1851-1879 - Délibérations du conseil municipal - GrandTerrier

1851-1879 - Délibérations du conseil municipal

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§ codes E.D.F.

Le tableau ci-dessous est le résultat d'un travail d'inventaire du registre consignant les délibérations du conseil municipal d'Ergué-Gabéric. Ce registre est communicable par le service Archives/Patrimoine de la mairie.


DATE REDACTEUR PERSONNES PRESENTES PERSONNES CITEES signature THEMES ABORDES AUTRES OBSERVATIONS
25 02 1866 Le Roux, Nédélec, Jaouen, Yaouanc octroi [1], réparations à faire chapelle de Kerdévot,
Signour, Le Berre, Le Corre, Guenno état des CV
10 05 1866 Le Roux, Le Roux Alain, Jaouen, Kernevez,Signour, Le Goff, Guillamet, Le Corre, Le Berre. Nommination d'un secrétaire, pris dans C.M; vérif. Comptes 1865, délib.relative aux C.V, formation budget 1867 et centimes additionnnel 1866.
25 11 1866 excédents de dépenses : essentiellemnt acquisitions de matériel scolaire.Délib. Sur crédit supplémentaire pour couvrir ces dépenses.
17 02 1867 recettes et dépenses instruction primaire 1868; demande de déclarer "chemin de Queneac'h Daniel à Kerdévot" chemin vicinal.
10 05 1867 Nommination d'un secrétaire, pris dans C.M; vérif. comptes 1866, délib.relative aux C.V, formation budget 1868 et centimes additionnnel 1867.
23 06 1867 Le Roux, Le Roux Alain, Nédélec, Jaouen, Yaouanc, Guenno, Guillamet, Le Corre, signour, Le Goff. Lettre à l'empereur suite à l'attentat auquel il a échappé.
21 07 1867 création station chemin de fer entre Rosporden et Quimper, près Moulin Jet. La commune juge que ça ne lui serait pas utile+ toujours problèmes ressources.
7 points délibérés sur école. Ecoles de hameaux, refus accueillir filles salle d'école bourg car trop petite, refus acquisition local pour filles, maintien cours d'adultes.
La commune reconnaît à présent bienfaits instruction mais est toujours gênée par manque moyens.
10 09 1867 CV première catégorie.
17 11 1867 excédents de dépenses : essentiellemnt acquisitions de matériel scolaire.Demande crédit supplémentaire au Préfet pour couvrir ces dépenses.
15 02 1868 état et entretien des C.V + vote crédit pour couvrir excédent de dépense concernant confection matrice, remise du receveur municipal.
Nommination d'un secrétaire, verif. Compte 1867,delib. Sur C.V, formation chapitres additionnels 1868 et budget 1869.
27 09 1868 docteur Bolloré. Réunion extraordinaire au sujet C.V Avec injonction des plus imposés.
07 02 1869 Enquête d'utilité publique sur C.V+ depenses enseignement primaire pour lesquelles commune demande subvention Département et État. Demande de crédit au Prefet en raison excédent de dépenses.
15 05 1869 Le Roux, Yaouanc, Kernevez,Signour, Le Goff, Guillamet, Le Corre, Guenno. Nommination d'un secrétaire, verif. Compte 1868,delib. Sur C.V, formation chapitres additionnels 1869.
Ne forme pas budget 1870.
28 11 1869 Le Roux, Jaouen, Kernevez,Signour, Nédélec, Guillamet, Guenno. Excédent dépense. Réparations maison d'école, renouvellement assurance incendie maison école pour 10 ans. Liste des citoyens appelés à charroyer pierres pour réfection murs cimetière.
29 06 1870 Nommination d'un secrétaire, verif comptes 1869, vote sur C.V, formation chapitres additionnels 1870. P.V installation C.M. Formation conseil de recnesement Garde Nationale.
28 09 1870 achats d'armes par commune pour 300 frs.
04 11 1870 Vote de 4 contributions directes pour payer impôts commune et remboursement de son déficit.
14 02 1871 Dépenses de l'enseignement primaire + paiement en argent pour prestations sur C.V.
18 05 1871 Jean Bolloré Installation C.M, élection maire
09 07 1871 Nommination d'un secrétaire, verif comptes 1870, vote sur C.V, formation chapitres additionnels 1871.
12 11 1871 MM Le Roux et Nédelc élus. Elections membres du bureau pour les pauvres. Recteur, vicaire et maire membres de droit.
30 11 1871 M. Labrouze, instituteur public provisoire. Séance extraordinaire. Démission instituteur. La commune demande au Préfet remplacement le plus tôt possible. Laïc.
25 02 1872 Dépenses de l'instruction primaire. Excédents de dépenses, crédits dépassés, assurance incendie église et presbytère.
26 05 1872 René Bolloré nommé secrétaire Nommination d'un secrétaire, vérif comptes 1871, vote sur C.V, formation budget additionnel 1872 et primitif 1873.
04 08 1872 Avis favorable aux 6 foires annuelles que le C.M d'Elliant veut mettre en place à Elliant. Séance tenante : lettre recteur demandant second vicaire, C.M vote une somme pour aider fabrique à y subvenir + participation de 20frs concours animaux de boucherie. 2790 habitants à Ergué-Gabéric à cette date.
14 01 1873 M. Boële, instituteur. Séance extraordinaire. Vote sur attribution d'une somme : C.V et le reste l'instituteur pour son dévouement à l'école. Avec injonction des plus imposés.Somme de 1574 frs qui est le remboursement du premier 1/5 de l'argent payé pour la garde mobilisée.
