Blog 28.07.2018 - GrandTerrier

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[modifier] Une paroisse abolitionniste en 1789

Billet du 28.07.2018 - La publication, la transcription et l'analyse de deux documents d'archivistes reconnus permettent de mieux comprendre les conditions d'adoption du cahier des doléances par le Tiers-Etat d'Ergué-Gabéric pour les Etats-Généraux de mai 1789.

Les documents en question sont respectivement l'étude de 416 pages « Cahiers de doléances des sénéchaussées de Quimper et de Concarneau pour les Etats-Généraux de 1789 » de Jean Savina et Daniel Bernard en 1927 d'une part, et l'article « Deux écrits de propagande en langue bretonne - janvier 1789 » de Daniel Bernard en 1911 d'autre part : « Da guenta, goulen a reomp ne yalo mui den, na divar ar meas na diouz quear, da labourat dre gontraign ... » (Premièrement, nous demandons qu'il n'aille plus personne, ni de la campagne ni de la ville, travailler, par contrainte ...).

Rappel : La vaste sénéchaussée de Quimper couvrait, avec ses 85 paroisses et trêves, près du tiers du département actuel du Finistère. Son sénéchal, Augustin-Bernard-François Le Goazre de Kervélégan (1748-1825), ardent défenseur de la cause du Tiers-Etat, faisait partie de la délégation du Tiers breton que le roi avait reçue le 14 mars à Versailles. Rentré à Quimper le 26 mars, il publia le lendemain une ordonnance de règlement pour sa sénéchaussée.

Les premiers cahiers de paroisses de la sénéchaussée de Quimper sont rédigés et authentifiés le dimanche 5 avril, jour des Rameaux, notamment à Plonéis. Ce jour-là, en l'église paroissiale d'Ergué-Gabéric la convocation royale est lue publiquement, et lors du prône la convocation le dimanche suivant de l'assemblée paroissiale est annoncée publiquement pour la validation du texte des doléances et la désignation des députés. C'est « Messire René Lanmeur, ancien prêtre et chapelain de ladite paroisse » qui célèbre cette messe, en remplacement du recteur en titre, Alain Dumoulin, réfractaire aux idées de la Révolution.

Le dimanche 12, jour de Pâques, a lieu à Ergué-Gabéric cette réunion importante, avec un maximum de transparence et de publicité, alors que certaines autres paroisses se sont contentées d'un « son de cloche » en milieu de semaine. Les membres de l'assemblée, réunis dans la sacristie de l'église paroissiale, ont demandé la présence du procureur du présidial de Quimper, explicitement « appelé par les délibérants ». Et ils valident leur « cahier de charges, doléances, plaintes et remontrances » en adoptant le même texte qui avait été choisi par Plonéis le dimanche précédent.

Et ensuite ils nomment leurs deux députés pour les représenter à l'assemblée de la sénéchaussée. Seul le nom du premier député gabéricois est inscrit dans le présent document, à savoir Jean Le Signour de Keranroux, le second nom étant laissé à blanc. Dans le procès-verbal de la sénéchaussée de Quimper, Augustin Gillart de Congalic est mentionné comme deuxième député.

Les cahiers d'Ergué-Gabéric et de Plonéis notamment sont rigoureusement identiques, du même papier et de la même écriture. Le contenu des articles constitue une synthèse équilibrée des revendications d'une paroisse rurale, et a été certainement influencée par une circulaire rédigée en breton « Circulaire aux Bas-Bretons des environs de Quimper sur les demandes à soumettre dans l'intérêt du peuple » où seules les propositions n° 2 (gardes-cotes) et n° 10 (Représentation des recteurs) n'ont pas été intégrées dans leur cahier final :

 

1. Fidélité au roi (intro de la circulaire).

2. Contribution dette nationale (intro de la circulaire).

3. Tous ordres tous impôts selon moyens (prop. nos 4, 5 et 6 de la circulaire).

4. Rémunération de tout le clergé (prop. n° 9).

5. Entretien des chemins publics (prop. n° 1).

6. Abandon du franc-fief de défense armée (ext. de la prop. n° 3).

7. Justice royale et de proximité (reformulation de la prop. n° 7).

8. Abandon des coutumes et du domaine congéable (initiative locale).

9. Solidarité vis-à-vis des doléances du tiers-état (intro et conclusion de la circulaire).

L'originalité du cahier d'Ergué-Gabéric et de Plonéus tient essentiellement dans son article 8, et plus particulièrement en la demande de transformer le système de « fief anomal » ou domaine congéable en système censitif, ceci pour éviter les congéments abusifs que devaient subir les domaniers. A ce titre, la paroisse d'Ergué-Gabéric se range parmi les paroisses dites « abolitionnistes ».

A la suite de débats contradictoires, le texte retenu dans le cahier commun des sénéchaussées de Quimper et de Concarneau est l'article 11 du chapitre « Des abus » : « Que le droit de moute, les corvées en nature, droits de fours banaux et péages soient supprimées ; que la rente domaniale soit convertie en censive, et que le propriétaire ne puisse plus accorder de congément.

Néanmoins, avec la pression du lobby foncier, l'assemblée constituante par la loi du 6 aout 1791 maintiendra ce régime de domaine congéable avec, en cas de rupture, le remboursement de la valeur des édifices. Après une tentative de transformation en 1792, les propriétaires fonciers seront confirmés dans leurs droits en 1797. Le domaine congéable subsistera tout au long du 19e siècle avec une hostilité maintenue entre domaniers et fonciers, avant de disparaître définitivement en 1947 grâce à une loi à l'initiative du député communiste finistérien Alain Signor.


En savoir plus : « 1789 - Le cahier de doléances du Tiers-Etat d'Ergué-Gabéric », « SAVINA Jean & BERNARD Daniel - Cahiers de doléances des sénéchaussées de Quimper », « BERNARD Daniel - Propagande en langue bretonne en janvier 1789 »



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