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[modifier] Un presbytère confisqué puis restitué

Billet du 11.05.2019 - « Je déclare me dessaisir par le présent, de la propriété du susdit presbytère et dépendances, sans exception, moyennant l'emploi ci-après de la sus-dite somme de 973 francs, la subrogeant dans tous mes droits ce touchant », testament du recteur J.-G. Le Bescou, le 28.08.1821.

La vente des presbytères n'a pas été systématique pendant la Révolution française. En effet le 20 décembre 1790, un décret soustrait de la vente des biens de l'Église, chaque fois que cela est possible, un logis convenable servant de presbytère au prêtre de chaque paroisse ainsi qu'un demi arpent de terre utilisé comme jardin.

Mais, au départ du recteur réfractaire Alain Dumoulin, le logis presbytéral gabéricois est resté vide et pour cette raison l’aliénation est exécutée. C'est l'avoué-expert Salomon Bréhier de Quimper, négociant-propriétaire franc-maçon, maire de la commune d'Ergué-Gabéric de 1808 à 1812, qui emporte la vente pour 1790 francs.

En 1804 il afferme le presbytère, à savoir qu'il fixe un montant annuel à 120 francs par an, tout en proposant un futur prix de vente du fonds à 3000 francs. C'est la commune qui paie le loyer annuel pour y loger son prêtre.

De 1806 à 1811, il propose à plusieurs reprises à la commune le rachat de l'immeuble et du jardin attenant pour la somme de 4000 francs, soit plus du double de sa valeur d'acquisition. Il justifie l'écart par les réparations et divers frais couverts pendant les 15 ans passés.

Mais, si le conseil municipal est favorable à cette transaction, ce n'est pas pour autant que l'acquisition municipale peut se faire, car il manque « l'approbation de monsieur le préfet du finistère et l'autorisation de sa majesté empereur et roi et ses ministres ». En effet Napoléon, même dans le cadre du Concordat, n'est pas favorable aux annulations des ventes passées de biens de l'église.

Jusqu'à peu, on ne savait pas comment cette histoire s'était résolue, à savoir comment le presbytère avait retrouvé son statut d'antan. C'est en consultant la liasse 2 Q 191 des Archives Départementales concernant l'administration des domaines en 1926 que le mystère s'est éclairci.

On y apprend que, devant la difficulté de convaincre les autorités impériales, Salomon Bréhier et son épouse ont décidé en 1814 de vendre l'immeuble et son jardin au recteur occupant, Jean-Guillaume Le Bescou.

 

Sept ans après, le recteur rédige son testament et y explique son geste d'acquisition du presbytère : « il m'est dû 973 francs par la fabrique de l'église communale d'Ergué-Gabéric, au nom de laquelle j'ai entendu acquérir le presbytère de la dite commune suivant contrat du 24 février 1814 ».

La formule « fabrique de l'église communale » indique bien la nation complexe de la propriété. Le conseil de fabrique est certes responsable du culte paroissial, mais ses biens immobiliers - essentiellement l'église-lieu de culte entretenu par la commune et le presbytère privatisé, puis restitué - sont bien en théorie des propriétés municipales.

De ce fait, le paiement du reste dû au recteur défunt pour la restitution du presbytère se fait en deux temps en 1823-24  : le conseil de fabrique dans un premier temps règle le montant, et dans un second temps le maire s'engage à rembourser la fabrique de l'avance de fonds.

Cette ambiguïté communale et paroissiale perdurera au moins jusqu'en 1926, car les administrations des domaines sont encore indécises plus de 100 ans après sur le statut fiscal du presbytère. C'est d'ailleurs par cet échange contradictoire entre le Receveur et le Directeur des domaines que nous disposons aujourd'hui des documents originaux testamentaires et des arbitrages entre conseils municipaux et de fabrique, lesquels dévoilent le dénouement de la fin de séquestre d'une bâtisse « historique ».

En savoir plus : « 1796 - Vente du presbytère des domaines nationaux », « 1804 - Affermage et conservation provisoire du presbytère », « 1806-1811 - Tentatives d'acquisition du presbytère par la commune », « 1814-1824 - Héritage du presbytère et transfert de propriété à la commune », « Jean-Guillaume Le Bescou, recteur-desservant (1810-1822) »


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