Modèle:BN-VenteAn12-3

De GrandTerrier

dont il a été donné lecture ; laquelle a été publiée et apposée dans les lieux prescrits par la loi, et notamment en ceux de la situation des biens et dans les chefs-lieux de Sous-préfecture. Après avoir donné tous les renseignements nécessaires sur les biens à vendre, nous avons invité les divers concurrens à en faire valoir la vente aux conditions suivantes :

  1. 1,0 et 1,1
    TERME ANCIEN DE DOCUMENTS D'ARCHIVES

    Command, s.m. : mandataire, représentant ; étranger qui, fuyant sa terre, est venu se recommander à la protection du seigneur ; source : Dictionnaire du Moyen Français.


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