Modèle:K-Citoyenactif

De GrandTerrier

TERME ANCIEN DE DOCUMENTS D'ARCHIVES


Citoyen actif, g.n.m. : type de citoyens défini par l'Assemblée Nationale Constituante. Plusieurs conditions étaient requises pour être actif, mais il fallait surtout payer une contribution directe égale à trois journées de travail. Les citoyens "actifs" avaient le droit civil de se réunir en assemblées primaires de municipalité et de canton.


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