1808 - Saisie du château de Lezergué - GrandTerrier

1808 - Saisie du château de Lezergué

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§ E.D.F.
Un document où il apparaît que le domaine de la famille noble de La Marche, centré autour du manoir de Lezergué, sera confisqué quelques années après la révolution et vendu aux enchères.

Autres lectures : « Les de La Marche, nobles de Kerfort et de Lezergué, 17e-18e siècles » ¤ « 1809 - Vente par expropriation forcée des deux tenues de Kerdudal » ¤ « Présentation et historique du manoir de Lezergué » ¤ « Histoire de Lezergué et de ses occupants » ¤ « 1800 - Déclaration et inventaire de Lezergué » ¤ « Planches de Joseph Bigot, architecte départemental et diocésain » ¤ « 1736 - Minu du seigneur de La Marche pour le manoir et le moulin de Creongard » ¤ 

1 Introduction

Lezergué ne fut pas l'objet d'une adjudication au titre des Biens Nationaux en 1794-1797 (aucune mention dans les documents de la série 1Q des Archives Départementales du Finistère). En 1800, le manoir était occupé par Joseph Even, « lequel y demeurait en qualité de gardien seulement, sans bail authentique ni ferme annale ». Pendant les 9 ans qui suivent la Révolution Lezergué restera la propriété de la famille de La Marche exilée à l'île Grande-Terre de Guadeloupe, pays d'origine de l'épouse du fils aîné.

Par contre en novembre 1808 un document du tribunal civil de Quimper finalise une vente et saisie du château, des prés et de la métairie de Lezergué, et aussi du moulin de Penerven en Ergué-Gabéric et du moulin de St-Denis en Kerfeunteun, laquelle saisie avait fait l'objet d'une insertion le 29 juin 1808 dans le Journal de Brest, et de placards [1] le 6 juillet dans les mairies d'Ergué-Gabéric, Kerfeunteun, Quimper, Rosporden et Pont-l'Abbé. La demande d'expropriation provient d'un créancier des La Marche en Guadeloupe qui leur avait vendu en 1792 une maison sans pouvoir toucher le montant de la vente.

 

Suite à la saisie, l'adjudicataire officiel de Lezergué est Maître Le Descouda, mais en janvier 1810 un cultivateur normand, Charles Liot, à qui la propriété est échue, y a établi sa demeure (cf ci-après compte-rendu de conseil municipal).

En 1832 et 1834 le fils de Jérome Crédou est déclaré agriculteur à Lezergué, alors que sur le recensement de 1836 c'est le père Jérome, ancien maire, veuf et âgé de 76 ans qui y est déclaré et qui y décède en 1838.

Le document du tribunal civil de 1808 est conservé dans une collection privée.

2 Transcription

2.1 Saisie et vente 1808

« Extrait des minuttes du greff du tribunal civil de l'arrondissement de Quimper, département du finistère.
Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions de l'Etat, empereur des français et roi d'Italie, à tous présent et à venir, Salut.
Le tribunal de première instance de l'arrondissement de Quimper, département du finistère, a rendu le jugement suivant.

Cahier des charges de vente par expropriation forcée des biens immeubles appartenant au Sieur Joseph-Louis-René-Marie de La Marche et Dame Alexandrine Boyvin son épouse, propriétaires habitants de la Guadeloupe, y demeurant quartier de St Louis du Gozier, île Grande-Terre ; les dits biens échus en partage aux dits sieur et dame de La Marche, la succession de François-Louis De La Marche et de Françoise-Louise-Félicité Dupé-D'Orvault, père et mère dudit Joseph-Louis-René-Marie de La Marche, et encore des successions de Joseph-Jean-Marie et Louis-François-Armand de La Marche, ses frères.

La dite vente, poursuivie à la requête du sieur Dominique-Louis Dampierre, et dame Marie-Catherine de Daules son épouse, de lui autorisée, propriétaires, habitants de la Guadeloupe, quartier de Saint-Louis de Gozier, île Grande-Terre, et le dit sieur Dampierre, demeurant à Paris, rue du Mail, numéro 13, les dits sieur et dame Dampierre, créanciers des dits sieurs Joseph-Louis-René-Marie de La Marche et dame Alexandrine Boyvin son épouse, en vertu du contrat de vente passé devant Marcadier, notaire, île Grande-Terre de la Guadeloupe, le 24 février 1792, duement légalisé, scellé, enregistré, et en bonne forme exécutoire, contenant vente par les sieur et dame Dampierre aux sieur et dame de La Marche, d'une habitation située en quartier du Gozier à la Guadeloupe, circonstances et dépendances, moyennant la somme de 700 000 livres, et en vertu du bordereau d'inscription prise au bureau de la conservation des hypothèques à Quimper le 13 frimaire an 14 [2], afin de sureté et paiement de la somme de 200 000 francs, argent de de La Marche aux sieur et dame Dampierre, en exécution du contrat de vente susdaté.

