1807 - Ventes de convenants à Kerjestin - GrandTerrier

1807 - Ventes de convenants à Kerjestin

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§ E.D.F.
Après avoir été sous le domaine du roi, puis dans le domaine de la légion d'honneur, les deux convenants [1] sont acquis à part entière par Jean Gourmelen, détenteur des tenues.

Documents conservés aux Archives Départementales du Finistère.

Autres lectures : « 1802-1809 Le domaine gabéricois de l'Ordre national de la Légion d'honneur » ¤ « 1806-1808 - Evaluation et vente du moulin du Faou » ¤ « 1807 - Vente d'un convenant à Kermoisan » ¤ « 1807 - Ventes de tenues à Keranroué » ¤ « 1807 - Vente de prairies à Lezouanac'h » ¤ « 1807 - Ventes de tenues à Quenech Deniel » ¤ « 1758-1791 - Rentier de la Seigneurie de Kerjestin des Rohan-Guéméné » ¤ « 1782 - Sommier des possessions gabéricoises sous le domaine royal de Quimper‎ » ¤ « La question russe » ¤ « Les oubliés de la Russie » ¤ 

1 Introduction

Les documents de ces ventes de convenants [1] en 1807 sont conservés des Archives Départementales de Quimper sous les côtes 1Q1107-19 et 1Q1107-20. Il s'agit d'une vente de tenues à leur domanier en guise de fin d'affectation au domaine agricole de l'Ordre de la Légion d'honneur.

 

Les convenant concernés sont :

  • 1Q1107-19 : n° 10 du sommier de la Légion d'honneur attribué à Jean Gourmelen.
  • 1Q1107-20 : n° 11 du sommier de la Légion d'honneur attribué à Jean Gourmelen.

2 Transcriptions

A. Convenant 1Q1107-19

Vente aux enchères :

Département du Finistère. Minute.

Empire français

Vente de biens de la caisse d'amortissement.

Lois des 15 et 16 floréal an 10, et 5 ventôse an 12.

Procès-verbal de l'adjudication définitive faite par le Préfet du Département du Finistère, le 18 mars 1807

Procédant à la vente et adjudication définitive des biens nationaux ci-après désignés et sur lesquels les premières criés ont eu lieu le quatre du dit mois et indiqués dans l'affiche du 4 février dernier dont il a été donné lecture ; laquelle a été publiée et apposée dans les lieux prescrits par la loi, et notamment en ceux de la situation des biens et dans les chefs-lieux de Sous-préfecture. Après avoir donné tous les renseignements nécessaires sur les biens à vendre, nous avons invité les divers concurrens à en faire valoir la vente aux conditions suivantes :

§ Art Ier à VIII


§ Art IX à XVII


Ventes et paiemens des Maisons, Bâtimens et Usines.

XVIII. Les maisons, bâtimens et usines, sont vendus, payables en numéraire ; la mise à prix est fixée à douze fois le revenu de 1790 ; les ventes sont faites, au surplus, suivant les formes et aux mêmes conditions que les ventes des biens ruraux.

Un premier feu allumé : Le convenant [1] Jean Gourmelen à Kerjestin, tenue par Jean Gourmelen


de revenu 2 hectolitres 80 litres (trois combles [4] et demi) froment 4 hectolitres 6 litres (5 combles [4] et demi), 4 hectolitres 8 litres (5 combles [4] et 5 francs 80 centimes

ainsi qu'il est détaillé au procès-verbal d'estimation du 4 novembre dernier au rapport de Chauvel expert, renregistré à Quimper le 10 décembre dernier situé comme d'Ergué-Gabéric arrondissement de Chateaulin provenant de l'ancien domaine de la couronne.

A été exposé à l'enchère, sur une mise à prix de seize cent francs et porté à mil six cent vingt cinq francs.

par le sieur L'Haridon à mil six cent cinquante francs
par le sieur Le Berre à mil six cent soixante quinze francs
par le sieur L'Haridon

Ce premier feu éteint, il en a été successivement allumé un autres pendant la durée duquel la plus forte enchère a été portée à mil sept cent vingt cinq francs par le sieur Gourmelen

Un second feu allumé, s'est éteint sans enchères, le préfet a adjugé ledit bien à Jean Gourmelen, domanier dudit lieu comme dernier enchérisseur, moyennant la somme de mille sept cent vingt cinq francs et aux conditions précités, et à le dit Gourmelen déclaré ne savoir signer.

Fait en Préfecture du Finistère, à Quimper, lesdits jour, mois et an. Le préfet, Miollis.

Enregistré à Quimper, le 27 mars 1807. Reçu trente neuf francs soixante.

Le Receveur de l'Enregistrement, Roussin.

Evaluation :

Les 4 et 5 novembre 1806. Procès-verbal de tenue Jean Gourmelen à Kerjestin.

