Modèle:K-Présidial - GrandTerrier

Modèle:K-Présidial

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TERME ANCIEN DE DOCUMENTS D'ARCHIVES

Présidial, s.m. : tribunal de justice de l'Ancien Régime créé au XVIe siècle ; c'est en 1552 que le roi Henri II de France, désireux de renforcer son système judiciaire et de vendre de nouveaux offices, institue les présidiaux ; le présidial de Quimper-Corentin a été créé à cette date dans le ressort du parlement de Bretagne (Wikipedia). Siège présidial, tribunal qui juge en dernier ressort, sans appel (Dictionnaire du Moyen Français). Sous l'Ancien Régime, tribunal et juridiction qui avaient été établis en 1551 dans certains baillages importants pour juger en dernier ressort les affaires peu graves (Trésor Langue Française).


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