Et faute aux dits sieur et dame de La Marche d'avoir satisfait au commandement qui leur a été fait, en vertu du contrat de vente susdaté, par exploit du 21 mars 1808, au domicile de monsieur Bobet, procureur impérial près le tribunal de première instance séant à Quimper, visé sur l'original le même jour par monsieur le procureur impérial et le maire de Quimper, les dits exploit [3] et visa, duement enregistrés le 24 dudit mois de mars, il a été, à la requête des dits sieur et dame Dampierre, procédé à la saisie immobilière des biens qui seront ci-après désignés, appartenant aux dits sieur et dame de La Marche, suivant procès-verbal de Jean-François Rozier, huissier à Quimper, en date des 4, 5, 6, 7 9, 12, 13, 14, 18, 19, 25, 27, 28, 30 et 31 mai 1808, enregistré les 6, 10, 16, 21, 31 dudit mois de mai, et 1er juin 1808, et duement visé par les maires des communes d'Ergué-Gabéric et Kerfeunteun, et le greffier de la justice de paix du canton de Quimper les 6, 9, 14, 20, 30 et 31 mai dudit an, à chacun desquels il a été laissé copie du dit procès-verbal avant l'enregistrement.

La dite saisie a été enregistrée au bureau du conservateur des hypothèques à Quimper, le 13 juin 1808, et au greffe du tribunal civil de Quimper, le 23 dudit mois ; extrait en a été affiché le 25 du même mois de juin, dans la salle de l'auditoire, ainsi que le prescrit la loi ; la dite saisie a été dénotée aux saisis par exploit [3] du 28 juin, lequel a été visé le même jour sur l'original par le maire de Quimper, et enregistré au bureau de la conservation des hypothèques à Quimper le 29, avec mention dudit enregistrement en marge de l'enregistrement de la saisie réelle ; insertion de l'extrait ci-dessus a été faite au journal de Brest, seul journal imprimé dans le département du finistère, le 29 dudit mois de juin, numéro 1122 ; placards [1] indicatifs des dits biens saisis, et de leur première publication, ont été apposé aux lieux désignés par la loi, ainsi qu'il résulte du procès-verbal dressé par Rozier, huissier, le 6 juillet 1808, visé par les maires des communes d'Ergué-Gabéric, Kerfeunteun, Quimper, Rosporden et Pont-l-Abbé, et enregistré le dit jour 6 juillet.

 

2.2 Conseil municipal 1810

Enfin le procès-verbal d'affiche avec copie du placard [1] a été notifié aux parties saisies le 11 dudit mois de juillet. Les dits sieur et dame Dampierre, poursuivants, ont pour leur avoué près le tribunal civil de Quimper, place Terre-au-Duc numéro 535, au cabinet duquel ils ont domicile élu pour les suites de la dite vente.

Désignation des biens à vendre.

Article premier.

En la commune d'Ergué-Gabéric, canton et arrondissement de Quimper, primé le château de Lezergué pour prés et ses dépendances.

Article dix-neuf.

En la commune d'Ergué-Gabéric, canton et arrondissement de Quimper, l'ancien moulin de Penherven, possédé à titre de domaine congéable [4] par Corentine et Marguerite Lefeunteun, pour payer par an de rente convenantière [5], et sans retenue, onze francs 85 centimes en argent, le fond dudit moulin ayant ses tenants et aboutissants comme suit :

L'emplacement de l'ancien moulin, et de la chaussée, en ruine et issues, le tout donnant du midi sur la prairie, du couchant autre prairie de Kerfrez, du levant sur la garenne de Penherven, et du couchant sur chemin de Kerfrez à Kercamus, pouvant le tout contenir sous fond un are 85 centiares.

Une prairie avec deux petits courtils [6], bout du levant et couchant, donnant du midi sur prairie de Penherven, du nord sur le ruisseau, du levant sur garenne de Penherven, et du couchant sur chemin de Kerfrez à Kercamus, pouvant le tout contenir sous fond avec les deux courtils [6] 24 ares.

Article vingt.

En la commune de Kerfeunteun, canton et arrondissement de Quimper, le moulin dit de Saint-Denis,

Titres de propriété.

Article premier.

Chateau, pour prés et métairie de Lézergué, aveu [7] de la terre du 07 avril 1550.

Article dix-neuf.

Ancien moulin de Penhervé, baillée [8] du 07 juillet 1781, au rapport de Gaillard, notaire, contrôlée à Quimper le dix du même mois, consentie à Guillaume-Hervé Lefeunteun et Marie le Dervoët sa femme, par le sieur de La Marche père.