02 02 1873 Séance extraordinaire. Finalement vote toute la somme à réparations chemins vicinaux.Séance tenante : enquête d'utilité publique sur tracé C.V n°3. Délib sur dépense instruction primaire + excédent de dépenses et demande ouverture crédit au préfet. Avec injonction des plus imposés
Enquête d'utilité publique sur tracé C.V n°3.
27 05 1873 M. Bolloré nomme secrétaire Nommination d'un secrétaire pris dans C.M, verif comptes 1872, vote sur C.V, chapitres additionnels 1873 et budget primitif 1874.
07 09 1873 rejet des travaux rectification côtes de Saint-Joachim. Séance tenante : liste excédent dépenses.
30 11 1873 François-marie de Leissuguen de Legerville legs de M. de Legerville à la commune d'Ergué-Gabéric. Séance tenante : sommes dues à des particuliers pour achat terrain relativement à modification tracé chemins. Servira pour les pauvres.
08 03 1874 M. Boëté, instituteur, cité pour services rendus à la commune pour son dévouement à l'école. dépenses de l'instruction primaire. Séance tenante : report somme restante de 1873 pour C.V, sur exercice 1874 pour urgentes réparations C.V. Traitement du cantonnier.Supplément de 100 frs au traitement de l'instituteur. Enquête d'utilité publque sur rectification C.V.
03 05 1875 Séance extraordinaire : transaction avec les héritiers de M. de Legerville. 28 000 frs pour E.G.
31 05 1874 Nommination d'un secrétaire, verif comptes 1873, vote sur C.V, formation chapitres additionnels 1874 et budget primitif 1875.
11 09 1874 Commune envisage vente de tous ses terrains vagues pour solder son déficit au budget supplémentaire.
11 10 1874 Avis favorable aux 2 nouvelles foires que le C.M de La Forêt Fouesnant veut mettre en place. Séance tenante : vote création école communale de filles dont les charges seront entièrement au département et à l'État.
27 12 1874 Installation du C.M suite aux élections du 22 10 1874 + suite du legs de M. de Legerville
21 02 1875 Séance extraordinaire pour finir C.V + dépenses instruction primaire Avec injonction des plus imposés
10 06 1875 Nommination d'un secrétaire pris dans C.M, verif comptes 1874 vote sur C.V, chapitres additionnels 1875 et budget primitif 1876.Séance tenante : rejet rectification tracé C.V n°3 et N°4. Vote création bureau de bienfaisance.
20 06 1875 Election d'un secrétaire. Somme pour entretien des C.V. Séance tenante : cession d'un terrain à Yvon Jaouen.
17 10 1875 Vote de 4 centimes communaux pour dépenses instruction primaire.
05 11 1875 C.V n°2, N°1, côtes de Saint-Joachim
02 01 1876 Nommination de délégués pour formation et révision liste électorale.
16 01 1876 Election secrétaire, délegué et de son suppléant.
19 03 1876 Vote renouvellement octroi [1] avec surtaxe de 2frs /hectolitre d'alcool et de liqueur.
14 05 1876 Verif comptes 1875, vote sur C.V, formation chapitre additionnel 1876 et budget primitif 1877. Nommination d'un secrétaire.
08 10 1876 P.V. élection maire et adjoint
11 11 1876 Nédelec élu secrétaire; M. Lelou (?), instituteur Avis favorable C.M à lettre de l'instituteur demandant ouverture d'un cours d'adulte
17 12 1876 Désapprobation décompte du receveur principal.
31 12 1876 M. Bolloré élu secrétaire Séance extraordinaire : relativement à nommination de délégues pour formation et révision liste électorale.Vote 4 centimes extraordinaire au principal des contributions directes pour agrandissement école. Avec injonction des plus imposés.
25 02 1877 Liste dépenses instruction primaire. 300frs supplémentaires pour l'instituteur.
07 06 1877 Verif comptes 1876, vote sur C.V, formation chapitre additionnel 1877et budget primitif 1878. Séance tenante : un adjoint pour l'école; demande au gouvernement prorogation octroi. Avis favorable demande du C.M Briec changer leurs jours de foire.
09 12 1877 Excédent de dépenses de 10,80frs.
21 01 1878 Joseph Le Roux, maire . Pierre-Yvon Thépault , adjoint. Jean Yaouanc et Alain Feunteun, délégués P.V election maire et adjoint. Séance tenante : nommination 2 délégués pour la révision des listes électorales.
17 03 1878 Liste dépenses instruction primaire.
26 05 1878 Nommination d'un secrétaire, vérif. Comptes 1877, vote sur C.V, formation chapitres additionnels 1878.
17 11 1878 M. Le Gac, instituteur. liste excédent de dépenses de 111 frs sur crédits ouverts au budget de 1878
23 03 1879 Liste dépenses de l'instruction primaire.
01 06 1879 Gourmelen, cantonnier. Nommination d'un secrétaire, vérif comptes 1878, vote sur C.V, formation budget additionnel 1879 et primitif 1880. Séance tenante : le C.M s'oppose au licenciement du cantonnier Gourmelen. Liste des administrés chargés de charroyer pierres pour réfection murs cimetière.