Le quatre du mois de novembre l'an mil huit cent six, je soussigné François Joseph Chauvel expert patenté à Quimper et y demeurant, rapporte qu'en exécution de l'arrêté du Préfet du finistère du cinq octobre dernier, je me suis transporté au lieu de Kerjestin situé commune d'Ergué Gabéric canton de Quimper jusqu'en la tenue nommée Jean Gourmelen où sur la montrée du dit Jean Gourmelen détenteur de la dite tenue, j'ai procédé comme suit à l'évaluation en capital et revenu de la dite tenue numéro dix du sommier de la légion d'honneur.

Cette tenue possédée à titre de domaine congéable par le dit


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B. Convenant 1Q1107-20

Vente aux enchères :

Département du Finistère. Minute.

Empire français

Vente de biens de la caisse d'amortissement.

Lois des 15 et 16 floréal an 10, et 5 ventôse an 12.

Procès-verbal de l'adjudication définitive faite par le Préfet du Département du Finistère, le 18 mars 1807

Procédant à la vente et adjudication définitive des biens nationaux ci-après désignés et sur lesquels les premières criés ont eu lieu le quatre du dit mois et indiqués dans l'affiche du 4 février dernier dont il a été donné lecture ; laquelle a été publiée et apposée dans les lieux prescrits par la loi, et notamment en ceux de la situation des biens et dans les chefs-lieux de Sous-préfecture. Après avoir donné tous les renseignements nécessaires sur les biens à vendre, nous avons invité les divers concurrens à en faire valoir la vente aux conditions suivantes :

§ Art Ier à VIII


§ Art IX à XVII


Ventes et paiemens des Maisons, Bâtimens et Usines.

XVIII. Les maisons, bâtimens et usines, sont vendus, payables en numéraire ; la mise à prix est fixée à douze fois le revenu de 1790 ; les ventes sont faites, au surplus, suivant les formes et aux mêmes conditions que les ventes des biens ruraux.

Un premier feu allumé : Le convenant [1] Taridec à Kerjestin, tenue par Jean Gourmelen


de revenu 2 hectolitres 80 litres (trois combles [4] et demi) froment 4 hectolitres 6 litres (5 combles [4] et demi), 4 hectolitres 8 litres (5 combles [4] et 5 francs 80 centimes

ainsi qu'il est détaillé au procès-verbal d'estimation du 4 novembre dernier au rapport de Chauvel expert, renregistré à Quimper le 10 décembre dernier situé comme d'Ergué-Gabéric arrondissement de Chateaulin provenant de l'ancien domaine de la couronne.

A été exposé à l'enchère, sur une mise à prix de dix sept cent vingt francs et porté à mille sept soixante quinze francs.

par le sieur L'Haridon à

Ce premier feu éteint, il en a été successivement allumé un autres pendant la durée duquel la plus forte enchère a été portée à mil sept cent soixante quinze francs par le sieur Gourmelen

Ce second feu allumé, s'étant éteint sans enchères, le préfet a adjugé ledit bien à Jean Gourmelen, domanier dudit lieu comme dernier enchérisseur, moyennant la somme de mille sept cent vingt cinq francs et aux conditions précités, et à le dit Gourmelen déclaré ne savoir signer.

Fait en Préfecture du Finistère, à Quimper, lesdits jour, mois et an. Le préfet, Miollis.

Enregistré à Quimper, le 27 mars 1807. Reçu trente neuf francs soixante centimes.

Le Receveur de l'Enregistrement, Roussin.

Evaluation :

Le six du mois de novembre l'an mil huit cent six je soussigné François Joseph Chauvel expert patenté à Quimper et y demeurant, rapporte, qu'en exécution de l'arrêté du Préfet du finistère du cinq octobre dernier. Je me suis transporté au lieu de Kerjestin situé commune d'Ergué Gabéric canton de Quimper jusqu'en la tenue nommée Allain Tarridec où sur la montrée de Jean Gourmelen détenteur de la dite tenue.

J'ai procédé comme suit à l'évaluation du capital et revenu de la tenue n° 11 du sommier de la légion d'honneur. Cette tenue possédée à titre de domaine congéable [14] par le dit Jean Gourmelen sans bail courant pour payer par an au vingt neuf de septembre.

Froment. 2 hectolitres 804 et 1/2 ou 3 combles [4] 1/2.
Seigle. 4 hectolitres 807 ou 6 combles [4] 1/2.
Avoine. 4 hectolitres 086 ou 6 combles [4].
Une livre tournois [6] en argent et quatre livres seize sous pour corvée appréciée


