Blog 21.07.2018 - GrandTerrier

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[modifier] Impôt en terre rançonnée en 1395

Billet du 21.07.2018 - Document inédit daté du 25 août 1395, conservé aux Archives Départementales de Nantes, pour l'établissement du nombre de feux pour chaque paroisse de Cornouaille relevant de l'impôt roturier du fouage, payable au duc de Bretagne Jean IV de Montfort.

Étonnamment ce document extra-ordinaire, transcrit partiellement par Hervé Torchet, n'a pas fait l'objet d'une analyse historique alors qu'il apporte des renseignements sur la politique fiscale du duché au lendemain de la guerre de Succession de Bretagne qui dura de 1341 à 1364.

Le document se présente sous la forme d'un rouleau (« C'est le roulle par lequel compte Bernardon de Castet de la recepte  ») d'environ un mètre de longueur, avec en son milieu une couture de séparation, liste toutes les paroisses cornouaillaises autour de Quimper, littoral et Chateaulin, et est adressé au receveur de la « Bretaigne bretonnante » pour les caisses du duc Jean IV (1339-1399).

Ce dernier, un Montfort de retour d'exil en Angleterre, a créé en 1365 un nouvel impôt du fouage sur sa population roturière, les contribuables constituant des « feux » (équivalent du foyer fiscal). Les nobles et prêtres sont exclus de cet impôt, seules les familles roturières solvables devaient payer annuellement un montant numéraire réclamé par le duc et fixé forfaitairement pour chaque feu, en l’occurrence 5 ou 10 sous cette année 1395.

On note dans le document quelques exonérations : certains feux sont dits « quittes », les « poissonniers » ou pêcheurs le sont systématiquement. Par ailleurs les terres attachées à Alain de Rohan, allié de Jean IV, et du seigneur Évêque de Quimper sont directement imposés par leurs seigneurs et le duc ne s'en mêle pas. À Quimper même, la ville close de l’évêque, le duc fait profil bas : « tant pour la cause de la guerre des fouages, que autrement, dont ledit receveur ne s’en charge que de 8 feux ».

La liste des 93 paroisses cornouaillaises est divisée en deux parties : les 38 premières sont les terres « non rançonnées » et doivent payer 10 sous annuels par feu, les 55 suivantes sont les terres « rançonnées » et le fouage est ramené à 5 sous par feu. Il est écrit « Si après commence la terre rançonnée » après la couture de séparation qui précède la ville de Pont-Croix.

Yves Coativy présente ainsi la situation des terres rançonnées : « D'un point de vue économique, les conséquences de la guerre de Successions sont plus difficiles à établir. Les deux partis ont rançonné leurs domaines respectifs : soit pour payer la guerre et les soldats, soit pour payer les rançons des chefs de guerre. »

 

Il y a lieu de penser qu'au moment d'établir les premiers fouages en Cornouaille, le duc et son receveur aient voulu ne pas trop pressurer les contribuables des domaines qui avaient été lourdement taxés pour supporter les défenses militaires des Montfort, avec cette règle d'un impôt réduit à 5 sous au lieu de 10.

Ergué-Gabéric est considérée comme une terre déjà « rançonnée », et sa part est indiquée comme suit : « La paroisse d’Ergué Gabeuric souloit être à 60 feux, et par enquête ramené à 43 feux, et audit évêque 3 feux. ». Aucun contribuable n'est rattaché au domaine de Rohan, et seulement trois sont à l’Evêque. L'enquête faite en 1395 a permis de diminuer le nombre des familles roturières imposées de 60 à 43, ce qui constitue presque le double d'une contribution moyenne ducale pour une paroisse.

Nous avons essayé de recalculer les montants dûs au titre du fouage par l'ensemble des 93 paroisses cornouaillaises, et de les comparer aux quittances fournies qui se monte à 983 livres. Nous arrivons à un peu plus de 800 livres, cela étant sans doute du à des exonérations non appliqués, ou à des erreurs de reports de chiffres. En tous cas cette première contribution est peu élevée, elle ne cessera d'augmenter. Sous le duc François II (1458-1488), chaque receveur était en charge d’une soixantaine de paroisses, ce qui correspondait à la perception de 8 à 15 000 livres.

Fouage cornouaillais de 1395, onglet récapitulatif :

Fichier excel : Media:ComptageFouage1395.xlsx

En savoir plus : « 1395 - Levée de fouage de Cornouaille en Bretaigne Bretonnante par le duc Jean IV »


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