[modifier] Annotations

  1. Octroi, s.m. : contribution indirecte perçue autrefois par les municipalités à l'importation de marchandises sur leur territoire. Cette taxe frappait les marchandises les plus importantes et les plus rentables telles que le vin, l'huile, le sucre, le café, etc. Il est signalé dès le XIIe siècle à Paris et servait à financer l'entretien des fortifications et les travaux d'utilité publique. Ce terme désigne également l'administration chargée de prélever cette taxe. Elle contrôlait chaque porte de la ville à l'aide de barrières souvent disposées entre des pavillons symétriques. Les droits d'octroi furent supprimés le 20 janvier 1791 par l'Assemblée constituante, puis rétablis par le Directoire le 18 octobre 1798. Au 19e siècle, pour subvenir aux dépenses communales, les municipalités étaient autorisées à établir et percevoir des droits d'octroi sur certaines marchandises de consommation locale à l'entrée dans leur ville. Ces taxes furent supprimées définitivement par la loi n° 379 du 2 juillet 1943 portant suppression de l'octroi à la date du 1er août du gouvernement Pierre Laval. Source : Wikipedia. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 1,0 1,1]




Thème de l'article : Délibérations des conseils municipaux d'Ergué-Gabéric de 1851 à 1879

Date de création : janvier 2007    Dernière modification : 26.09.2009    Avancement : Image:Bullorange.gif [Développé]