Modèle:1G93-1682-2

De GrandTerrier

Pour le pré de Pontevan et les deux sols pour livre portés par la dite déclaration du roy, et ont esté en outre les dits sieurs Gubaer condemnez aux dépens tant dudit deffaut que de celuy levé contre la dite dame de Kermorial leur mère et tout ce qui s'en est ensuivy [...] que de raison, contre la quelle sentence les dits sieurs Gubaer estoient en [...] de se pourvoir en appel pour obtenir la réformation à laquelle fin ils prétendoient soutenir que lors des dites premières suites ils estoient mineurs de vingt et cinq ans, et que la taxe du huitième denier [1] avoit esté payé de l'ordre de la ditte dame de Kermorial leur mère ce qui auroit pû causer de grands frais aux dittes parties

  1. TERME ANCIEN DE DOCUMENTS D'ARCHIVES

    Huitième denier, g.n.m. : droit de confirmation levé tous les trente ans sur les engagistes (personne acquérant une seigneurie par engagement) de biens ecclésiastiques ou de biens de communautés laïques. Le huitième denier fut institué par une déclaration du 31 octobre 1675 qui venait après de nombreux arrêts et déclarations accordant aux ecclésiastiques des délais pour rentrer dans leurs biens aliénés. Le huitième denier était payé pour trente ans. Cela n'empêcha pas le gouvernement de le réclamer de nouveau par déclaration du 7 juillet 1702 en levant non pas un huitième mais un sixième. Ce droit fut popularisé par une phrase de La Bruyère : « le mari d'Arfure est entré dans le huitième denier; quelle monstrueuse fortune en moins de six années ». Sources : Wikipedia.


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