« Modèle:CNIL » : historique des versions

De GrandTerrier

Sélection du diff : cochez les boutons radio des versions à comparer et appuyez sur entrée ou sur le bouton en bas.
Légende : (actu) = différence avec la dernière version, (diff) = différence avec la version précédente, m = modification mineure.

3 septembre 2023

30 juillet 2023

  • actudiff 22:2530 juillet 2023 à 22:25‎ GdTerrier discussion contributions‎ 600 octets +600‎ Page créée avec « <blockquote style="background: whitesmoke; border: 1px solid black; padding: 1em; border-style: dashed;"> Conformément à l'article 9 du Code civil, aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) et aux articles 26 et 27 de la Loi no 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne nommément citée peut exercer son droit de modification, de rectification ou de suppression... »
Récupérée de « https://grandterrier.bzh/index.php?title=Modèle:CNIL »