1867-1872 - Tirage au sort, exonération et remplacement au service militaire - GrandTerrier

1867-1872 - Tirage au sort, exonération et remplacement au service militaire

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Sommaire

Autres lectures : « Toponymie de Kermoysan / Kerojen » ¤ 

1 Introduction

Les 7 documents ci-dessous concernent les demandes et attestations relatives au service militaire des deux frères Laurent [1] de Kermoysan / Kevojen [2] en Ergué-Gabéric. Ces lettres et papiers administratifs datés de 1867 à 1872 sont conservés précieusement en archives familiales. Ils constituent une parfaite illustration de la façon dont était organisé le contingent, avec son tirage au sort et les possibilités d'exonération ou de remplacement en vigueur à cette époque.

Par la loi Soult de 1832 et celle de 1855, la durée du service militaire est de 7 ans (rabaissée à 5 ans en 1868) pour la moitié des jeunes gens en âge, la désignation se faisant par tirage au sort. Le tirage au sort était organisé au chef lieu du département, les inscrits ou leurs représentants habilités étant appelés à prendre un numéro dans une urne. Si le numéro était en deçà d'un chiffre limite le jeune homme était incorporable au contingent, sinon il pouvait rester dans sa famille ou se proposer pour remplacer un autre moyennant rémunération. On pouvait également demander une exonération de service, ce en payant un versement forfaitaire. La loi Niel de 1868 créa la garde nationale mobile, complétant l’armée active, où chaque citoyen servait 15 jours par an pour bénéficier d’une formation militaire.

Toutes ces différentes dispositions législatives prévues pour l'organisation du contingent se retrouvent étonnamment dans les différents papiers militaires des deux frères Laurent :

  • Le tirage au sort.
Porté sur le tableau de recensement des jeunes gens d'Ergué-Gabéric, Yves-François né en 1846 est appelé à concourir à la formation du contingent de la classe de 1866. Il tire le numéro 107, chiffre compris dans le contingent. A noter que du fait du nombre important d'exonération après tirage, le nombre de numéros hors contingent étant bien inférieur à 50%.
 
  • L'exonération de service.
La somme versée en 1867 par Jean Laurent pour son fils Yves-François est de 2.500 francs, somme fixée par arrêté ministériel. Pour mémoire, le salaire moyen d'un petit fonctionnaire à l'époque était d'environ 700 francs par an. En 1870 un formulaire sera rempli pour attester que le "jeune soldat" (exempté) de la classe 1866 est l'unique et indispensable soutien de famille de son jeune frère Jean-Marie, étant l'aîné et orphelin (sa mère est décédée le 21.09.1853, et son père le 24.12.1869). Cette attestation est signée du maire Républicain Joseph Le Roux [3].
  • Le remplacement.
Le jeune frère Jean-Marie Laurent, lui-même incorporable au contingent par tirage au sort, se fait remplacer en 1870 pour 1.700 francs par Alexandre Hostiou cultivateur domicilié à Pennarun. La somme fut payée en deux fois, le solde étant versé 10 mois après alors qu'Alexandre Hostiou est déjà soldat du 17e Bataillon des chasseurs à pieds [4]. Ce régiment est réputé avoir participé à la grand Bataille de Froeschwiller-Woerth le 6 août 1870 : Alexandre Hostiou y était-il ?
  • Le garde national mobile.
Le fait qu'Yves François Laurent soit exonéré du service militaire ne lui enlève pas l'obligation de suivre les périodes de formation de la Brigade Nationale Mobile, et de recevoir en 1872 un certificat de bonne conduite.

À noter que la défaite de l'armée Française en 1870 face aux Prussiens eut vraisemblablement pour cause principale les multiples dispenses de service militaire et ceci conduisit à l'instauration en 1905 du service militaire personnel et obligatoire pour tous.

2 Transcriptions

Juin 1867 - Versement pour exonération

Département du Finistère. Arrondissement de Quimper. N° 1328 du livre Journal / De détail. Déclaration de versement de F. 2.500.

Service de la caisse des dépôts et consignations. Dotation de l'armée. Versement d'un Appelé au Contingent annuel. Déclaration de Versement à la Caisse du Receveur des finances de l'arrondissement de Quimper.

Je, soussigné, Receveur des finances à Quimper. Déclare qu'il a été versé le 1er juin 1867 à ma caisse, par M. Laurent Jean, père, de ses deniers, au nom de Laurent Yves François son fils, jeune appelé de la classe de 1866, du canton de Quimper, département du Finistère, compris dans le contingent par suite du n° 107 qui lui a été échu au tirage, la somme de deux mille cinq cents francs, à laquelle a été fixée, suivant arrêté de M. le Ministre de la Guerre, en date du 20 Mai 1867, le taux de la prestation individuelle pour l'exonération du Service militaire.

