Modèle:B2050Parag01

De GrandTerrier

Entre le Procureur du Roy à Quimper, & Maistre Jacques Buisson Fermier général des Domaines de France, poursuivant la Confection du Papier Terrier & Réformation du Domaine, ordonnée par Arrest du Conseil d'Estat, & Lettres Patentes de Sa Majesté, du dix-neusième Mars mil six cens soixante-dix, demandeurs en assignation publique, d'une part, &