« Modèle:K-Factum » : historique des versions

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8 juillet 2023

  • actudiff 09:128 juillet 2023 à 09:12GdTerrier discussion contributions 251 octets +251 Page créée avec « {{DefWord|Factum, s.m. : en droit ancien, récit de l'une des parties, destiné aux juges, exposant sommairement les faits d'un procès. Par extension, mémoire exposant les détails d'un procès, reproduit en plusieurs exemplaires. Source : TRLFi.}} »