De laquelle somme il a été délivré par moi, à la date dudit jour, un Récépissé, sous le n° 1328, qui a été visé par M. le Préfet. La présente Déclaration ne fait qu'une seule et même chose avec le Récépissé susmentionné. A Quimper, le 1er juin 1867. Le Receveur des finances.

Juillet 1867- Certificat d'exonération

Département du Finistère. Certificat constatant l'exonération. Classe de 1866. Loi du 26 avril 1855. Art. 41 du Règlement. Certificat constatant qu'un jeune homme a été exonéré du service, conformément à l'article 7 de la Loi du 26 avril 1855.

Nous, Préfet du département du Finistère, attestons que le nommé Laurent Yves François fils de Jean et de feue Marie Catherine Le Coeur, domiciliés à Ergué-Gabéric, canton de Quimper, département du Finistère, né le 1er avril 1846 [1] à Ergué-Gabéric canton de Quimper, département du Finistère

1° A été porté sur le Tableau de Recensement des Jeunes Gens de la Commune d'Ergué-Gabéric, appelés à concourir à la formation du Contingent de la Classe de 1866 ;

2° Que le numéro 107, qui lui est échu au tirage, a été compris dans le contingent ;

3° Et qu'il a été exonéré du service, en conformité des articles 5, 6 et 7 de la Loi du 26 avril 1855, après avoir justifié du paiement de la prestation individuelle fixée par l'arrêté du Ministre de la Guerre, en date du 20 mai 1866.

En foi de quoi nous lui avons délivré le présent Certificat. Fait à Quimper, le 12 juillet 1867. Le préfet du Finistère.

Juin 1870- 1ere quittance pour remplacement

24 Juin 1870. Quittance par Alexandre Hostiou à Yves Laurent [...]

Devant Me Alphonse Le Quéau et son collègues, notaires à la résidence de Quimper, chef lieu du département du finistère soussignés.

A comparu Alexandre Hostiou, cultivateur majeur demeurant au lieu de Pennanreun en la commune d'Ergué gaberic, lequel a par les présentes reconnu avoir ce jour et en présence des notaires soussignés reçu de Yves Laurent, cultivateur demeurant au lieu de Kervogen en la commune d'Ergué-Gabéric, payant en acquit de Jean Marie Laurent, son frère mineur cultivateur demeurant au dit lieu de Kervogen, une somme de huit cents francs à valoir à celle de dix sept cents francs, prix moyennant lequel le dit Hostiou s'est par acte en date du onze juin courant, au rapport du soussigné Me Lequéau enregistré, obligé à remplacer au service militaire Jean Marie Laurent sus nommé.

De laquelle somme le dit Hostiou a consenti au dit Yves Laurent bonne et valable quittance sous la réserve des neuf cents francs qui restent encore dus pour solde du dit prix de remplacement. Dont acte. Fait et passé à Quimper en l'étude. L'an mil huit cent soixante dix, le vingt quatre juin. Et lecture faite le comparant a signé avec les notaires.

Enregistré à Quimper le vingt huit juin mil huit cent soixante dix folio 128 v.c.1. Reçu quatre francs quarante centimes et vingt centimes pour décimes compris. Signé Duplessis. Pour expédition conforme.


... a priori les Laurent n'auraient pas fait appel à ce type de société d'assurance contre le recrutement.
... a priori les Laurent n'auraient pas fait appel à ce type de société d'assurance contre le recrutement.
 

Août 1870 - Dossier pour soutien de famille

Nous soussigné Le Roux Joseph [3], maire de la commune d'Ergué-Gabéric, assisté des Sieurs Le Meur Michel, Lemaguer Jean-Louis, Le Corre Etienne, Pères de Jeunes Gens en activité de service, ou désignés par le sort pour concourir à la formation du Contingent de leur classe, certifions, conjointement, et sous notre responsabilité personnelle, que le Sieur Laurent Yves François, aîné et orphelin, Jeune Soldat de la Classe de 1866, du Canton de Quimper, est l'unique et indispensable soutien de sa famille, qui est composée comme il est dit ci-dessous.

