« Modèle:K-Justice » : historique des versions

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8 juillet 2023

  • actudiff 22:188 juillet 2023 à 22:18GdTerrier discussion contributions 600 octets +600 Page créée avec « {{DefWord|Justice, s.f. : les justices seigneuriales étaient de trois sortes : la haute, la moyenne et la basse. La haute justice est celle d'un seigneur qui a pouvoir de faire condamner à une peine capitale, et de juger de toutes causes civiles et criminelles, excepté des cas royaux. La moyenne justice a droit de juger des actions de tutelle et injures dont l'amende ne peut excéder 60 sous. La basse justice connaît des droits dus au seigneur, du dégât des... »