où sur la montrée qui m'a été faite par Laurence Le Meur du lieu de Kerhelou & Le Signour du lieu de Lezonach détenteur d'une tenue à domaine congéable [5] sous la légion d'honneur n°4 du sommier & provenant de l'ancien domaine, situé aux issues [1] du village de Lesonarch j'ai procédé comme suit au mesurage estimation du capital & revenu de la dite tenue.

Cette propriété tenue à titre de domaine congéable [5] par les dit Laurence Le Meur & Le Signour consiste en trois prairies fauchables situées au nord des eaux du moulin de Kerjestin contenant ensemble soixante douze ares quatre vingt treize centiares ces prairies sont contigues & ont leur fossés de séparation & un fossé double sur une montagne dite Menez Foiriar.


plus un hectare quarante cinq ares quatre vingt sept centiares terres à landes de la dite montagne dite Menez Foiriar. Ces objets estimés comparativement aux terres de même nature dans le canton donnent un revenu de cinquante neuf francs.

Mais les droits réparatoires ...

3 Originaux

4 Annotations

  1. Issues, issue, s.f. : terre non cultivée d'un village servant à la circulation entre les habitations, les chemins et les champs ; les issues communes de villages pouvaient être utilisées par les plus pauvres pour faire "vaguer" leurs bestiaux ou ramasser du bois pour se chauffer. Lorsqu'un village est tenu en domaine congéable, les "issues et franchises" peuvent être incluses dans les aveux de déclaration des droits et rentes. Les inventaires et dénombrements contiennent également l'expression "aux issues" qui désigne l'éloignement par rapport au centre du village. Dans les descriptifs d'habitations, le terme "issues" désigne les portes et accès. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 1,0 1,1]
  2. Boisseau, s.m. : mesure de capacité pour les matières sèches, les grains surtout. Sa contenance varie beaucoup suivant les produits et les localités et aussi suivant que la mesure est rase ou comble [¤source : AD Finistère, glossaire des cahiers de doléances]. La précision « Mesure du Roi » indique la volonté d'uniformiser les disparités, avant que le poids en mesure décimale ne soit adopté à la Révolution. Avant uniformisation, chaque ville ou village avait ses poids et ses mesures particuliers. Dans certains cantons, et plus particulièrement en Bretagne on était obligé d'avoir jusqu'à six mesures différentes dans son grenier pour procéder aux pesées. Par exemple le boisseau ras pour le froment contenait 11,2 litres à Morlaix et 107,1 litres à Landevennec [¤source : Wikipedia]. La mesure de Quimper était établie comme suit : 67 litres pour le froment et le seigle, 82 pour l'avoine et 79 pour le blé noir [¤source : Document GT de 1808] ou alors 67 litres pour le froment, 82 pour le seigle, et 80 pour l'avoine [¤source : Document GT de 1807]. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  3. Comble, s.f. : mesure de capacité pour les grains, probablement la mine comble, c'est-à-dire 6 boisseaux ; source : Dictionnaire Godefroy 1880. En région quimpéroise le terme comble est plutôt donné comme équivalent d'un grand boisseau comble, par opposition à un simple boisseau ras. Soit précisément 67 litres pour le froment, 82 pour le seigle, et 80 pour l'avoine [¤source : Document GT de 1807]. La comble se distincte de la raze[Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  4. Chapon, s.m. : jeune coq chatré. Source : Dictionnaire du Moyen Français. Utilisé comme moyen de paiement de rentes ou redevances. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  5. Domaine congéable, s.m. : mode de tenue le plus fréquent en Cornouaille et en Trégor au Moyen-Age pour la concession des terres. Ces dernières constituent le fonds et restent la propriété des seigneurs. Par contre les édifices sont concédés en propriété aux domaniers par le propriétaire foncier (généralement noble) qui peut, en fin de bail, congéer ou congédier les domaniers, en leur remboursant la valeur des édifices. Cela comprend tout ce qui se trouve au dessus du roc nu, notamment les bâtiments, les arbres fruitiers, les fossés et talus, les moissons, les engrais. Ce régime qui ne sera pas supprimé à la Révolution malgré les doléances de certaines communes bretonnes, sera maintenu par l'assemblée constituante en 1791 et re-confirmé en 1797. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 5,0 5,1]