Article vingt.

Moulin de Saint-Denis, baillée [8] du 18 brumaire an onze

Conditions de la vente

[...]

Mises à prix.

  • Lezergué : 25000 Francs.
  • Penerven : 100 Francs (ruines).


Le 18 janvier 1810,

S'est présenté le sieur Charles Liot [9] homme marié profession de cultivateur natif de Charencey Le Roussel [10] département de la Manche, lequel a déclaré établir sa demeure au manoir de Lezergué sur cette commune et requiert le droit de port d'arme pour la présente an et a signé.

Charles Liot ; Bréhier, maire

3 Originaux

3.1 Copie initiale des minutes du greffe 1808

3.2 Conseil municipal 1810

4 Annotations

  1. Placard, s.m. : texte, manuscrit ou imprimé, que l'on affiche dans un lieu public pour informer la population ; par extension pièce, document, lettre en placard, qui ne sont pas pliés ; source : Dictionnaire de l'Académie. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 1,0 1,1 1,2]
  2. 13 frimaire an 14 : 14 décembre 1805 [Ref.↑]
  3. Command, s.m. : acte judiciaire dressé et signifié par un représentant de l'autorité judiciaire ; acte écrit notifiant une décision judiciaire ; source : Dictionnaire du Moyen Français. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 3,0 3,1]
  4. Domaine congéable, s.m. : mode de tenue le plus fréquent en Cornouaille et en Trégor au Moyen-Age pour la concession des terres. Ces dernières constituent le fonds et restent la propriété des seigneurs. Par contre les édifices sont concédés en propriété aux domaniers par le propriétaire foncier (généralement noble) qui peut, en fin de bail, congéer ou congédier les domaniers, en leur remboursant la valeur des édifices. Cela comprend tout ce qui se trouve au dessus du roc nu, notamment les bâtiments, les arbres fruitiers, les fossés et talus, les moissons, les engrais. Ce régime qui ne sera pas supprimé à la Révolution malgré les doléances de certaines communes bretonnes, sera maintenu par l'assemblée constituante en 1791 et re-confirmé en 1797. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  5. Convenant, s.m. : qualifie un bail dans lequel le preneur acquiert la propriété des bâtiments qu'il a construits et des plantations qu'il a faites. Synonyme de bail à domaine congéable. Convenancier (ère), adj. : qui est relatif au bail à convenant ou congéable. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  6. Courtil, curtil, s.m. : jardin potager. Du bas latin cohortile, dérivé de cohors (voir Cour). Jardin, cour, enclos (Dictionnaire de l'Académie). [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 6,0 6,1]
  7. Aveu, s.m. : déclaration écrite fournie par le vassal à son suzerain lorsqu’il entre en possession d’un fief, à l'occasion d'un achat, d'une succession ou rachat. L’aveu est accompagné d’un dénombrement ou minu décrivant en détail les biens composant le fief. La description fourni dans l'aveu indique le détail des terres ou tenues possédées par le vassal : le village dans lequel se situe la tenue, le nom du fermier exploitant le domaine congéable, le montant de la rente annuelle (cens, chefrente, francfief) due par le fermier composée généralement de mesures de grains, d'un certain nombre de bêtes (chapons, moutons) et d'une somme d'argent, les autres devoirs attachées à la tenue : corvées, obligation de cuire au four seigneurial et de moudre son grain au moulin seigneurial, la superficie des terres froides et chaudes de la tenue. Source : histoiresdeserieb.free.fr. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  8. Baillée, s.f. : baillée d'assurance ; renouvellement du bail à convenant ou de contrat de domaine congéable ; source : Trésors Langue Française. Baillée est encore usité en Bretagne ; à Quimper on appelle baillée d'assurance un bail à convenant ; source : dict. Goddefroy 1880. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 8,0 8,1]
  9. Charles Liot est né le 01/05/1770 à Chérencé-le-Roussel, épouse Marie Jeanne Dubois le 28 juillet 1806 à Chérancé. Ont un fils François né en 1808 à Chérencé, et deux filles et un fils nés à Lezergué entre 1811 et 1816. Décédé le 13 février 1831 à Ergué-Gabéric. Cultivateur à Lezergué et surnommé le Sieur Charles Jean dans les actes (sources généalogiques de Nicole Le Grand, Vincent Rocard et d'Henri Chauveur). [Ref.↑]
  10. Chérencé-le-Roussel est une commune située dans le département de la Manche (région de Basse-Normandie), code Insee 50131 et code postal 50520. [Ref.↑]


Thème de l'article : Document d'archives sur le passé d'Ergué-Gabéric.

Date de création : Juin 2009    Dernière modification : 13.06.2018    Avancement : Image:Bullorange.gif [Développé]