Association
L'association 1901 "Mémoires du GrandTerrier", dont l'annonce de création est parue au Journal Officiel du 4 juillet 2009, a pour but de « préserver de l’oubli ce qui a constitué le patrimoine local, l’histoire et la mémoire vivante des habitants d’Ergué-Gabéric en Basse-Bretagne ».
Statuts de l'Association
ARTICLE 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Mémoires du GrandTerrier ».
ARTICLE 2 : Cette association a pour but de préserver de l’oubli ce qui a constitué le patrimoine local, l’histoire et la mémoire vivante des habitants d’Ergué-Gabéric en Basse-Bretagne ; l’activité se concrétisant par une communication des actions et des recherches sur le site Internet dédié, www.grandterrier.net, et via des publications connexes.
ARTICLE 3 : Le siège social est fixé au 11 rue Buffon, 91700 Sainte-Geneviève.
Il pourra être transféré par simple décision du Bureau, la ratification par l'Assemblée Générale étant nécessaire.
ARTICLE 4 : Admission :
Pour faire partie de l'association, il faut présenter une demande écrite ou une inscription sur le site Internet de l’association et être agréé par le bureau. Il n’est pas nécessaire de payer une cotisation pour devenir adhérent de l’association.
ARTICLE 5 : Radiations :
La qualité de membre se perd par :
A) par démission adressée par écrit au Président de l'association.
B) par décès ou pour déchéance de ses droits civiques.
C) par exclusion prononcée par le Bureau pour toute action de nuisance à l’encontre de l’association, ou pour toute expression injurieuse, raciste ou contraire à la morale.
ARTICLE 6 : Les ressources de l'association comprennent :
A) les dons des sympathisants et des adhérents.
B) les subventions de l'Etat, des Département et des Communes, ou de toute autre personne morale.
ARTICLE 7 : Administration :
L'association est dirigée par un bureau composé de deux administrateurs :
A) un(e) président(e)
B) un(e) secrétaire.
Le remplacement d’un (ou des) membre(s) du bureau est engagé soit sur la demande expresse de l’un de ses deux membres, soit par une demande émanant de plus d’un tiers des Adhérents de l’association. Dans les deux cas la ratification du nouveau bureau est faite en Assemblée des adhérents. Il n’y a pas de limitation statutaire de la durée d’un mandat d’administrateur.
ARTICLE 8 : Assemblée des Adhérents :
L'Assemblée des Adhérents est l’organe de représentation et d’expression de tous les adhérents de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés.
L'Assemblée des Adhérents est nécessairement réunie pour ratifier les changements structurants de l’association (changement des statuts, renouvellement du bureau, changement de siège social, dissolution de l’association …).
L’Assemblée des Adhérents est organisée sur demande expresse du bureau ou sur demande formulée par au moins un tiers des adhérents.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les adhérents de l'association reçoivent leur convocation où il est explicitement indiqué les date et heure de l’évènement et son ordre du jour.
Le Président préside l'Assemblée, expose l’ordre du jour et propose les votes.
Les votes sont réputés validés par la majorité des suffrages exprimés, à l’exception de la dissolution qui nécessite les deux tiers (cf article 9).
La tenue de l’Assemblée peut se faire avec une présence dite éloignée des Adhérents, en utilisant soit les moyens de téléphonie classique, de conférences audio/vidéo ou de connexion informatique, les techniques de vote associées étant définies dans la convocation.
ARTICLE 9 : Dissolution :
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des suffrages exprimés à l'Assemblée des Adhérents, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.