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3 Originaux

A. Convenant 1Q1107-19

B. Convenant 1Q1107-20

4 Annotations

  1. Convenant, s.m. : qualifie un bail dans lequel le preneur acquiert la propriété des bâtiments qu'il a construits et des plantations qu'il a faites. Synonyme de bail à domaine congéable. Convenancier (ère), adj. : qui est relatif au bail à convenant ou congéable. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 1,0 1,1 1,2 1,3]
  2. Command, s.m. : mandataire, représentant ; étranger qui, fuyant sa terre, est venu se recommander à la protection du seigneur ; source : Dictionnaire du Moyen Français. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 2,0 2,1]
  3. Cédule, adj. s.f. : A. vieilli, rare. B. écrit par lequel une personne prend un engagement, reconnaît une dette. Source : Trésor de la Langue Française CNRTL. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 3,0 3,1]
  4. Comble, s.f. : mesure de capacité pour les grains, probablement la mine comble, c'est-à-dire 6 boisseaux ; source : Dictionnaire Godefroy 1880. En région quimpéroise le terme comble est plutôt donné comme équivalent d'un grand boisseau comble, par opposition à un simple boisseau ras. Soit précisément 67 litres pour le froment, 82 pour le seigle, et 80 pour l'avoine [¤source : Document GT de 1807]. La comble se distincte de la raze[Terme] [Lexique] [Ref.↑ 4,00 4,01 4,02 4,03 4,04 4,05 4,06 4,07 4,08 4,09 4,10 4,11]
  5. Chapon, s.m. : jeune coq chatré. Source : Dictionnaire du Moyen Français. Utilisé comme moyen de paiement de rentes ou redevances. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  6. Tournois, thournois, adj. : désigne la monnaie de l'Ancien Régime frappée en argent, un sol valant un vingtième de la livre tournois. Le sol est lui-même subdivisé en 12 deniers. La livre tournois fut d'abord utilisée avant le 13e siècle à l'abbaye de Saint-Martin de Tours où l'on frappait des deniers dits "tournois". Source : Wikipedia [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 6,0 6,1 6,2]
  7. Journal, s.m. : ancienne mesure de superficie de terre, en usage encore dans certains départements et représentant ce qu'un attelage peut labourer dans une journée [¤source : Dictionnaire de l'Académie]. Le journal est la principale unité de mesure utilisée pour calculer les surfaces dans les inventaires. Dans la région quimpéroise un journal vaut 48,624 ares, à savoir 80 cordes. Dans les documents on trouve les expressions « journée à homme bêcheur » ou « journée à faucheur », cette dernière valeur étant équivalente à 2 journaux de laboureur, soit presque un hectare. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 7,0 7,1 7,2 7,3 7,4]
  8. Corde, cordée, s.f. : unité de mesure de superficie. Subdivision du journal. Le journal et la corde sont les principales unités de mesure utilisées pour calculer les surfaces dans les inventaires. Dans la région quimpéroise une corde vaut 0,6078 ares à 16 toises carrées. Il faut 80 cordes pour faire un journal. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 8,0 8,1 8,2]
  9. Pourpris, s.m. : enceinte, un enclos et parfois une demeure, dans la France de l'ancien régime. La réalité désignée dépasse celle d'un simple jardin en ce qu'elle recouvre les différents éléments d'un domaine physiquement bien délimité et fermé (mur, fossé, etc.). [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  10. Courtil, curtil, s.m. : jardin potager. Du bas latin cohortile, dérivé de cohors (voir Cour). Jardin, cour, enclos (Dictionnaire de l'Académie). [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  11. Terres chaudes, s.f.pl. : terres cultivables, par opposition aux terres froides ; exploitées en rotation triennale, soit blé noir, seigle, avoine [¤source : Jean Le Tallec 1994]. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 11,0 11,1]
  12. Cerne, s.m. : entourage ; dans l'expression « au cerne » : entouré. Quand il est indiqué qu'un terrain a « ses fossés au cerne », cela signifie qu'il possède tous ses talus. De même « ses édifices au cerne » indique que les bâtis sont répartis sur les 4 côtés du terrain. Lorsque l'expression est suivie de « fors », par exemple «  fors du Levant », un des côtés fait exception. Source : Forum du CGF. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 12,0 12,1]
  13. Fors, p. : excepté, hormis, sauf, en dehors. Expression attribuée à François 1er après la défaite de Pavie : « Tout est perdu, fors l'honneur » ; source : Trésor Langue Française. Dans l'expression « ses fossés au cerne fors du levant », trois côtés seulement entourent le terrain. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 13,0 13,1]
  14. Domaine congéable, s.m. : mode de tenue le plus fréquent en Cornouaille et en Trégor au Moyen-Age pour la concession des terres. Ces dernières constituent le fonds et restent la propriété des seigneurs. Par contre les édifices sont concédés en propriété aux domaniers par le propriétaire foncier (généralement noble) qui peut, en fin de bail, congéer ou congédier les domaniers, en leur remboursant la valeur des édifices. Cela comprend tout ce qui se trouve au dessus du roc nu, notamment les bâtiments, les arbres fruitiers, les fossés et talus, les moissons, les engrais. Ce régime qui ne sera pas supprimé à la Révolution malgré les doléances de certaines communes bretonnes, sera maintenu par l'assemblée constituante en 1791 et re-confirmé en 1797. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]