NOMS ET PRÉNOMS des ascendants et des frères ou sœurs du réclamant AGE SEXE PROFES- SION CÉLIBATAIRE MARIÉ ou VEUF
Laurent Jean Marie 21 ans masculin cultivateur célibataire
INFIRMITÉS ou autres causes qui les empêchent de travailler Contribution Foncière personnelle et mobilière Portes et Fenêtres  
" 100 f 55 centimes 1 f 80 7f 02  

En mairie, à Ergué Gaberic, le 15 août 1870. Les témoins, Le Corre, les deux autres témoins ont déclaré ne savoir signer. Le maire, Le Roux [3].

Avril 1871 - 2eme quittance pour remplacement

Du 4 avril. Quittance par Alexandre Hostiou à Yves Laurent.

Devant Me Alphonse Le Quéau et son collègue, notaires à la résidence de Quimper, chef-lieu du département du finistère, soussignés.

A comparu Alexandre Hostiou, autrefois cultivateur, actuellement soldat au dix-septième chasseurs [4], domicilié à Ergué-Gabéric, lequel a, par les présentes, reconnu avoir ce jour et en présence des notaires soussignés, reçu de Yves Laurent, cultivateur, demeurant au lieu de Kervogen en la dite commune d'Ergué-Gabéric, payant en acquit de Jean Marie Laurent, son frère, cultivateur, demeurant au dit lieu de Kervogen, une somme de neuf cents francs pour solde et parfait paiement de celle de dix sept cents francs, prix moyennant lequel, suivant traité en date du onze juin mil huit cent soixante dix au rapport du soussigné Me Le Quéau, enregistré, le dit Hostiou s'était obligé à remplacer au service militaire le dit Jean Marie Laurent.

De laquelle somme de dix sept cents francs le dix Hostiou a consenti à Yves Laurent sus-nommé bonne et valable quittance sans réserve les huit cents francs formant la différence lui ayant été payés suivant quittance en date du vingt quatre juin mil huit cent soixante dix, au rapport du dit Me Le Quéau. Dont acte. Fait et passé à Quimper en l'étude, l'an mil huit cent soixante onze, le quatre avril, et, lecture faite, le comparant a signé avec les notaires.

La minute dument signée porte la mention suivante : Enregistré à Quimper le huit avril mil huit cents soixante onze, folio 15, verso, case 3e. Reçu quatre francs cinquante centimes et soixante huit centimes pour décimes. Signé Duplessis. Pour expédition conforme.

Août 1871 - Reçu des honoraires de remplacement

Reçu d'Yves Laurent, de Kermoysan en Ergué Gabéric, payant en acquis de Jean Marie Laurent, son frère, la somme de soixante quatre soixante centimes pour frais et honoraires de frais de remplacement du 11 juin 1870 comme quittance du prix de remplacement du dit Jean Marie Laurent. Quimper le 26 août 1871.

Avril 1872 - Certificat de Garde Nationale Mobile

Garde Nationale Mobile. Département du Finistère. Ergué-Gabéric.

Le Capitaine-Major de la Garde Nationale mobile du Finistère certifie que le Sieur Laurent Yves François, garde national mobile dudit département, de la classe de 1866, (canton de Quimper) a terminé le 1er février 1872, le temps de service auquel il était lié en vertu de l'article 14 de la loi du 1er Février 1868.

Ce garde national a mérité un certificat de bonne conduite.

Fait à Quimper, le 15 avril 1872. Le Capitaine-Major.


3 Annotations

  1. Yves François et Jean-Marie sont fils de Jean Laurent et de Marie-Catherine Le Coeur, le premier étant né le 01 ou le 02.04.1846, le second le 05.07.1849 . [Ref.↑ 1,0 1,1]
  2. Le nom du village est orthographié dans les documents soit Kermoysan, soit Kervogen, conformément à la prononciation locale. Cf article « Toponymie de Kermoysan / Kevojen ». [Ref.↑]
  3. Joseph Le Roux fut maire de la commune de 1862 à 1881, sous l'étiquette des Républicains. [Ref.↑ 3,0 3,1 3,2]
  4. Le 17° BCP a été créé le 13.01.1854 à Toulouse. Après les campagnes de Crimée (Sébastopol, Malakof) en 1854-1856, d'Italie (Montebello, Solférino) en 1859, il est engagé en 1870 à la guerre franco-allemande (Woerth, Sedan). Source : http://www.bataillonsdechasseurs.fr/17bcpf.htm [Ref.↑ 4,0 4,1]

4 Originaux



Thème de l'article : Etude et transcriptions d'actes anciens

Date de création : Septembre 2010    Dernière modification : 24.09.2010    Avancement : Image:Bullorange.gif [Développé]