Modèle:1G93-1682-1

De GrandTerrier

de novembre mil six cent soixante et dix-huit les dits sieurs Gubaer ont esté condemnez en la ditte qualité de céder et quiter à Mondit seigneur l'evesque de Quimper la possession et jouissance des prées de Pontevan ou Ponthan et Pontiven on Pont Denis alliéné du temporel de l'evesché de Quimper rembourçant Mondit seigneur l'evesque suivant ses offres vonformément à la déclaration du Roy du trante et Unième octobre mil six cent soixante et quinze, le sort principal des contrats d'engages en vertu des quelq les dits sieurs Gubaer possedent les dits prés meme les augmentations si aucunes sont suivant l'estimation qui en sera faite par gents à ce connoissante ensemble la somme de que les dits sieurs Gubaer ont dû payer pour la taxe du huitième denier [1]

  1. TERME ANCIEN DE DOCUMENTS D'ARCHIVES

    Huitième denier, g.n.m. : droit de confirmation levé tous les trente ans sur les engagistes (personne acquérant une seigneurie par engagement) de biens ecclésiastiques ou de biens de communautés laïques. Le huitième denier fut institué par une déclaration du 31 octobre 1675 qui venait après de nombreux arrêts et déclarations accordant aux ecclésiastiques des délais pour rentrer dans leurs biens aliénés. Le huitième denier était payé pour trente ans. Cela n'empêcha pas le gouvernement de le réclamer de nouveau par déclaration du 7 juillet 1702 en levant non pas un huitième mais un sixième. Ce droit fut popularisé par une phrase de La Bruyère : « le mari d'Arfure est entré dans le huitième denier; quelle monstrueuse fortune en moins de six années ». Sources : Wikipedia.


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